En préambule, le Maire présente un résumé des mesures récentes prises suite à la situation actuelle :
-réouverture des commerces-encouragement à aller s’y approvisionner
-succès des marchés, en particulier à Rueil s/Seine- remerciements à la Réserve citoyenne
-Salon du Terroir les 4 et 5 déc.- succès du click and collect : 2500 commandes à ce jour
-repas des Séniors annulés et remplacés par des colis + des colis à destination des plus défavorisés
-concours des vitrines de Noël
-visite du complexe sportif vendredi 18h- l’inauguration est prévue pour janvier en même temps que l’ouverture de la piscine.
I AFFAIRES GENERALES ET FINANCIERES
-Délibs 214 et 215 : Indemnités des membres du CM
Suppression des indemnités des conseillers municipaux- majoration de 15% des indemnité des maires-adjoints et des conseillers délégués, mais addition d’un adjoint supplémentaire.
V.Poizat :Nous rappelons que le Maire a supprimé l’indemnité de fonction qu’il avait allouée aux élus de l’Opposition lors du précédent mandat (200 euros/mois) . C’est une injustice que nous tenons à dénoncer.
En temps ordinaire, une telle majoration serait passée inaperçue. Après tout, le travail d’adjoint est conséquent et mérite une rétribution. Sauf que nous traversons une crise sanitaire, économique, sociale et climatique majeure, crise qui se traduit par des baisses de revenus, voire des pertes d’emplois pour de nombreux-ses Rueillois-es, crise qui impacte aussi les finances de la Ville à cause des dépenses supplémentaires qu’elle génère. En ces temps particulièrement difficiles pour nos concitoyens, cette majoration d’indemnité devient inacceptable sinon indécente. Nous vous demandons de retirer cette délibération et de verser la somme ainsi économisée au budget du CCAS afin d’aider les plus précaires de nos concitoyens à surmonter cette crise.
PO : Eh bien moi, je remercie les adjoints pour leur dévouement ! Et vous, vous mégotez leur indemnité ? Mais qui est là, toujours présent sur la ville, sur les marchés … ? moi je les applaudis !
Vote Renouveau : Contre
-Délib.216 : Adhésion à la Centrale d’achat SIPP’N’CO pour 4 services dont téléphonie et internet
Jeanmaire (REEL) : Quelle est la couverture géographique de cet organisme ?
PO : Paris et l’IdF, soit 116 collectivités- ces syndicats comme celui de l’eau, le SITRU (les déchets) remontent à 1920. Dans les domaines comme l’énergie, la gestion des déchets etc. se regrouper permet d’obtenir des avantages financiers. La MGP aurait pu supprimé ces syndicats, mais elle n’a pas jugé bon de le faire car ils font du bon travail et sont contrôlés.
REEL : On devrait aussi regrouper les Maires et n’en avoir qu’un seul à la tête de POLD !
Vote Renouveau : Pour- REEL : Abstention
-Délib.220 : Cession d’un logement de 34 m2 situé 45, rue Haute pour 214.000 euros
Martine Jambon :Nous proposons une autre destination pour ce logement. Il pourrait fort utilement être inclus dans le parc social de la Ville et servir à loger des employés à petites ressources, par ex. des aides-puéricultrices. On pourrait en confier la gestion à une association comme Habitat et Humanisme qui est tout-à-fait habilitée à le faire.
PO : Nous avons des logements municipaux pour les employés à petites ressources ; les autres doivent se loger dans le cadre administratif règlementaire de la demande de logement social.
Vote Renouveau : Contre
-Délib.221 : Cession aux époux Lagueyrie d’une propriété communale 6, Chemin du Bois Béranger d’une surface de 1236 m2, avec un pavillon de 106 m2 pour la somme de 720.000 euros
REEL : Superbe affaire immobilière pour l’acquéreur surtout si le PLU autorise une deuxième construction ! Est-ce le cas ?
Mme Bouteille : Il y a peu de chance qu’on puisse construire ?
REEL : Est-ce possible ? Soyez plus claire !
Mme B. : Non, je confirme, ce ne sera pas possible.
PO : Je suis en train de négocier avec le Département pour qu’il prenne la gestion des Gallicourts dans le cadre du PNU (parc naturel urbain).
Vote Renouveau : Abstention -REEL : Contre
-Délib.222 : Engagement de la Ville dans le programme CIT’ERGIE
Mise à disposition d’un conseiller « climat et énergie »- 35 jours sur 4 ans-30.000 euros.
