Compte-rendu du Conseil municipal du 5 juillet 2010

53-rocheron.jpgCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2010.

par BERTRAND ROCHERON, Président du groupe des élus d’opposition.

La municipalité avait programmé un Conseil municipal tardif, qui s’est tenu le 5 juillet dernier. A l’ordre du jour de cette assemblée municipale, plusieurs points essentiels pour le devenir de Rueil-Malmaison :

1) Délibération 143 : Approbation des Statuts du « Syndicat intercommunal d’Etudes et de projets » (SIEP) du territoire des Deux Seine.

 

Lors du Conseil municipal précédent (31 mai), nous avions été sollicités pour voter sur le principe de la création de ce syndicat d’Etudes et de projets. Nous nous étions étonnés de devoir approuver la création de ce syndicat, préfigurant une extension de l’intercommunalité du Mont-Valérien, sans même disposer des statuts ; argument balayé par le Maire, qui a visiblement depuis soupesé la validité juridique de la procédure…

Voter la constitution d’un syndicat intercommunal, « interlocuteur privilégié des partenaires institutionnels (Etat, Régions, départements, Chambres consulaires,…) pour la négociation de contractualisations », sans connaître son organisation ne semblait en effet pas très sérieux.

 

Nous avons voté contre ces statuts.

En premier lieu car ils n’envisagent pas une représentation des oppositions au sein du syndicat.

Ensuite, parce que les objectifs énoncés dans les statuts confirment les éléments dont nous disposions déjà.

– Ce syndicat préfigure l’extension de notre communauté d’agglomération actuelle aux villes sollicitées (Puteaux, Courbevoie, La Garenne Colombes, Nanterre, Suresnes, Rueil).

– Cette intercommunalité à venir, s’inscrit dans le cadre du Grand Paris, imaginé par l’Elysée et le démissionné Christian Blanc. En effet, les statuts évoquent « une stratégie pour esquisser ce qui pourrait être un pôle de développement appuyé sur la Défense, dégageant une identité du territoire » (cf : les statuts du SIEP).

Outre que ce syndicat va impliquer un coût pour la ville et peut faire doublon avec « Paris Métropole », nous défendons un modèle de développement plus équilibré que celui offert par la Défense, concentration de bureaux excluant largement l’habitat (social en particulier).

Plutôt que d’élargir une intercommunalité naissante, nous optons pour un approfondissement de l’intercommunalité Rueil-Suresnes-Nanterre. (Le CM de Nanterre a voté en juin l’entrée de la ville au 1er janvier 2011 dans la communauté d’agglomération du Mont-Valérien).

La dimension de cette intercommunalité (près de 215 000 habitants), nous paraît susceptible de mettre en œuvre un véritable travail collégial.

Patrick Ollier envisage une extension future de l’intercommunalité à la boucle nord des Hauts-de-Seine jusqu’à Gennevilliers, voire la constitution d’un « grand ouest parisien » (?!), sans cohérence, ni perspectives concrètes pour notre commune.

Communiqué de presse des présidents socialistes des groupes concernés, repris par « Le Parisien » du 9 juin 2010 :

« Non au bétonnage intensif de la Défense ». Les élus socialistes des villes de Courbevoie, La Garenne-Colombes, Nanterre, Puteaux, Rueil-Malmaison et Suresnes s’opposent au projet de syndicat intercommunal d’études et de projets du territoire des deux Seine. Selon eux, la mission de ce syndicat « n’est autre que d’accompagner le futur établissement public d’aménagement de La Défense et de Seine-Arche (EPADESA) dans sa volonté de bétonnage intensif ». Ils estiment que le projet d’aménagement de La Défense n’a pas évolué, et que « son périmètre d’extension a opportunément été revu à la baisse afin de le rendre plus acceptable ». Les élus PS des 6 villes défendent une vision de l’intercommunalité « à visage plus humain et à taille raisonnable », avec le souci d’améliorer la qualité de vie des habitants.

2) Délibération 147 : SEM TAM, modification de la participation financière de la ville.

