Compte-rendu du conseil municipal du 14 octobre 2013

I – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

– Délibération 209 : Mise à disposition du pôle marchés publics de Rueil-Malmaison à la Communauté d’Agglomération du Mont-Valérien.

Bertrand Rocheron : Tout est préparé d’avance. Toutes les sensibilités politiques de chaque commune ne sont pas représentées. Le Conseil communautaire est plus une chambre d’enregistrement qu’un lieu de débat. Il y a très peu d’investissement et les économies d’échelle sont faibles. Manquent aussi les informations sur le SIEPP. On s’est d’ailleurs abstenus sur sa prolongation.

Patrick Ollier : L’Opposition à Nanterre (UMP) formule les mêmes plaintes. Néanmoins, nous travaillons en bonne intelligence avec le Maire, M. Jarry. Mais on ne peut pas (NDLR : On ne veut pas) mettre Majorité et Opposition partout dans chaque commission. On ne changera pas le rapport de forces.

Vote = Pour

II – SUBVENTIONS

– Délibération 214 : EPIC (Office du Tourisme) : modification de la subvention 2013

Solde de clôture = 154.886 euros. La subvention prévue de 220.000 euros est ramenée à 147.000 euros (2013).

M. Trotin : Notons quelques chiffres marquants : 19.000 visiteurs à l’OT et à la Boutique, dont 40 % Rueillois et 8 600 passages pour la seule Boutique ; 240.000 connections Internet. En 2012 : 87 groupes/circuit-journée soit une augmentation de 40%. Le CA : + 98% sur 3 ans – boosté par le Jubilé.

Patrick Ollier : Bravo ! C’est un décollage extraordinaire ! Surtout significatif en ce qui concerne l’augmentation des étrangers. Notre politique touristique progresse.

Bertrand Rocheron : Nous soutenons ce développement touristique. Notre contestation porte sur certains axes choisis. On ne vous rejoint pas sur le « Tout Impérial », mal venu pour le Républicain que vous êtes.

Patrick Ollier : Mon regard sur l’Histoire est différent : par ex. la résistance de Doubrovnik, ville massacrée, comme l’on sait, s’est faite grâce à un fort construit sur une hauteur par Napoléon, ce qui a permis de sauver la ville.

Vote = Pour

– Délibération 216 : Subvention complémentaire à la caisse des écoles : 3 000 €

D. Gabriel : Subvention pour 3 nouvelles classes (A.Camus, Trianons, Buissonnets).

Parlons de la réforme scolaire : le projet de la commune doit être rendu le 15 novembre prochain au Préfet. C’est une proposition de planning sur la semaine, pour ne pas bouleverser la vie des enfants et des parents qui travaillent. La journée se termine à 16h ; ensuite, récréation, puis prise en charge par l’Etude et les Centres de loisirs ; le changement pour le mercredi, c’est l’addition de la prestation cantine scolaire (sauf pour les enfants dont les mères restent au foyer) ; le vendredi, après la fin des classes à 15h, différentes organisations seront offertes en fonction des écoles. 22 écoles ont accepté ce protocole et l’Inspection académique y est favorable. Les Conseils d’école vont être reçus.

Les activités ne seront pas gratuites et varieront en fonction des locaux.

Coût pour la commune : 2 millions, soit 215 € par enfant.

Patrick Ollier : Je ne suis pas favorable à cette nouvelle donne, mais je l’accepte. Nous aurons une aide de 50 € par enfant, mais une seule fois. Cela va représenter 4 points d’impôt  supplémentaires.

Bertrand Rocheron : Certes vous appliquez les lois de la République, sauf pour le mariage pour tous !

La réforme éducative est issue des conclusions de Chercheurs en Education : oui, l’enfant ne peut rester concentré de longues heures par jour ; les grandes vacances aussi appellent une réforme, c’est vrai. Le coût ? Il est très important de réaliser cette réforme pour les jeunes Rueillois, plus important que la vidéosurveillance ou le plan d’eau des Closeaux. Les enfants doivent pouvoir bénéficier de meilleures conditions de travail.

