Les départements de 1789 à nos jours.

C’est en 1789, en pleine Révolution, que Guillaume Thouret, député du Tiers-État et homme du Nord, a l’idée de découper administrativement le territoire français : c’est la naissance des départements, ils sont alors au nombre de 83, ils remplacent les provinces qui avaient été définies sous l’Ancien Régime. Les géographes Cassini, père et fils sont alors chargés de redessiner la carte de France de telle sorte que les départements aient tous une taille comparable et que leur chef-lieu puisse être atteint en une seule journée de cheval.
La loi du 28 pluviôse an VIII institua un conseil général dans chaque département de France. Le Conseil général n’eut qu’un rôle consultatif par rapport au Préfet jusqu’aux lois de 1982.
Pendant près de 200 ans (1800-1982), le préfet fut le détenteur du pouvoir exécutif dans le Département.

Le changement décisif intervient une centaine d’années plus tard, en 1982 avec la loi dite de décentralisation.

Les deux grands moments de la décentralisation se sont concrétisés par l’adoption de lois élaborées par le Gouvernement : ce sont les lois Defferre en 1982-1983, puis la réforme constitutionnelle en 2003.

Ces lois marquent la volonté politique d’opérer une redistribution des pouvoirs entre l’État et les collectivités locales avec comme objectifs une meilleure efficacité de l’action publique et le développement d’une démocratie de proximité.

La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a ajouté à l’article premier de la constitution que la France est une république dont l’ « organisation est décentralisée ».

La loi définit de manière rigoureuse le périmètre d’intervention des collectivités territoriales. Celui du Département s’articule autour de 5 grands champs de compétence. :

  • Solidarités
  • Éducation
  • Culture et sport
  • Infrastructures et aménagement
  • Environnement et développement durable

La ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault a enfin transmis le projet de loi 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification) au Conseil d’Etat.

Ce texte est promis depuis la fin du grand débat national au printemps 2019. Il est destiné, après la fronde des gilets jaunes et la gestion toujours aussi erratique de la crise sanitaire, à donner des marges de manœuvre aux élus locaux face aux directives des bureaux parisiens.

Ce projet vise à « construire une nouvelle étape de la décentralisation » en répondant « aux besoins de proximité et d’efficacité exprimés par les élus. Sur des sujets très concrets comme le RSA, une expérimentation de recentralisation demandé par les départements est proposée. Pour l’essentiel il s’agit de transférer de nouvelles responsabilités aux territoires.

Les élections départementales de juin 2021 sont donc plus importantes qu’il n’y parait à première vue. La loi NOTRe (2015), répartissant les compétences entre les collectivités territoriales, renforce le pouvoir des régions, tout en ne déshabillant pas les départements.

L’échelon administratif et territorial constitué par le département a prouvé son efficacité (associée à la commune) lors de la crise de la Covid.

Il est donc important de voter pour ces élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021.

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