Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2016

Le PARTI SOCIALISTE de Rueil-Malmaison présente son compte-rendu du

Conseil Municipal

8 avril 2016

Représentent le groupe socialiste au Conseil Municipal de Rueil-Malmaison, les élus Roland TOULOUSE, Martine JAMBON et Jacob PINTO.

Un conseil municipal qui s’est illustré notamment par deux grands débats concernant la fiscalité locale et le réaménagement, sous l’impulsion (le maire en atteste) de nos élus socialistes, des emprunts toxiques. Par ailleurs nous avons interrogé le maire sur un certain nombre de points, afin de mieux comprendre les projets de la majorité municipale et d’ainsi soit les approuver, soit les dénoncer.

Questions sur les décisions prises par le maire :

A propos de la décision 2016/24 relative au marché avec le bureau Veritas qui aurait pour mission l’assistance au maitre d’ouvrage pour des travaux entrepris concernant les centres Robespierre et Bons Raisins, Roland TOULOUSE fait part de son étonnement quant aux sommes de plusieurs centaines de milliers d’euros pour cette seule mission d’assistance.

Le maire répond que c’est une assistance sur toute la durée du projet, qu’il existe des grilles prévues que les services appliquent. Ce sont des nouveaux bâtiments dont il est question, l’ampleur justifierait ainsi le coût. L’adjoint au maire à l’éducation (P. Cosson) ajoute que la rénovation est une opération significative et que les services techniques engagent des études dont le montant est lié à l’importance du projet. Les deux estiment donc que ce n’est pas une dépense surprenante. Il nous est possible de demander plus de précision auprès des services associés.

Délibérations :

Sur des différentes nominations, le groupe PS s’abstient.

Nous votons en revanche POUR aux subventions aux associations locales ainsi que POUR à la journée de natation “nager contre le cancer”, qui avait déjà rapporté 434,70 euros.

A l’occasion d’une délibération relative aux GIP Maison de l’Emploi, la majorité saisit l’opportunité d’accuser l’Etat de baisser de 25% les dotations pour l’emploi. L’occasion par ailleurs pour le maire de commencer sa longue série d’attaque contre le gouvernement, responsable de tous les maux budgétaires de la ville selon lui.

  • Fiscalité locale

Commence ensuite le débat sur la fiscalité locale. De manière générale, le groupe socialiste avait déjà fait savoir son opposition sur la politique choisie par le maire en la matière et ne peut donc pas être favorable à sa mise en application.

La délibération relative à la fixation du taux de fiscalité directe locale pour 2016 est présentée par le maire comme une réponse à la baisse des dotations commandée par le gouvernement. Le sourire s’esquisse chez les élus socialistes, ce que remarque avec amusement P. Ollier.

Le maire défend qu’il faut augmenter les impôts sur 2015, 2016, 2017 (échéance étonnante…). Le taux est présenté comme fixé à 3% en moyenne, 2% concerneraient l’augmentation de la taxe d’habitation et 4,5% le foncier bâti (selon la majorité, la différence s’explique du fait de notre “retard” par rapport aux autres communes sur le foncier bâti). Le maire conclue à une moyenne de 3% d’augmentation (cette moyenne étant justifiée par une différence d’assiette entre les deux impôts).

Il dit “je ne veux pas faire de polémique politique MAIS” le gouvernement mène une politique de péréquation croissante, ce qui n’est pas sans conséquence sur le budget. Par-delà un discours plaintif, le maire rappelle qu’il est contraint à une augmentation de 19 millions d’euros sur les impôts. Il soutient les non remplacements de départ à la retraite comme une économie de plus (nous avions précédemment interpellé le maire sur ce point, car en contrepartie de cette baisse du personnel municipal, il a doublé l’effectif de son cabinet). De manière général il fait savoir son inquiétude mais surtout blâme le gouvernement et ponctue son discours de “moi je” sais ce qu’il faut faire et ce qu’il ne fallait pas faire.

Jacob PINTO explique le vote CONTRE du groupe PS, on pense en effet que plutôt qu’augmenter les impôts il y a des moyens d’augmenter le taux d’effort dans un certain nombre d’activités et de services offerts par la ville (notamment ceux adressés aux Rueillois les plus aisés). Par ailleurs les bases ont été augmentées de 1%, cette hausse s’ajoute aux hausses du maire, la moyenne pondérée de la hausse des taux nous apparaît donc comme dépassant les 3%.

Enfin, l’assiette du foncier bâti étant plus grande que celle de la taxe d’habitation, les chiffres des pourcentages ne sont pas si insignifiants que la majorité veut le faire croire.

L’opposition dénonce des augmentations qui sont contraires aux engagements qu’avaient pris P. Ollier pour se faire élire. Le maire, victime du grand méchant gouvernement car sa ville est trop riche, dit qu’il aurait voulu les tenir mais qu’il n’a pas pu. Il reconnait d’ailleurs avoir utilisé les moyens de la mairie pour dénoncer la politique de baisse des dotations à travers des tracts distribués aux Rueillois.

Face au silence de Roland TOULOUSE, le maire est intrigué et demande une réaction à ses attaques contre le PS. Roland TOULOUSE répond alors : “ça ne me touche plus tellement c’est bas”.