Patrick Ollier : Vous confondez investissement- les Closeaux – et fonctionnement – la réforme, soit 2 millions chaque année. Pendant ce temps, nous sommes pénalisés par la revalorisation de la péréquation – 9 millions ! – et la diminution de la DGF (dotation de l’Etat) ; conséquence : il nous faut trouver 10 millions de plus, soit une augmentation d’impôt de 20 %. C’est particulièrement brutal. Le matraquage fiscal, c’est plutôt votre « truc » que le nôtre !

Je revendique l’augmentation d’impôt effectuée jusqu’ici, mais ce qui va arriver ? Il va falloir supprimer des services, faire payer l’usager, etc. Bien sûr, on va trouver des solutions, mais ce sera difficile !

D. Gabriel : Entrons dans les détails : dans les Conseils d’école, ni les parents ni les enseignants ne veulent de cette réforme. Ils sont d’ailleurs  en désaccord avec la PEEP Nationale sur ce sujet. Quant aux enseignants, ils sont vent debout contre Peillon. On a du mal à faire passer les modalités mises au point par la Ville.

Bertrand Rocheron : Le gouvernement précédent a creusé le déficit et laissé une ardoise.

L’investissement onéreux entraîne un fonctionnement onéreux aussi. Il y a des arbitrages à faire.

Quant aux impôts, vous n’avez pas attendu la réforme scolaire pour les augmenter de 17 % (NDLR : sur la mandature). Il faut assumer ce qu’on fait ; et tant mieux si un souci d’économie entre en ligne de compte.

Patrick Ollier : J’ai voté contre les 13 milliards d’impôts nouveaux au Parlement la semaine dernière. Où prendre l’argent ? Il y a des économies à faire en même temps que de grosses charges à assumer.

Vote = Pour

– Délibération 217 : Subventions complémentaires

Bel Canto : 1 000 €

Comité sportif et artistique du 92 : trophée des Arts Martiaux R . Le Brenn : 5 000 €.

Roland Toulouse : Qu’est-ce que le CSA 92 ?

Patrick Ollier : R. Le Brenn (qui a perdu un bras à Dien Bien Phu) est le fondateur de ce CSA ; il a mis en place le Budokan, repris ensuite par son fils. Ce trophée implique 800 participants des Arts Martiaux. C’est passionnant. Nous avons des sportifs de grande qualité à Rueil.

FLC : La salle de sports à la Fouilleuse est un outil de ré-insertion pour les Jeunes. A l’époque, ça « chauffait dur » à la Fouilleuse ! Aujourd’hui, Rueil bénéficie de nombreux clubs sportifs.

M. Jeanmaire : Mais cette subvention est votée après le trophée !

Patrick Ollier : Il s’agit d’équilibrer les comptes ; le club a déjà reçu 12 000 €.

Vote = Pour

– Délibération 218 : Subvention exceptionnelle pour le GIE Maison de l’Emploi RM-Suresnes

75.000 €, dans le cadre du PLIE (plan local d’insertion par l’activité économique), suite à procédure de contrôle.

Bertrand Rocheron : Nous voterons contre, manifestant ainsi notre défiance par rapport à la gouvernance de la Maison de l’Emploi. Il y a de graves problèmes de gestion déjà évoqués précédemment. Les convocations aux réunions sont annulées à la dernière minute ; les comptes-rendus des séances manquent. Sans doute, un certain nombre d’actions fonctionnent. On espère que dans le cadre intercommunal, les choses seront plus claires.

T. Saussez : Il est stupéfiant d’entendre un élu invoquer des raisons d’agenda et d’organisation alors que les Maisons de l’Emploi sont en difficultés et se démènent pour fonctionner. C’est scandaleux ! Alors que vous prétendez aider justement cette population qui relève de la Maison de l’Emploi.

Patrick Ollier :L’horaire en journée ? Les services de l’Etat en sont la cause. Quant aux difficultés, elles sont soldées et la situation est redressée. La direction est assumée de façon efficace maintenant. Travaillant en synergie avec Pôle Emploi, la Maison de l’Emploi est devenue beaucoup plus attractive. Les PLIE de Rueil, Nanterre et Suresnes vont fusionner, car des lignes convergentes sont établies. On aura une grande Maison de l’Emploi pour un bassin de 220.000 personnes.

