Le Conseil Consultatif Municipal : validité du tirage au sort.

La délibération 43 du Conseil Municipal de mars dernier propose la création d’un Conseil Consultatif Municipal dont le but est « d’associer la population à  la vision d’avenir et à la réflexion communale ».
Dans le schéma envisagé, la plupart des membres seront nommés par le Conseil Municipal. Le Maire, quant à lui, nomme le Président et les membres du Bureau chargés d’assister celui-ci-  ce qui revient à faire de ce Conseil, privé de toute autonomie et d’indépendance politique, une extension du pouvoir majoritaire. Or la légitimité d’une telle instance ne peut se concevoir sans une large représentation impartiale  de la population rueilloise  dans toute sa diversité. Le tirage au sort apparaît comme le procédé le plus apte à répondre à cette exigence.

Sans remonter à l’Antiquité, on constate que cette pratique a été mise en œuvre dans plusieurs pays d’Europe. Récemment une expérience a été menée en Irlande, aboutissant à la création de trois Assemblées citoyennes.

Le recours au tirage au sort apparaît donc comme une solution pour remédier à la crise de la démocratie participative. Il est défendu par les nombreux citoyens déçus qui dénoncent la pauvreté des débats dans les instances représentatives traditionnelles, la faible représentation des minorités et la forte homogénéité sociale qu’on y constate. On y voit également une désaffection de plus en plus affichée vis-à-vis des partis politiques  en même temps qu’une façon de modérer la domination de l’affiliation partisane plus centrée sur les conflits d’intérêt que sur le souci du Bien public.

En effet, aux yeux des défenseurs du système, le tirage au sort assure une représentativité plus forte que le vote. Il favorise le décloisonnement, car les personnes viennent d’horizons très divers, l’impartialité grâce à l’indépendance vis-à-vis d’une appartenance  quelconque , une totale liberté de jugement et l’efficacité de la vision à long terme, et non bornée par les échéances électorales. Il doit également bénéficier d’un pouvoir de préconisation auprès des autres instances.

Cependant, la légitimité du tirage au sort ne laisse pas d’être contestée. On lui reproche de substituer à l’assemblée élue un assemblage de citoyens désignés par le hasard, qui ne représentent qu’eux-mêmes. Le tirage au sort « ne récompense ni le talent ni la compétence » dit-on.

Faut-il opposer cette procédure à celle du vote ?

On s’interroge à juste titre. Sans doute faut-il préférer les combiner selon les types d’assemblée que l’on veut créer, en respectant la priorité de l’Assemblée élue pour garantir au mieux l’expertise et l’égalité dans l’accès à la délibération. En ce qui concerne le CCM de Rueil, les élus de Renouveau se sont prononcés en faveur de la désignation de tous ses membres par tirage au sort. C’est le meilleur moyen d’assurer une réelle représentation des citoyens et de les inciter à s’engager dans la Politique de la Ville. (voir article-Rueil-infos  Mai 2021 p.21)