Conseil municipal du 21 octobre 2010

56-martinejambonCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010

I COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Délib. 266 : Désignation d’un représentant de l’Opposition au sein du conseil communautaire

Les élus du groupe « Une nouvelle ambition pour Rueil » siégeant désormais aux côtés de la Majorité, il est nécessaire de procéder à une nouvelle élection pour que les 2 sièges prévus dans la charte soient bien réservés à des membres de l’Opposition.

M. Bas remplace M.Trotin.

R. Bas : Vous ne faites que rattraper le retard en la matière ; il y a eu déjà 2 conseils communautaires depuis le changement.

PO : Non, c’est de la bonne volonté de notre part.

BR : Vous vous mettez en conformité avec la loi, c’est tout ! Il ne s’agit nullement de « gentillesse ».

 

D.Gabriel : Je travaille avec des élus majoritaires de Nanterre : ils sont autrement plus ouverts et moins dogmatiques que vous.

PO : C’est moi qui ai tendu la main au Maire de Nanterre ; et en effet, on a d’autres rapports ; on travaille ensemble pour la collectivité.

Vote = Pour Majorité = Abstention

Délib. 267 : Approbation du rapport de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées)

BR : La compétence « Collecte et traitement des déchets » : Rueil adhère au SITRU (seule ville du 92), Suresnes au SIELOM ; ne serait-il pas préférable d’adhérer au même syndicat ? On peut sortir du SITRU 3 ans avant la fin du contrat prévue pour 2012.

Compétence économique : Suresnes liquide sa « Pépinière d’entreprises »- dans quelles conditions ?

Compétence Transports : quels éléments a-t-on pour l’élaboration d’un PDU intercommunal (plan de déplacement urbain) ?

 

PO : Les transferts de compétences demandent du temps et de l’expertise pour pouvoir réaliser des économies d’échelle. Et puis voilà qu’arrive Nanterre ; donc on ralentit la manœuvre et Nanterre a intégré tous les groupes de travail. On va définir les compétences à trois,ensuite on opèrera les transferts.

Le PDU : début prévu pour 2011, avec Nanterre.

C.Gaziot : Rueil est exemplaire en matière d’écologie ; nous sommes des pionniers- fondateurs de ce syndicat, le SITRU, et de son usine ; Rueil représente 40% de la fourniture de déchets, donc si la Ville se retire, c’est la catastrophe ! Et son message est respecté. Tandis que le SIELOM posait des exigences excessives. D’ailleurs, pourquoi casser quelque chose qui marche, un usine flambant neuve ?

M.Colon : La Pépinière de Suresnes fonctionnait mal ; on a recentré l’ensemble des activités sur le Parc de la micro-entreprise de Rueil qui est cédé à titre onéreux à la Communauté.

Vote = Abstention

II LES MARCHES ET LES RAPPORTS ANNUELS

 

Délib.284 : Consultation pour fourniture de carburants

Trois lots : diester, super 95 et fuel domestique.

CA-B : Un agro-carburant pour réduire l’utilisation du pétrole, ça ne marche que si c’est à base de tourteaux ; les cultures vivrières sont pénalisées par leur remplacement par des oléagineux.

Par ailleurs, il arrive fréquemment que les chauffeurs des véhicules laissent le moteur tourner à l’arrêt.

PO :Nous aussi, nous nous interrogeons sur l’intérêt de l’agro-carburant.

Vote = Pour

Délib.291 : Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau (2009)

Le volet « Assainissement » a été transféré à la Communauté d’agglomération.

R.Bas : La qualité de l’eau est-elle clairement affichée et accessible à tout citoyen ?

PO : Tout est dans le Rapport et publié sur le site de la ville.

CA-B : La DSP est renouvelable en 2015 : nous demandons qu’une réflexion soit menée sur l’éventualité d’une gestion communale.

 

Vote = Abstention

Délib. 294 : Rapport d’activité de la SEM TAM

TAM + Cabaret Ariel : 107 représentations- 67.276 spectateurs. Les cinémas : fréquentation : +43,7%- taux de remplissage = environ 17,5% ( moyenne nationale = 15%)

.

BR : Comment explique-t-on la baisse de fréquentation du TAM ?

PO : Les quinze jours de « Rueil en scène » n’ont pas été comptabilisés. Le TAM fonctionne très bien. Le taux de remplissage atteint 90% et le nombre d’adhérents se monte à 4000. On refuse du monde et les recettes sont supérieures aux prévisions. Certes , il y a un problème de fréquentation pour les cinémas, mais ça s’améliore ; il y aura des travaux pour installer le « 3D ».

Vote = Abstention

Délib.295 : Rapport d’activité de la société ACTISCE qui gère le Parc de la Micro Entreprise (rue L.Terray)

Redevance versée à la commune en 2009 : 122.864 euros- en 2008 : 131.746 euros.