Depuis plusieurs années, nous dénonçons des problèmes de gouvernance et de gestion au TAM. Le refus répété de la municipalité d’accéder à notre demande de participation au CA de cette institution est pour nous révélateur. Cette délibération vise à « assainir la situation financière » de la SEM TAM (société d’économie mixte du théâtre André Malraux).

Le tour de passe-passe consiste à augmenter le capital par incorporation des réserves, puis d’apurer les pertes en diminuant le capital, avant enfin de relever ce même capital via une souscription en numéraire. Le capital définitif est ainsi porté à 162 600 euros pour un nombre d’actions inchangé, de 600.

Au final, les parts de la ville dans le capital de la SEM TAM passent de 77% à 84,8%.

Le Crédit mutuel quitte le tour de table, en vendant ses actions à la ville, pour privilégier son rôle de banque de la SEM.

Au-delà des déficits annoncés (le déficit d’exploitation lié au démarrage du cinéma Hauts de Rueil ne représente qu’une part de ceux-ci), ce sont aussi les conditions du départ du Directeur du théâtre qui nous semblent étonnantes.

Nous avons donc voté contre cette opération, et demandé des clarifications, que le Maire a largement refusé de fournir.

 

 

3) Délibération 151 : Révision des quotients de ressources/nouveaux barèmes dans le cadre de la réforme tarifaire.

 

La réforme des tarifs applicables aux services proposés par la commune (tarifs variables selon les revenus des Rueillois) était attendue depuis des années. La commune a en effet perdu du temps et de l’argent en sollicitant longuement les services, avant de constater la nécessité de faire appel à un cabinet spécialisé, pour disposer de simulations.

Nous avons accepté de faire partie de la commission chargée de réfléchir à cette rénovation tarifaire (Martine Jambon était notre représentante), et nous avons formulé dès le printemps 2009 des propositions.

Emanuel Bertrand a exposé en CM notre position :

Les principales faiblesses du mode de calcul des quotients familiaux et des grilles de tarifs municipaux (restauration scolaire, accueil périscolaire…) étaient les suivantes :

1) l’existence d’« effets de seuil » importants, à cause desquels un foyer pouvait, par augmentation d’un euro par mois de ses ressources, changer de tranche de quotient familial et voir ainsi son tarif de restauration scolaire multiplié par plus de deux, par exemple, en passant de la tranche 1 à la tranche 2 ;

2) le niveau particulièrement bas des tarifs des tranches les plus élevées, avec notamment, pour la neuvième et dernière tranche, correspondant à des foyers bénéficiant d
e plus de 10 000 euros de ressources mensuelles, un repas de cantine facturé à 5,35 euros alors que son prix coûtant pour la Mairie est de 10,50 euros.

Suite aux propositions municipales, la déception est à la hauteur des attentes : le résultat est socialement inacceptable ! En effet, si le nouveau mode de calcul, contre lequel notre groupe a voté, résout partiellement quelques-uns des problèmes de l’ancienne grille, il en crée d’autrement plus préoccupants.

Certes, il a le (seul ?) mérite de supprimer les effets de seuil, mais s’avère fondamentalement injuste pour une partie des Rueillois. Indolore pour les « classes moyennes » et pour les plus aisés des foyers rueillois, le nouveau mode de calcul des quotients familiaux et des tarifs municipaux est désastreux pour 260 foyers parmi les plus modestes de notre ville, économiquement. En effet, l’ancienne tranche 1 du quotient familial, qui concerne les 631 foyers rueillois les plus modestes, est désormais divisée en deux nouvelles tranches. Pour la première de ces deux nouvelles tranches, qui s’applique aux foyers dont l’ensemble des ressources mensuelles s’élève à moins de 1 000 euros, il n’y aura aucun changement. En revanche, pour la seconde de ces deux nouvelles tranches, qui correspond aux 260 foyers dont l’ensemble des ressources mensuelles varie entre 1 000 et 2 000 euros (soit moins que le SMIC pour chacun des deux adultes du foyer), l’addition va être « salée » : dans cette nouvelle tranche 2, le tarif journalier d’un repas de cantine sera susceptible de passer de 0,63 à 1,28 euros, ce qui représente un doublement du budget consacré à la restauration scolaire par ces familles.

