Janine Prévost Bourré –
En tant que conseillère municipale j’ai été informée des décisions prises par le maire dans le cadre et conformément à l’article 1 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences de Collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID 19
J’ai sélectionné certaines décisions intéressantes à long terme pour le citoyen rueillois.
N° 2020/79 – Garantie communale d’un emprunt d’un montant total de 4 658 240 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la Société LOGIREP pour
l’acquisition-amélioration de 42 logements situés 27-29 rue des Bons Raisins / 22
rue Pasteur / 39 rue Henri Dunant à Rueil-Malmaison.
Garantie à hauteur de 100 %
N° 2020/81 – Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris pour les travaux d’isolation de la toiture de la cuisine centrale de l’école Robespierre dans le cadre du Fonds d’Investissement Métropolitain.
Le montant du projet est estimé à 140 000 € HT, soit 168 000 € TTC
La subvention est sollicitée au taux le plus élevé.
N° 2020/82 – Bail commercial à conclure avec la SAS TIMOULA concernant les locaux communaux situés 40 rue de Rochebrune à Rueil-Malmaison.
Les activités de ce commerce sont de type « épicerie – alimentation – vente à
emporter».
Le loyer s’élève à 26 400 € hors TVA, hors taxes et hors charges.
Le montant des charges est de 100 euros.
Le bail débute le 17 avril 2020 pour une durée de neuf ans.
N° 2020/83 – Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour des travaux de réduction à la source des écoulements de temps de pluie dans le cadre du réaménagement de la rue d’Estienne d’Orves.
Le montant du projet est estimé à 765 000 HT € soit 918 000 € TTC. La subvention est sollicitée au taux le plus élevé.
N° 2020/84 – Convention précaire de mise à disposition de la Commune par la SPL RUEIL AMENAGEMENT d’un bâtiment situé 24 rue Gallieni à Rueil-Malmaison.
La mise à disposition est consentie à titre gracieux afin de poursuivre le fonctionnement
d’un foyer de jeunes.
N° 2020/85 – Convention de mise à disposition du Gymnase Marcel Pagnol aux associations sportives.
La mise à disposition est consentie à titre gracieux.
N° 2020/88 – Approbation de l’avenant n°1 au contrat n°16157 conclu avec EXHIBIT portant prolongation de sa durée.
Le contrat relatif aux travaux de photogravure, d’impression et de façonnage des documents institutionnels, « affiches grands formats et bâches » est conclu pour un montant minimum annuel de 8 000 € H.T. et sans montant maximum. L’avenant prolonge le contrat du 02 mai 2020 au 31 octobre 2020.
N° 2020/89 – Demande de subventions de fonctionnement pour l’année 2020 auprès de la DRAC Île-de-France en faveur du Conservatoire à Rayonnement Régional.
La Ville souhaite solliciter auprès de la DRAC d’Île-de-France l’obtention de trois subventions afférentes aux actions entreprises par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Rueil-Malmaison, réparties comme suit :
– 23 000 € au titre du développement du département Danse ;
– 28 000 € au titre du développement du département Théâtre ;
– 11 000 € au titre de la mise en œuvre d’un « choeur à l’école » de type « Plan
chorales ».
N° 2020/91 – Contrat à conclure avec Madame Dominique QUEUILLE relatif à l’assistance à la conception et à la formalisation du Devoir de Mémoire auprès des jeunes générations et de l’intergénérationnel.
Le montant global et forfaitaire annuel du contrat s’élève à 21 996 € H.T. concernant les prestations récurrentes.
Concernant les prestations ponctuelles le prix unitaire est de 240,00 € H.T. par
prestation. Le montant annuel maximum est strictement inférieur à 25 000 € H.T, prestations récurrentes et ponctuelles confondues.
N° 2020/93 – Approbation des avenants n°1 aux contrats n°16170 et 16171 conclus avec SERVI portant prolongation de leur durée.
Les avenants n°1 au contrat n°16170 relatif à la fourniture de vêtements de ville pour
hommes et au contrat n°16171 relatif à la fourniture de vêtements de ville pour femmes prolongent leur durée initiale du 16 juin 2020 jusqu’au 31 octobre 2020.
N° 2020/99 – Mise en place de la gratuité de la restauration scolaire et périscolaire jusqu’à la fin de l’année scolaire 2019-2020. La gratuité de la restauration scolaire et périscolaire est instaurée du 11 mai au 3 juillet 2020. Pour les accueils de loisirs du mercredi les tarifs correspondant aux tarifs existants réduits des tarifs de la restauration scolaire.
N° 2020/101 – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement local (DSIL) pour l’année 2020 pour les travaux d’isolation extérieure et de la sous toiture du gymnase Jean Dame. Le coût de ce projet est estimé à 800 000 € HT, soit 960 000 € TTC. La subvention est demandée au taux le plus élevé.
N° 2020/102 – Renouvellement de l’adhésion de la Ville à l’Association des Maires des Hauts-de-Seine pour l’année 2020. Le renouvellement de l’adhésion de la Ville à l’Association des Maires des Hauts-de-Seine est acté pour un montant de 14 752,83 €.
N° 2020/103 – Convention de mise à disposition à titre précaire de locaux communaux situés 5 rue Gustave Flaubert à Rueil-Malmaison à conclure avec l’Association « La Sabretache ».
La redevance annuelle d’occupation, révisable, s’élève à 7 330 € et le forfait annuel pour charges à 855 €.
N° 2020/104 – Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France au titre du dispositif d’aménagement des pistes cyclables éphémères sur le territoire rueillois.
Le coût de ce projet est estimé à 39 588 € HT, soit 47 506 € TTC. La subvention est demandée au taux le plus élevé.
N° 2020/105 – Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris au titre du fond d’investissement métropolitain (FIM) pour l’année 2020 pour les travaux de création cheminement piéton groupe scolaire George Sand.
Le coût de ce projet est estimé à 151 729,19 € HT, soit 182 075,03 € TTC.
La subvention est demandée au taux le plus élevé.
N° 2020/107 – Convention de mise à disposition précaire en faveur de la Commune par la SPL RUEIL AMENAGEMENT d’un terrain cadastré AK n°526 et AK n°532 dans la ZAC de l’Arsenal.
La présente mise à disposition prendra effet à compter du 15 juin 2020 pour expirer le 31 décembre 2022, et pourra être prorogée d’un commun accord jusqu’à la réalisation du parking public définitif en sous-sol sur le lot L de l’écoquartier. Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux de redevance dans le cadre de la ZAC.