CA-B : 1- Que deviennent les entreprises après leur sortie du Parc ?-2- Certains bureaux sont inoccupés : pour quelle raison ?-3- La redevance a baissé,bien que ACTISCE maintienne ses bénéfices : pourquoi ?

M.Colon : 1- Les entreprises sont suivies. Treize sites privés les accueillent après le délai de 24 mois- 2- C’est dû à un léger fléchissement suite à la crise- 3- Il s’agit de petits bureaux, donc la marge est moins importante que sur de plus grandes surfaces. Beaucoup d’entreprises de Suresnes sont sur les rangs.

Vote = Abstention

Délib.297 : Rapport d’activité de la SOGERES

 

CA-B : 1- Le coût du repas (2,591 euros hors denrées depuis l’affermage) aurait pu baisser puisque l’amortissement est terminé- 2-Nous renouvelons notre demande de ramassage des déchets humides pour le compostage- beaucoup de communes le font- 3-Un accompagnement serait souhaitable pour inciter les enfants à goûter tous les plats.

D.Gabriel : A propos du bio : nous avons déjà signalé l’augmentation du tarif due à l’introduction du bio ; nous sommes à 20% de bio et nous ne souhaitons pas augmenter cette proportion pour l’instant.

La commission des menus permet de gérer au mieux cette prestation. Je remarque que les parents ne se plaignent plus ; les cuisiniers sont convoqués aux réunions.

PO : Et vous êtes associés ( = les membres de l’Opposition) aux décisions prises.

Vote = Abstention

III JEUNESSE , FORMATION

 

Délib.298 : Contrats d’apprentissage

Formation en alternance qui permet aux jeunes de 16 à 26 ans de s’inscrire dans un parcours de réussite- entre autres, permet de découvrir la fonction publique territoriale- le contrat s’inscrit également dans une politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

E.Bertrand : Nous apprécions le fait que des apprentis soient formés au contact de l’action publique territoriale ; la Ville ne pourrait-elle mettre à profit son réseau d’entreprises privées pour favoriser l’insertion professionnelle de ces jeunes ?

 

C.Rückert : Nous avons de 14 à 19 apprentis, ce qui suppose un budget conséquent. Quant à utiliser notre réseau d’entreprises, nous le faisons largement, et en particulier via Tramplin pour l’Entreprise. Nous organisons également beaucoup de stages en Mairie ; 70% de réponses favorables aux 400 demandes qui nous sont adressées.

PO : Les stagiaires sont encadrés par des tuteurs qui les accompagnent jusqu’à et même dans l’emploi au début. Tremplin pour l’Entreprise a inséré nombre de jeunes peu ou pas qualifiés.

Grâce à nos services qui détectent les emplois adéquats, nous avons moins de problèmes qu’ailleurs.

Vote = Pour

QUESTIONS DIVERSES

 

1- CA-B : Le double sens pour les vélos

Le 13 juillet dernier un arrêté municipal a suspendu la décision concernant la circulation à contre-sens autorisée pour les vélos. Où en est-on aujourd’hui ?

PO : Je veux prendre des précautions et m’assurer qu’on peut le faire en toute sécurité.

2- M.Becquey : Le travail du dimanche

Le classement de la commune en zone touristique permettant la dérogation au repos dominical concernait 2 secteurs seulement : le centre ville et Leclerc. Or, dans le cadre de l’enquête, vous avez adressé au préfet une lettre précisant que la zone touristique s’étend à toute la ville.

Est-ce à dire que vous souhaitez qu’on travaille le dimanche, sans faire appel au volontariat ?

PO : Le classement est le moyen de mettre en place une logique touristique autour de deux thèmes : l’Empire et les Impressionnistes- avec un projet de parcours culturel La Malmaison- Bois-Préau-l’église StPierre-St Paul. Nous n’avons pas pu ouvrir la Roseraie faute de moyens. Nous avons aussi le projet de transformer l’Ecole d’Art en musée. Pour mener à bien cette politique, il faut que la ville soit classée « zone touristique », avec les conséquences que vous soulignez.

MB : On pourrait donc limiter le classement au secteur château/Bois-Preau/Vermont.

PO : C’est tout ou rien ; ça ne me dérange pas que les commerces touristiques ouvrent le dimanche, avec compensation financière, comme le prescrit la loi. Et il y a tout le développement autour de l’Impressionnisme, avec le syndicat Eaux et Lumière, et les communes d’Argenteuil, Bougival, Chatou etc.

BR : Vous avez acheté un bâtiment à Bellerive pour justement vous inscrire dans cette logique-là et vous vous êtes empressé de le revendre aussitôt.

PO : J’assume entièrement cette opération. Les travaux à effectuer étaient trop onéreux. On a très bien revendu, tout en gardant une parcelle (5000 m2 ?) pour le cheminement piéton. En ce qui concerne le parcours Bois-Préau- église, j’ai l’assentiment du ministre ( de la Culture).

Martine JAMBON

 

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