Le nouveau mode de calcul des quotients familiaux, voté par la majorité municipale le 5 juillet 2010, et qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2011 est donc bien en trompe-l’œil : malgré le grand renfort de communication sur son apparente équité, il représente une véritable régression sociale pour une partie des plus modestes d’entre nous.

4) Délibération 185 : Convention d’expérimentation à intervenir avec la société VULOG.

La ville de Rueil-Malmaison souhaite expérimenter sur son territoire un outil innovant qui facilite la recherche-développement sur les véhicules électriques à hautes performances énergétiques dédiés à des services de mobilité.

La société VULOG éditrice de services de mobilité urbaine propose un concept de transport de proximité qui repose sur la mise en libre service de véhicules électriques sur la voirie dont l’accès et l’utilisation seraient gérés en temps réel par un système informatique.

Ce projet sera expérimental et un bilan doit être opéré dans 36 mois.

Nous avons voté favorablement à cette expérience.

5) Délibération 186 : Approbation de la Charte Régionale sur la Biodiversité et des milieux naturels.

Cette charte régionale a été élaborée par les acteurs de l’environnement de la Région Ile-de-France. Elle formalise la volonté de faire connaître, de préserver et de gérer la biodiversité et les milieux naturels régionaux. Elle constitue un cadre contraignant pour les signataires, en terme d’actions à mener.

Nous avions réclamé ces derniers mois, par l’intermédiaire de Cécile Alavoine, la ratification de cette charte régionale par la ville de Rueil. Nous avons donc voté favorablement à son approbation par le CM.

 

 

6) Délibération 209 : Demande de déclaration d’intérêt général pour le projet ARENA 92.

 

L’objectif d’une reconnaissance d’intérêt général est de faciliter la réalisation d’équipements sportifs destinés à permettre l’organisation d’une manifestation internationale notamment.

Dans le cadre de la loi du 22 juillet 2009, le Préfet des Hauts-de-Seine a été destinataire, le 19 mars 2010 du dossier de demande de reconnaissance d’intérêt général du projet de construction de l’équipement sportif « ARENA 92 », situé à Nanterre et porté par la société OVALTO Investissement (actionnaire principal du Racing métro 92, équipe de rugby représentant le département).

La construction de ce futur stade de 32 000 places en configuration rugby et 40 000 places en configuration spectacle pourrait démarrer l’an prochain pour une livraison en 2013. Entièrement financé par des fonds privés, ce projet a toutefois besoin de l’accord des sept communes impactées selon les services de la préfecture (Nanterre, Puteaux, Courbevoie, Rueil, Suresnes, La Garenne-Colombes et Colombes).

Après un débat fructueux sur cette question, et dans la mesure où les positions au sein du groupe étaient tranchées dans un sens ou l’autre (écologistes défavorables, socialistes favorables), nous nous sommes abstenus afin de préserver l’unanimité de vote du groupe « Ensemble, changeons Rueil ».

Sur les autres communes, les Verts ont voté contre ce projet (création de m2 de bureaux en plus du stade), comme les socialistes pour la plupart (Bernard Lucas, conseiller général de Colombes a demandé le report de la délibération pour engager une réflexion globale sur le secteur).

A titre personnel, j’ai expliqué notre position à nos amis de Nanterre en particulier. Le club phare du 92 a besoin d’un stade digne de ses ambitions. Il est toujours compliqué d’ériger des nouveaux stades en France (recours des associations de riverains,…). Cette structure aux portes de la Défense amènera une rupture avec le bétonnage ambiant. Enfin le financement est privé, ce qui est rare dans ce type de réalisation.

Nos questions supplémentaires portaient sur les coupes pratiquées par l’ONF à Saint-Cucufa, et les modifications envisagées au niveau de la co-propriété Martignon et des logements sociaux faisant face.

Sue ces deux points, la réponse municipale a été identique : une véritable concertation a été mise en place (associations et riverains conviés à s’exprimer) et les Rueillois sont en accord avec les projets engagés.

Ecrit par