COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2009

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2009

 

I COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

 

Délib.194: Approbation de l’intérêt communautaire en matière de développement économique dans le cadre de l’interco.: renforcement de l’attractivité du territoire, politique d’accueil des entreprises, accompagnement, animation du tissu économique local etc.

 

BR: Certes l’intercommunalité permet des économies d’échelle et des projets plus larges, mais les termes de cette délibération demeurent très généraux. Par ailleurs, étant absents des commissions, nous n’avons aucune prise sur ces projets.

 

Vote = Pour- mais, par la suite, nous jugerons projet par projet.

 

II URBANISME

 

Délib.198 et 199: Subvention de 200.000 euros au titre de la surcharge foncière à verser à France Habitation pour 42 PLUS/PLAI secteur Taratres et idem pour 29 PLS dans le même secteur.

 

MJ: Bien sûr nous sommes favorables à une participation financière de la Ville à ces programmes de construction sociale; mais, à condition qu’une part de ces logements sociaux soit réservée à la Ville, et qu’aucun ne soit proposé à la vente, et donc que tous restent dans le domaine locatif- Remarque également valable pour les délibérations 216 à 221.

MoDem: nous constatons beaucoup de nuisances sur le projet en cours- accès, stationnement, arbres abattus. Qui est propriétaire? une densification est-elle possible? Le comité de suivi ne s’est réuni qu’une seule fois.

 

M.Bouteille, maire-adjoint à l’Urbanisme: ICADE revend; il s’agit là de la première cession- c’est un permis de construire valant division entre ICADE et FRANCE-HABITATION.

Comité de chantier: il y a eu concertation avec les riverains sur l’architecture de l’ensemble; des nuisances reconnues ont été corrigées.Les réunions reprendront dès qu’il y aura des éléments nouveaux.

Huissier: il s’agit de proposer aux riverains un recours en cas de dégradations dues aux démolitions.

Les arbres: on en a sauvé deux de plus.

Réservations pour la Ville: 8 ou 9 logements (sur 42).

 

Vote = Pour – (MoDem: Contre)

 

Délib.207: Modification de la révision du PLU, fixant les objectifs et les modalités de la concertation.

Rappel des objectifs votés le 23 mars dernier:

– maîtrise du développement urbain

– diversification des fonctions urbaines et mixité sociale

– maintien et développement de l’activité économique

– reconfiguration des emplacements réservés

– maîtrise des déplacements

– préservation de l’environnement, prévention et réduction des risques, pollutions et nuisances

– utilisation des technologies nouvelles et des énergies renouvelables pour les constructions

– amélioration de la forme urbaine dans les secteurs bien desservis (gare, RD913…)

– protection des secteurs pavillonnaires

– maintien des activités économiques de plus de 250 m2.

A quoi s’ajouteront des réunions publiques de concertation.

 

MJ: Cette délibération reprend celle du 23 mars dernier. Nous avions alors demandé la modification de l’alinea concernant la protection des secteurs pavillonnaires, ce qui n’a pas été entériné- également, un projet d’ensemble sur la ville en matière d’espaces verts; quant à la maîtrise des déplacements, le PDU n’est toujours pas sorti.

 

Vote = Abstention (en cohérence avec notre vote du 23 mars).

 

Délib.208: Modification de la ZAC Rueil 200 Extension

Créée en 1999- approbation des divers aménagements en 2000 et 2001- puis PLU approuvé en mars 2005- Nouveau quartier d’habitat et d’emploi via la ZAC Rueil 2000 Extension, ZAC non encore achevée à ce jour; modification votée le 2 juin 2009 afin de conforter ce pôle tertiaire, particulièrement bien desservi; il a été également décidé de proposer un ou plusieurs sites capables de recevoir de nouvelles implantations de bureaux, permettant de mieux répondre aux préoccupations actuelles du développement durable.

Exposition + un registre d’observations à disposition du public.

 

R.Bas: Nous reprenons les arguments développés le 2 juin- il s’agit de réaliser une (voire deux) tour de 100m- contrairement à ce qui est dit dans la délibération, ce projet est aberrant du point de vue du développement durable, preuves scientifiques à l’appui.

MoDem:Il s’agit de beaucoup plus qu’une modification technique; il s’agit bien en effet d’élever une tour de bureaux.

 

Vote = Contre

 

Délib.209: Périmètre d’étude secteur Brossolette/Estienne d’O.

Poursuite de l’aménagement du centre ville; constitution d’une façade urbaine le long de la RD913; amélioration de la fonctionnalité du Centre R.Debré; traitement qualitatif des espaces publics (voirie, stationnement…).

 

Vote = Pour

 

Délib.210: Périmètre d’étude secteur Mont Valérien

Secteur compris entre place du 8 Mai, rues de la Chapelle et du Plateau, ave. Pompidou, rue Voltaire et rue Gallieni- Renault quitte son site rue des Bons Raisins en 2013, soit 11 ha- le Ministère de la Défense libère 2 ha entre le site Renault et Gallieni- nouvelle caserne des pompiers prévue ave.Pompidou.

Sur cet important espace la commune prévoit de créer une opération d’aménagement destinée majoritairement à la réalisation d’un éco-quartier appliquant le principe du développement durable, c-à-d:

– mixité sociale et des activités

– amélioration du cadre de vie, équipements publics, espaces verts en vue de valoriser le quartier

– amélioration des circulations

– adaptation des projets en cours.