Vote Renouveau : Pour -REEL : Contre
II PRESENTATION DES RAPPORTS
Pas de vote- le CM « prend acte ».
-Délib.224 : Rapport de Développement Durable, présenté par M.d’Estaintot
Brève présentation des 5 axes principaux :
Axe 1 :Ecolab-offre commerciale de proximité
Axe 2 : nouvelles technologies et médiathèque- bel avancement sur ce sujet-118 personnes ont trouvé un emploi dont 70 Rueillois- mise en place de la ZFE
Axe 3 :100% d’énergie verte sur 50% des équipements-installation d’éclairage LED
Axe 4 : biodiversité, jardins partagés
Axe5 : écolocrèches, éco-accueil aux Gallicourts, nettoyage citoyen des Bois
VP (Renouveau) : C’est un document difficile à lire, difficile aussi d’en tirer les contours d’une politique cohérente en matière de Développement Durable. Vous rappelez les objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et vous vous engagez à les mettre en œuvre avec « le même degré d’ambition ».Montrez-nous en quoi les nombreuses mesures décrites en détail dans ce document contribuent à atteindre cet objectif.
Les GES par ex. : la Ville s’engage à une réduction de 40% par rapport à 1990.Pensez-vous que la création de la ZAC Arsenal contribuera à atteindre cet objectif ?
La production d’énergie renouvelable : en quoi le réseau de chaleur prévu sur la ZAC va-t-il permettre d’atteindre l’objectif de 32% d’énergie renouvelable dans la consommation de la ville ? Et dans quelle mesure les PV installés sur des bâtiments municipaux vont-ils contribuer à atteindre ces objectifs ?
En ce qui concerne l’objectif-fixé par la loi- de réduire de 20% la consommation énergétique finale par rapport à 2012 :les mesures de développement des mobilités actives et de performance énergétique des constructions sur la ZAC vont-elles permettre d’atteindre les objectifs que vous affichez ?
On se pose la même question à propos de toutes les mesures déclinées dans ce rapport.
Faute d’une vision claire de la trajectoire engagée par la Ville pour atteindre les objectifs ambitieux qu’elle s’est elle-même fixés, nos questions restent sans réponse.
Face à l’enjeu du dérèglement climatique, il faut engager un changement radical de comportement. La crise que nous traversons prend son origine dans nos modes de production et de consommation. Il faut une feuille de route claire, un système à mettre en place et une évaluation régulière de l’ensemble. Faute de quoi on ira dans le mur.
F.Papponaud (REEL) : Ce document ne répond pas aux enjeux du réchauffement climatique et du Développement Durable. Certes on y trouve des éléments positifs mais aussi beaucoup trop de généralités et d’omissions ; On n’y rappelle pas non plus les objectifs prioritaires fixés par l’Agenda 21.
Anticipation des risques climatiques : où sont les rapports sur ce sujet ?
L’enquête publique : les associations n’ont pas été consultées, semble-t-il. Les élus l’ont-ils été ?comment élaborer ce programme en commun ?
Le chiffrage des objectifs : seulement 14% des actions ont été réalisées- c’est bien peu et on ne voit pas de prévision d’actions pour l’avenir. Manquent également une étude sur les risques d’inondation, sur la géothermie (Arsenal),rien non plus sur les nouveaux équipements qui doivent respecter la préservation des paysages et sur l’impact de l’urbanisation accélérée.
Enfin, le domaine culturel n’est même pas abordé.
Ce rapport ne répond pas aux légitimes attentes des Rueillois.
M.d’Estaintot : En ce qui concerne l’Agenda 21, il y a eu effectivement une enquête publique- une concertation réussie si on en juge par les remarquables recours qu’on a eus- il y a eu des études sur le sous-sol, par ex. Je vous enverrai le rapport.
Les pourcentages indiqués : marquent une étape de la réalisation non sa fin- donc l’action continue.
Sur la ZAC Arsenal : travail sur le réseau de chaleur- bravo à la Ville pour la réduction énergétique de 40%.
PO : Participez donc aux enquêtes et multiples réunions que nous organisons ! vendredi 4, visite du complexe sportif de l’Arsenal- un magnifique bâtiment.
-Délib.226 : Rapport d’orientation budgétaire (ROB)
Présentation
Le budget 2021 est fortement compliqué par la crise sanitaire et la croissance en baisse.