F. Jeanmaire ajoute enfin : pour monsieur le maire “c’est toujours la faute à l’autre”.

Comme l’a constaté Roland TOULOUSE, le niveau des attaques politiques est bas, la défense du maire étant toujours la même : “c’est la faute du gouvernement pas du maire de Rueil, les français sanctionneront en 2017” (peut-être a-t-il déjà oublié la sanction de 2012, il était alors au gouvernement pourtant…).

Le groupe des élus PS vote donc CONTRE la fixation des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2016.

Alors que le débat est important et d’effet direct sur la situation des Rueillois, plusieurs conseillers municipaux semblent plus intéressés par leur smartphone que par ces préoccupations. Certains se reposent même les yeux fermés…

  • Emprunts toxiques

Vient alors le deuxième point phare de ce conseil municipal, la délibération relative au protocole d’accord entre la Ville et la Société Générale pour le réaménagement d’emprunts structurés. Ces emprunts, appelés aussi emprunts toxiques, le groupe socialiste de Rueil les dénoncent depuis déjà longtemps et avec ferveur.

L’adjoint au maire aux finances (F. Le Clec’h) dit que 5 sur 7 des emprunts toxiques ont été réaménagés, ce qui fait suite aux demandes incessantes des élus socialistes. Pour les 2 restant, la majorité dit ne pas vouloir faire de réaménagement car ils seraient “stables”. Toutefois, au 1er janvier, le fond de soutien a décidé que pour solder l’ensemble des emprunts toxiques, il proposerait de prendre en charge le surplus d’un dépassement de 7%. Si la majorité ne le dit pas, elle peut pourtant remercier l’Etat pour cette sûreté.

Le maire dénonce les socialistes et autres qui l’ont harcelé sur les emprunts structurés/toxiques (Ha ! s’exclament avec humour les élus socialistes). Le maire, toujours dans la difficulté d’admettre ses torts, préfère dire que ces emprunts ne sont pas toxiques et sont même bénéfiques pour la ville. Ce n’est que par la pression socialiste qu’il a décidé de renégocier. Cette renégociation tardive coûtera à la ville 2 millions d’euros, coût dont à nouveau le maire ne s’estimera pas responsable. Roland TOULOUSE répond qu’il y a bel et bien une faute originelle dont le maire ne peut pas se déresponsabiliser.

Néanmoins, Roland TOULOUSE est agréablement surpris et dit : “qui peut croire que vous, monsieur le maire, cédiez au harcèlement du groupe socialiste ?!“. P. Ollier suscite presque l’émoi quand il répond qu’il a “un cœur qui bat” et que ces critiques l’avaient touché, raison pour laquelle il avait accepté de renégocier.

Jacob PINTO termine notre intervention en demandant d’arrêter de prolonger les polémiques et dit au maire : “certes vous avez renégocié certains emprunts, mais pas tous ! Vous vous contentez de vous satisfaire de l’aide de l’Etat mais nous votons CONTRE car la seule politique viable c’est le solde de ces emprunts“. F. Le Clec’h maintient que ce serait une erreur financière que de renégocier ces derniers emprunts qui sont soi-disant sans risque. La majorité souhaite donc continuer à fermer les yeux sur ses erreurs et prendre des risques avec le budget des Rueillois.

Nous votons bien évidement en faveur de la garantie proposée par l’Etat.

L’ancienne directrice de l’office du tourisme ayant été limogée pour des raisons très peu claires, nous (élus socialistes) votons CONTRE, par principe, à la délibération relative à la mise à disposition partielle d’un agent entre la Ville de Rueil-Malmaison et l’office du tourisme. Le maire ne souhaite pas revenir sur cette affaire. Roland TOULOUSE fait bien comprendre que notre vote reflète le fait que l’on n’apprécie pas la façon dont la personne a été évincée de l’office du tourisme.

  • Autres délibérations

Nous terminons ce conseil par quelques questions sur certaines délibérations. Pour ce qui est de la cession amiable d’un terrain communal situé 82 avenue Albert 1er à la Société AKERA DEVELOPPEMENT, pour une somme de 4,8 millions d’euros, Martine JAMBON demande qui est cette société AKERA et si l’on va y faire du logement social ? On ne nous répond pas encore sur la société, en revanche on nous assure de la présence de logement social.

Roland TOULOUSE, à propos d’une demande de subvention, dit : “on comprend que vous fassiez appel à l’Etat pour des dotations de soutien à l’investissement public, nous y sommes d’ailleurs favorables”.

Dans l’ensemble des autres questions, nous obtenons réponse claire.

Nous faisons simplement remarquer, à l’occasion de délibérations relatives à des marchés, que les élus socialistes ne sont pas présents dans les commissions d’appel d’offre. Par conséquent, nous nous abstenons sur ces délibérations.

Concernant la charte déontologique pour l’échange d’informations dans le cadre de la cellule de veille éducative entre la Ville de Rueil-Malmaison, la Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, le Conseil départemental des Hauts-de-Seine et l’Éducation nationale, Roland TOULOUSE dit au maire que c’est une très bonne chose et que nous voulons être tenus informés de ses suites. Le maire nous signifie qu’il n’y aura aucun obstacle à obtenir ces informations.

Le conseil municipal se termine après deux heures de débat où nous avons fait connaitre nos positions, nos oppositions et nos approbations.

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