 

MJ: Nous sommes très favorables au développement des éco-quartiers. Rappelons que la Région a lancé des projets du même type sous l’appellation de “nouveaux quartiers urbains”

Nous serons très vigilants sur la réalisation de ce projet- qu’il ne soit pas édulcoré voire dévié par rapport aux intentions annoncées. Et à ce propos, pourquoi le terme “majoritairement”, et non pas “entièrement”, appliqué à cette opération? Est-ce à dire qu’une partie du bâti sera tenu à l’écart de l’aménagement?

MoDem:soulève le problème de la densification et de l’augmentation de la circulation que les voies actuelles ne pourraient absorber.

PO: Il s’agit d’un grand projet nécessitant de gros investissements, et d’afficher une volonté la plus large possible- l’avenir, c’est un bus “intelligent” jusqu’à la Porte Maillot, le métrophérique desservant Rueil et Suresnes à la fois etc.- on envisage un concours européen pour des propositions originales.

Mais je ne sais pas à quoi cela aboutira. Pour l’instant, nous fixons ensemble notre détermination à établir un projet.

 

Vote = Pour

 

Délib.212: Cession du 24, Bd de Bellerive à M. et Mme Taddonio pour 1.500.000 euros

En 2008, la Ville acquiert cette propriété de 10.113 m2 pour y créer un équipement socioculturel. Cet équipement n’étant plus à l’ordre du jour, la Ville rétrocède le terrain aux acquéreurs évincés (lors de l’achat par préemption), mais elle conserve 3.902 m2 pour la réalisation d’une liaison piétonne- la superficie restante, 6.151 m2, est donc vendue pour 1.500.000 euros- sachant que les Domaines évaluaient la propriété à 1.886.000 euros- mais la crise immobiliaire ainsi que le découpage du terrain ont incité à négocier un prix moins élevé.

 

BR: On nous avait parlé l’an dernier d’un achat à portée historique, et voilà qu’un an après ,la Ville revend! Même si apparemment cette opération est indolore financièrement parlant, on ne peut que récuser cette politique du coup par coup.

MoDem:Nous avions émis des doutes lors de l’acquisition, mais vos arguments nous avaient convaincus. Et maintenant, on revend! De plus, la conservation d’une bande de terrain ne nous paraît pas justifiée.

 

PO: J’étais convaincu de l’intérêt de cet achat; mais il y a la crise! et la faible augmentation des impôts cette année: seulement 1%- nous ne sommes en rien fautifs. Nous avons donc pris cette décision à regrets: il fallait vendre pour éviter les frais de fonctionnement, et nous avons conservé un espace vert. Après tout, ce n’était pas aussi indispensable qu’à La Fouilleuse.

 

Vote = Abstention

 

III TARIFS

 

Délib. 200: Tarifs des séjours escapades européennes pour les 12-17 ans

 

EB: En cohérence avec nos votes précédents sur les tarifs et vu la trop faible progressivité dans les tranches élevées, nous voterons Contre cette délibération.

 

Délib.203: Tarifs animations du Marché de Noël et des chalets

Installation d’une piste de ski provisoire sur le Cours F. de Lesseps.

 

CA: Cette piste de ski suppose un gaspillage d’énergie peu compatible avec les objectifs de Développement durable. D’autres animations peuvent être imaginées.

 

PO: Mais c’est pour faire glisser les gamins! et c’est en synthétique!

 

Vote = Contre

 

IV JARDINS FAMILIAUX

 

Délib.206 bis: Approbation de la création de JF et fixation des tarifs

Aménagement des premières parcelles de 100 à 139 m2, rue Léon Hourlier. Tarif: 1 euro/m2/an;

Règlement intérieur en cours de mise au point.

CA: Nous approuvons cette démarche. A-t-on pensé aux anciens terrains EDF pour installer d’autres JF?

 

PO:Nous avons enfin trouvé un terrain pour ces JF; nous validons aujourd’hui le périmètre et le tarif des concessions. Nous recherchons d’autres sites; nous en avons deux en vue; le règlement intérieur et la liste des membres de la commission de suivi seront proposés en décembre.

 

Vote = Pour

 

V QUESTIONS DIVERSES

Du groupe “Changeons Rueil…”

 

1- L’intercommunalité

Nous souhaitons davantage d’information, en particulier sur la fusion EPAD/EPASA, qui permet d’élever des tours- et sur l’intercommunalité élargie à 6 communes; Rueil va-t-elle se laisser gagner par le tropisme de la Défense?

PO: L’intérêt de la ville, c’est de ne pas manquer le rendez-vous du Grand Paris et bien sûr, il faut introduire Rueil dans ce pôle d’excellence; cela entraînera une création de richesse pour notre ville, l’installation d’entreprises qui allègeront les impôts du contribuable rueillois.

J’essaie de fédérer les efforts de Puteaux, Suresnes, Nanterre, Courbevoie et La Garenne-Colombes.Il y a aussi des réunions pour fédérer les élus autour du Directeur Général de l’EPAD.

Je serais ravi que l’Etat prenne Rueil 2000 dans son giron!

J’espère qu’on passera à la phase opérationnelle en juin.

 

2- Le tunnel A86

Où en est-on en matière de trafic? La tarification élevée- 120 euros/mois-: quel impact sur la circulation?

Mme Bouteille:10.000 vehicules/jour, c’est ce qui était prévu, depuis le 1er juillet- 15 voitures remorquées pour des problèmes mineurs- on attend 40.000 véhicules/jour pour l’ouverture totale du tronçon en 2011. Tarifs: ils sont variables en fonction de l’heure de passage (de 1,5 euro à 4,5).

Les relevés de vitesse donnent des résultats semblables à ceux du périphérique parisien.

 

 

Martine JAMBON

 

 

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