Les paramètres financiers
-réduction de la DGF (dotation de l’Etat), figée à sa valeur de 2018, 1,3 M
-progression de la péréquation, mécanisme financier qui transfère certaines sommes des communes « riches » aux moins favorisées : FSRIF = 6,8 M + FPIC = 6,3 M + versé à POLD = 4,5 M
-suppression progressive de la TH, compensée par l’attribution à la commune de la totalité de la TF au taux de 19,92%- grâce aux compensations de l’Etat, le produit de la fiscalité devrait augmenter de 1,9% et passer de 73,4 en 2020 à 74,8 en 2021.
-baisse des produits des services (accueils-loisirs, crèches…) en 2020, mais augmentation prévisible en 2021 si la fréquentation retrouve son niveau normal.
-baisse des droits de mutation en 2020- prévision raisonnable pour 2021 :7,5 M
-masse salariale anticipée pour 84 M (86,4 en 2017) – augmentation du GVT et mise en place d’une indemnité de fin de contrat.
-dette =181.174.000 M, au taux de 3,2% en moyenne-annuité de la dette = 20M- emprunt = 12,5 M.
-investissement = 29M
PO : Je vais insister sur 4 points :
1- la maîtrise budgétaire- depuis 2014, avec la baisse de la DGF et l’augmentation de la péréquation, nous avons perdu 24 M de recettes. Donc, nous maîtrisons la masse salariale en dépit du poids du GVT. A cela s’ajoute la perte de recettes due au Covid.
Je vais engager un audit pour évaluer l’efficience de nos services qui font de gros efforts pour s’adapter.
2- l’ambition environnementale- nous avons créé 80 ha d’espaces verts supplémentaires- par ex. le parc Richelieu, 2 ha en plein centre, le parc de l’Arsenal, 2,5 ha, l’aménagement des Bords de Seine, le Vertbois, acquis malgré l’opposition d’une certaine opposition à l’époque.
Protestation vigoureuse de F.Jeanmaire : Vous m’avez jeté !
PO : Vous mentez ; je ne répèterai pas mes critiques à l’adjoint que vous étiez. J’ai eu la honte de ma vie, c’est pourquoi je vous ai fait sortir.
FJ :Allez-y, n’hésitez pas !
PO :Eh bien, c’est à propos du club d’escrime. Le président du Cercle d’escrime national, un ancien champion dans ce sport, vient en visite à Rueil et ne trouve personne pour l’accueillir- et je ne suis même pas informé de cette visite ! L’adjoint au Sport, M. Jeanmaire, était occupé au club nautique. J’étais scandalisé. Votre délégation vous a donc été retirée pour cette troisième erreur monumentale.
Donc revenons à l’acquisition du Verbois pour 5M- nous voulons acquérir les 2,5 ha de la Plaine des Closeaux. On aura ainsi un ensemble de 7 ha d’espaces verts, avec le stade ESSO sur lequel la Ville a une préemption à un tarif intéressant, un très important espace au total s’étendant de Garches à Bougival- un programme de 20 ha ouverts au public.
Autre ambition écologique : la géothermie. La DSP est en cours de discussion. On négocie avec le SITRU pour une possible extension qui desservirait le Bec de Canard/ Seine/bougival/Chatou.
Les panneaux photo- voltaïques : 1000 installations- Plan de remplacement des chaudières à gaz par des modèles plus économiques et plus performants, avec une aide pour les usagers.
Rénovation de l’éclairage : 1M- la ville a 130 km de voirie.
3- le numérique : un engagement sur la durée- on veut développer une application à Rueil. Un groupe de travail étudie le sujet ; il s’agit d’offrir de nouveaux services en lien avec le vélo et les pistes cyclables, 150 commerces qui vont ainsi pouvoir sortir la tête de l’eau etc.
4- le télétravail : c’est une action majeure ; chaque service procède à une analyse des possibilités ; on a fourni 180 ordinateurs à nos agents. Nous avons la volonté d’aider en particulier les agents éloignés de leur lieu de travail.
Le budget s’inscrit donc dans la démarche ainsi définie.
Le débat
P.Indjian : M. le Maire, vous venez de nous présenter le ROB pour 2021, mais « d’orientation » il n’en a que le nom. Il ressemble à s’y méprendre à vos budgets précédents ; recettes stables, dépenses un peu comprimées et toujours vos sempiternelles incantations sur la baisse de la DGF alors que celle-ci ne représente qu’1 ou 2 % du budget global.