Mme Genovesi : Des séances ont été annulées pour cause de quorum non atteint. Les comptes-rendus sont envoyés à tous les administrateurs.

Bertrand Rocheron : Aucune raison d’annulation ne nous a été fournie. Par ailleurs, vos arguments sont fallacieux : les dysfonctionnements se signalent partout, dites-vous. Je connais des Maison de l’Emploi qui fonctionnent parfaitement. Quant à la fusion, nous la réclamons bien sûr. Oui, nous déplorons la façon dont la Maison de l’Emploi fonctionne ici.

(brouhaha, les voix des interlocuteurs s’entremêlent, Bertrand Rocheron se plaint de ne pas être écouté).

Patrick Ollier :Vous êtes incorrect ! J’ai simplement demandé la date du CA annulé. Je n’accepte pas ces propos, et en plein Conseil, en plus !

Vote = Contre

III – LES TARIFS

– Délibération 223 : Révision des quotients de ressources pour le calcul des tarifs de cantine, centre de loisirs etc. jusqu’à délibération 228.

Revalorisation : + 1,5% – 7 tranches. Exemples de tarifs de cantine/repas :

  • Tranche 1 – quotient de 270 € maximum : 0,67 €
  • Tranche 4 – quotient de 715 à 1 033 € : de 3,72 à 4,89 €
  • Tranche 7 – quotient de 2 300 à 3 018 € et au-delà : de 6,38 à 6,91 €.

Roland Toulouse : Nous voterons contre puisqu’il n’y a pas de changement dans le calcul des barèmes.

Nous demandons que les prestations de services soient évaluées et leur coût porté à connaissance.

Patrick Ollier :Cette demande est légitime ; nous souhaitons que le consommateur paie plus que le contribuable. En ce qui concerne la cantine, la Ville participe à hauteur de 50%.

FLC : Le coût des prestations est indiqué sur la facture.

Roland Toulouse : Nous aimerions, nous, élus, connaître le coût réel des prestations de façon globalisée et par tranche et que cette information soit communiquée à tous les membres du Conseil.

Patrick Ollier : Ce sera fait.

Vote = Contre

– Délibération 241 : Tarifs des exposants au R-V du Développement Durable

Entreprises de 1 à 20 salariés : 65 €- De 20 à 50 salariés : 90 €- De plus de 50 salariés : 115 €.

Cécile Alavoine : Oui au développement Durable, mais non au faible tarif pour des entreprises qui profitent ainsi à bon compte d’un outil de communication publicitaire.

Vote = Contre

IV – URBANISME

– Délibération 245 : Secteur Gallieni/Pompidou (jouxtant le futur écoquartier) : création d’un périmètre d’étude

Opération d’aménagement d’un écoquartier sur des emprises importantes : terrains OTAN et Renault. Au-delà de ces terrains, la nécessité d’étendre la réflexion, dans le cadre d’une ZAC, à un territoire plus étendu rassemblant plusieurs secteurs déjà identifiés comme devant faire l’objet d’opérations d’aménagement a été actée par la délibération 230 du 22 octobre 2012.

Ilots concernés : secteur 18juin/Gallieni/La Bruyère/Coquelicots et la pointe 18 juin/Pompidou pour création d’un équipement socio-culturel.

Il s’agit d’une action de recomposition urbaine visant la revitalisation et l’amélioration du cadre de vie ainsi que le traitement qualitatif des espaces publics.

Martine Jambon : Nous comprenons tout l’intérêt qu’il y a à créer une ZAC dans le secteur de l’écoquartier et à y englober des îlots périphériques à rénover. Ce serait une bonne chose que cette opération permette, dans le secteur des Coquelicots, par exemple, de supprimer des établissements qu’on peut qualifier de « marchands de sommeil », qui louent 18 m² pour 900 € mensuels à une famille de 3 personnes, laquelle famille voit son APL suspendue pour cause de sur-occupation des lieux. Donc nous voterons favorablement cette délibération.