Pour 2021, on pouvait espérer voir la marque de vos promesses de campagne. Mais il n’en est rien ? Que ce soit sur la transition énergétique, sur les modes de déplacement ou sur la petite enfance. Les 50% de Rueillois qui vous ont élu risquent d’être déçus. Si pour 2020 le budget avait été préparé avant la campagne des élections municipales-nous en prenons acte-, vous ne pouvez pas reprendre les mêmes arguments pour 2021. Il serait temps d’agir.
Essayons de décrypter ce ROB Que voit-on ?
Un nouvel emprunt (12,5 M), une dette à peu près identique à celle de 2020 (180 M) alors qu’en 2021 nous aurons dépensé 20M de remboursement. Avec quelles conséquences ? Une capacité d’investissement limitée à 29 M contre 20 pour rembourser la dette- car nous ne nous attaquons pas sérieusement à la diminution de cette dette. Rendez-vous compte, M. le Maire,- et j’espère que tous les Rueillois peuvent nous entendre- c’est un conseiller de gauche qui, après les interventions de ses collègues dans les mandatures précédentes, qui vous interpelle sur l’endettement préoccupant de la Ville, endettement qui obère les investissements futurs. Que dire des perspectives d’investissements pour 2022, 2023 (24 M) ? Compte tenu de l’accroissement prévisible de la population rueilloise, la Ville sera-t-elle en mesure de financer les équipements nécessaires ? Du reste, l’impact de cette augmentation de population ne semble nulle part pris en compte malgré son inévitable incidence sur le budget.
Nous ne voyons rien non plus sur la géothermie et ses conséquences financières.
Quant à la réduction programmée de la masse salariale, il serait choquant qu’elle touche les personnels des écoles alors que les besoins sont en progression.
Et aussi choquant est le fait que la subvention du CCAS se trouve rognée à son tour.
Donc ce ROB ne nous permet pas de discerner un plan d’ensemble qui fournisse une feuille de route pour la mandature et qui à chaque étape engage cette rénovation que nous et les Rueillois appelons de nos vœux. Il est donc indispensable de redéfinir les orientations proposées.
M.Ruffat (REEL) : Vous tenez les mêmes propos qu’en juillet ; on nous parle de contraintes budgétaires, de baisse de la DGF, de pression de la masse salariale etc. mais ce rapport est vide de contenu. On change quelques chiffres mais au fond, rien ne change, c’est toujours le même refrain des contraintes. Nous aimerions voir votre programme dans ce budget. Nous réclamons un budget perspectif. Ce n’est pas d’un budget dont les gens ont besoin mais d’une transformation, d’une vision à long terme. Et si on vient nous voir avec un tel projet, plein d’énergie mais qui entraîne l’endettement, nous répondrons « d’accord ».
FLC (adjoint aux finances): Pas de perspectives dites-vous ? Dans une période de contraintes, toutes les villes sont à la même enseigne. On a souhaité dissocier les grands objectifs exposés dans ce rapport. Peu de villes peuvent afficher autant d’efforts . Nous avons mûrement réfléchi sur le personnel, l’école, la dette. Augmenter la dette, la CRC le déconseille, donc l’emprunt est limité. Les contraintes vont augmenter ; si nous manquons d’ambition, comme vous dites, alors que dire des autres villes ?
Pour le CCAS : c’est un effet comptable- la subvention n’a pas diminué.
Denis Gabriel (adjoint et conseiller régional) : On a 6 ans pour accomplir ce programme. Vous verrez dans 6 ans ! La COVID est une véritable épée de Damoclès pour 2020 et 2021.
On en voit l’impact sur le commerce, le secteur social qui sont durement touchés.
Qu’attendent les Rueillois ? Des écoles modernisées avec le numérique ; la sécurité grâce aux caméras ; le développement des espaces verts, avec le parc Richelieu ; le soutien aux séniors en perte de lien social ; le soutien de l’économie locale alors que l’aide d’Etat a été trop tardive ; et aucune augmentation des impôts. « On n’a jamais d’Opposition à sa hauteur » a dit Clémenceau. Je n’ai entendu aucune proposition alternative.
L’endettement crée de la richesse, ne l’oubliez pas.