Vote = Pour

– Délibération 246 : Acquisition d’un pavillon rue des Mazurières pour 418 500 €

Dans le cadre de l’aménagement du Clos des Terres Rouges, afin de réaliser un mail piétonnier, ce qui permettra d’aérer ce secteur densifié.

Vote = Pour

V – LE POSS DE LA PISCINE ET L’AS MESSINE AU VERT-BOIS

– Délibération 249 : Modification du Plan d’Organisation de la Sécurité et des Secours de la piscine des Closeaux

– horaires du samedi : 13h-18h

– nombre max. de personnes admissibles en hiver dans le bassin extérieur : passe de 60 à 80 (= 2 classes de collège + accompagnateurs)

– 2 sauveteurs en poste en fermant la pataugeoire et moins de 80 personnes – l’été : on passe de « 1à 4 » à « 1 à 5 » sauveteurs

-nouveau § sur la surveillance et la sécurité en dehors des heures d’ouverture.

Marc Becquey : La situation bloquée (par la grève des maîtres-nageurs) porte préjudice aux usagers. Les arguments s’échangent de part et d’autre. Laissons une chance à un compromis de s’établir. En attendant, reportons la décision.

Patrick Ollier : Ce POSS est mis en place avec les services de l’Etat : on ne peut pas le discuter. Ce ne sont que quelques points qui changent. Le texte est remanié dans le sens d’une plus grande exigence ; les services de la Préfecture ont travaillé avec nos services. Je respecte ce qui a été validé par les services de l’Etat. Les MNS ont leurs raisons, mais il faut respecter la hiérarchie. Débloquer la situation ? Bien sûr ! Mais il y aura du grain à moudre. L’Autorité municipale, quant à elle, doit obtempérer.

Vote = Abstention

– Délibération 266 : Acquisition par la Ville de matériels appartenant à l’AS Messine (Vert-Bois)

Pour la somme de 50 000 €.

Roland Toulouse : Le 20 décembre 2012, on a voté l’acquisition du domaine du Vert-Bois. Or, l’AS Messine qui gérait les lieux est mise en situation de ne plus fonctionner malgré ses 1 000 adhérents ; elle n’a pas obtenu de stand au Forum des Associations; elle a reçu l’avis de licenciement de ses 19 employés ainsi que l’expulsion de son logement pour un couple d’employés.

Patrick Ollier :La Ville a décidé d’acheter ces 9 hectares, plutôt qu’ils reviennent à une société, pour la tranquillité des Rueillois. Nous avons acquis le Vert-Bois auprès d’EDF « libre de toute occupation ». L’AS Messine a été prévenue, mais n’avait pas suffisamment de fonds. Un autre acheteur potentiel s’est présenté, mais finalement, c’est Rueil qui a pu obtenir cette propriété.

L’AS Messine, reliquat du CE d’EDF, a beaucoup d’adhérents non-Rueillois. Des accords ont suivi l’achat : les adhérents Rueillois sont dirigés vers le RAC auquel sont attribués les courts de tennis, pour une cotisation inférieure de moitié. On a voulu engager les moniteurs de tennis ASM, mais l’association n’a pas jugé bon d’accepter la nouvelle répartition des tennis. J’en ai pris acte ; après négociation avec EDF, 220 000 € ont été ajoutés pour solde de tout compte. Aujourd’hui, nous proposons de racheter le matériel. Nous ne pouvons pas reprendre le personnel, d’autant qu’il refuse de travailler avec nous. Pourtant nous avons cherché à les aider : la Ville a fait plus que son devoir, et leur président le reconnaît.

Roland Toulouse : Mais le contrat stipule la « reprise de l’activité ».

Patrick Ollier : Non. Je connais cet argument. La Ville n’est pas censée reprendre l’activité : elle achète « libre de toute occupation ». Le RAC gèrera les courts de tennis, d’autres clubs y placeront également leurs activités.

Roland Toulouse : Mais cela signifie que 19 personnes seront licenciées !

T. Saussez : Ce n’est pas nous qui licencions, c’est l’AS Messine. Moi, je défends l’intérêt des Rueillois. Nous enrichissons la ville pour le bénéfice des Rueillois et de leurs enfants.

Vote = Abstention

VI – JUMELAGE

– Délibération  250 : Convention avec « Le Monde Autrement » pour une participation financière de la Ville en vue de l’édition d’un livre sur l’Ouzbékistan

5 740,80 €, avec l’apposition du logo de la Ville et la mention des liens entre les 2 villes jumelles dans la préface de l’ambassadeur d’Ouzbékistan.

Roland Toulouse : Nous voterons contre cette participation parce que nous ne voulons pas soutenir la promotion d’un pays dont la gouvernance n’est pas à l’abri des critiques, c’est le moins qu’on puisse dire.

Patrick Ollier : Ils sont à + 8% de croissance ; les entreprises françaises peuvent y trouver leur place, car tout le monde s’y précipite. Il y aura une mention spéciale sur le lien entre Rueil et Boukhara, et des avantages culturels aussi. On n’a pas le même regard que vous !

M. Angelloz : M. Fabius lui-même y est allé !

Patrick Ollier : C’est donc un lieu de tourisme…pour la Gauche !

Denis Gabriel : Des classes de russe y sont allées l’an dernier : découverte de la Route de la Soie, Samarkand, une autre culture…

Vote = Contre

QUESTIONS DIVERSES

1 -Vœu de la Majorité concernant le texte de loi «  Paris Métropole »

Il s’agit d’une action unitaire pour que les Villes conservent leur autonomie. C’est l’idée, opposée au projet gouvernemental,  que l’on doit partir de la base pour aller vers le sommet. Nous avons engagé une campagne de saisine des Conseils municipaux. C’est un combat difficile ; demain, à 8h, on se retrouve à 50 à la Bastille.

Ce projet de loi ôte tout pouvoir aux Maires. Ce vœu a été voté par 75 % des députés-Maires du 92. Je veux apporter la voix de Rueil à la réunion de demain.

Bertrand Rocheron : Il est inadmissible qu’on découvre ce vœu à la dernière minute; alors que les questions supplémentaires doivent être déposées 48 heures avant le Conseil. Vous nous prenez en otages ! Et puis ce vœu est ridicule puisque la loi n’est pas passée.

Marc Becquey : Je partage ce vœu et je vote Pour.

Patrick Ollier : Ce vœu a été envoyé vendredi ! Et vous n’avez déposé votre question qu’hier !

Bertrand Rocheron :Mais ces questions sont posées tout au long de l’année : elles ne font pas partie des délibérations et ne se votent pas.

Patrick Ollier : Le SIEPP nous demande de le soutenir.

M. Colon : Ce projet de loi est dangereux : on cherche à relancer l’activité économique et on nous casse l’outil ; On ne sait pas avec qui on va travailler ni où on va ; on va perdre 3 ans.

Patrick Ollier : On va dissoudre les intercommunalités pour les recréer différemment. Il n’y a aucune étude d’impact.

Cécile Alavoine : Il y a beaucoup d’amendements écologistes. C’est un sujet complexe, qui ne recueille pas l’unanimité. Il est trop tôt pour prendre position.

Patrick Ollier : Nous soutenons certains amendements écologistes. C’est une question de bon sens, non de clivage politique.

T. Saussez : On connaît bien la tendance de l’Etat à dominer. Ne le laissez pas empiéter sur les libertés locales par des montages « usine à gaz » ! C’est une atteinte à la démocratie !

Vote : PS = ne prennent pas part au vote  – EELV = Abstention  – PC = Pour

2 – Question de l’Opposition sur l’arrêté municipal interdisant la distribution de tracts dans le périmètre des marchés

Qu’entend-on au juste par « périmètre » ? S’il s’agit d’interdire les travées intérieures des marchés, c’était déjà le cas ; donc cette  mesure est aberrante.

A. Magnin-Lambert : Je croyais vous avoir répondu par mail. Périmètre signifie « enceinte du marché », là où se trouvent les commerces.

Bertrand Rocheron : Alors, si ça ne change rien, pourquoi préciser « tracts syndicaux et politiques » ?

Patrick Ollier : Parce que le périmètre en question n’a pas été respecté par certains. Donc, c’est le même règlement pour tout le monde : on est autorisé à distribuer à l’extérieur des marchés.

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