J’ai participé au débat d’orientation budgétaire à la Région : je ne vois pas ce qu’on pourrait faire de plus ou de mieux. Car la ville est bien gérée. Vous étiez les premiers à brandir les drapeaux rouges à la sortie du rapport de la CRC. Qu’avons-nous fait ? Nous avons immédiatement rectifié. Vos critiques ne tiennent pas. Allez donc voir F. Le Clec’h avec vos propositions.
En ce qui concerne le complexe sportif, le contrat de maintenance est de 900.000 euros. Les fluides y entrent pour beaucoup, l’entretien des sols aussi. Je suis heureux de cet équipement pour le lien social, les Jeunes ; c’est un bonheur de partager le sport qu’on pratique, ça a un impact bien utile en ce moment de crise. On sera Ville-Accueil pour des manifestations sportives-Jeunesse.
PO : Pas d’objectifs ? Un rapport « sans saveur », dites-vous ? C’est stupéfiant d’entendre de tels propos ! J’ai pris la peine, en début de débat, de vous informer de nos 4 ambitions, et surtout de la maîtrise du budget. Comment pouvez-vous argumenter comme vous le faites ? La diminution des recettes, comment la compense-t-on si on n’augmente pas les impôts ? Dites la vérité ! Et si la péréquation augmente, ce n’est pas de ma faute.
L’ambition environnementale, la plus belle actuellement : on en parle beaucoup, mais nous, on le fait. On applique l’Agenda 21. Vous, par contre, vous faites de la politique politicienne. Nous, on offre un parc exceptionnel en centre- ville.
La géothermie : ça ne nous amuse pas, mais on y travaille ; merci aux adjoints. Voilà de l’écologie en marche.
Le numérique : il faut s’y engager- moi, je n’y connais pas grand-chose.
Je reste stupéfait de vos réactions ! Oui, il faut rogner les budgets sans augmenter les impôts. Je ne sais pas faire autrement. La seule solution, c’est d’abandonner des dépenses sans laisser les défavorisés sur le bord de la route.
Les investissements sont en baisse. Mais heureusement ! Cela prouve que nous avons fait des investissements judicieux, qui ne sont plus à faire. On ne va pas refaire un équipement juste pour dire qu’on investit.
La dette : oui, nous avons misé sur la dette : pour une bonne gestion, avec des projets. On avait envie d’être réélus, que ce ne soit pas vous, parce qu’avec vous, il n’y avait aucune perspective, les Rueillois l’ont bien compris. Avec notre équipe, on a pensé qu’on avait encore une douzaine d’années devant nous et on a eu raison : les Rueillois nous ont accordé leur confiance. J’ai entendu leurs critiques sur la densification, les équipements collectifs. C’est prévu ! On construit des équipements, l’école Robespierre est rénovée et agrandie, elle peut accueillir les enfants des futurs habitants du quartier. Voilà, nous, nous agissons, nous réalisons des projets. Arrêtez vos critiques !
M.Ruffat, vous donnez dans la mauvaise foi. Regardez les chiffres.
D’ailleurs, les Rueillois nous font confiance et nous en sommes fiers. Ils nous jugeront.
Merci.
Questions
Guy Drut annonce sa démission du CM
Je suis frappé par la qualité des équipements sportifs et des espaces verts de cette ville. Ma famille et moi-même sommes ravis d’habiter ici. Malheureusement le travail d’élu demande une disponibilité que je n’ai pas, je suis membre du CIO. C’est avec regret que je présente ma démission car je reste très attaché à cette ville. Néanmoins je suis tout disposé à participer à sa promotion. Rueil sera retenue comme terre d’accueil pour les JO si mon soutien peut y contribuer.
PO :Je suis fier que tu aies accepté d’entrer au Conseil. Tu as honoré la Ville. Je sais que tu voyages beaucoup. Fais-toi l’ambassadeur de Rueil dans le monde puisque tu voyages partout et que tu as même été conseiller d’Al Gore.
F.Jeanmaire :
Qu’en est-il de l’aide fiscale aux secteurs du tourisme et de la culture ?
PO : Il s’agit de la CFE- le décret date de fin juillet, donc on n’a pas pu l’appliquer.
FJ : Mais vos collègues de la Boucle Seine-Nord l’ont votée, eux !
PO : Si le décret d’application n’est pas sorti, on ne peut rien faire. On ne peut voter une décision illégale.
Prochain Conseil : 16 décembre à 19h