Compte-rendu du conseil municipal du 10 Février 2012

I DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE ( délib.4)

Contexte national : inflation = 1,7 – prévision de croissance = 0,5

Recettes de fonctionnement : DGF  « gelée » pour 2012- baisse de 6%.

Dotations de compensation de l’ex-taxe professionnelle, devenue CET : – 14,5% globalement- dotations de compensation de la taxe d’habitation et du foncier bâti : inchangées.

Impôts des ménages : relèvement des taux limité à 0,8%.

Droits de mutation :prévision comme en 2011,autour de 7 millions.

Dépenses de fonctionnement : efforts nécessaires sur les dépenses courantes- limitation de la hausse à 2%-

Fonds de solidarité IdF : + 500.000 euros (plus forte augmentation , depuis 5 ans, de ce fonds consacré à la péréquation des ressources entre collectivités).

Dépenses en personnel : + 0,72% malgré l’augmentation due au GVT et au SMIC.

Endettement : dette/habitant = 2085 euros (chiffre 2010)- Stock de la dette = 160 millons d’euros, soit – 3,6 millions sur 3 ans, résultat de la volonté de maîtriser l’endettement.

Recettes d’investissement : FC-TVA : légère diminution- TLE (taxe locale d’équipement) : inchangée, mais sera remplacée par la taxe d’aménagement en 2012- plutôt positif.

Subventions :1.800.000 euros- Cessions : 3.500.000 euros. Droits à construire pour l’opération Ste Claire Deville = 32.500.000 euros dont la moitié encaissée sur 2012.

Programme d’équipement : > 30 millions d’euros.

Ecole J-Jaurès : 6 millions (+ 4 millions en 2013)- Maison de l’autonomie (Centre R.Debré) : 300.000 euros (pour commencer).

Logement : 700.000 euros (subventions pour surcharge foncière…)- opération rue Trumeau.

Réseau fibre optique et vidéo-protection.

Parking J-J : 1.825.000 euros- Mail piétons à Gallieni : 1.500.000 euros.

Achèvement du pôle 4 et début du pôle 1 au Clos des Terres rouges : 10 millions d’euros.

CL : Conserver un programme ambitieux et maintenir la qualité des services tout en maîtrisant l’effort fiscal et le niveau d’endettement.

BR : Il y a un certain volontarisme, mais nous n’en sommes qu’aux prévisions, sans chiffres précis. Il y a peu votre estimation de la croissance était plus optimiste !
Recettes de fonctionnement : hausse limitée ,selon vous- mais si l’on se réfère à la durée du mandat (depuis 2008) et non 10 ans en arrière, on trouve + 16% sur 4 ans. Par ailleurs, quel sera l’impact de baisse de la DGF (- 6%) ?
Dépenses de fonctionnemen: quel est le mécanisme qui fixe la part de chaque commune de la CAMV pour le FPIC (fonds de péréquation) ?
L’endettement : M. Le Clec’h s’indigne : « Il ne faut pas mélanger les choux et les carottes » dit-il ; mais qu’il le dise à la Chambre Régionale des Comptes !
Cessions : nous demandons un bilan ; Rueil semble se défaire de son patrimoine.
Programme d’équipements : il faut adapter les crédits aux capacités financières de la Ville ; ces capacités étant diminuées, on peut s’attendre à une réduction des programmes.
10 millionspour l’école J-J quand on en annonçait 6 ou 7 !

CL : on baisse la voilure ; il faut faire payer les services par les usagers qui en ont les moyens.

PO : Oui, notre investissement est remarquable ; oui, on maîtrise le fonctionnement aussi ; tout ceci, en maintenant la qualité de services aux Rueillois ; tout ceci, en n’empruntant pas un centime en 2011, et avec des résultats remarquables, dont la baisse de la délinquance sur la ville.

La hausse d’impôts ? J’assume ! J’ai procédé à une augmentation de 9,8% en arrivant, et je l’avais annoncé avant la campagne électorale. Mais pendant 10 ans, les impôts locaux n’avaient pas bougé, tandis que les dépenses ne cessaient d’augmenter. Quelles solutions ? Ne rien faire ? licencier le personnel ? J’ai donc choisi et je l’ai dit aux Rueillois.

Notre maîtrise des dépenses fait honneur à la ville ; et je remercie les services de subir « la purge » et de fournir les efforts nécessaires pour réduire les dépenses communales. + 0,72% pour 2200 employés ! C’est un tour de force, alors que le GVT et la loi nous obligent à une augmentation de la masse salariale. Les Rueillois doivent savoir qu’il faut financer tout ce fonctionnement, ce qui n’avait pas été prévu dans le passé . Les Collectivités territoriales ont recruté massivement : 174.000 agents de plus. On ne peut pas échapper à la diminution des dépenses de ces mêmes Collectivités, d’où nos mesures drastiques. Et cependant, nous modernisons sans emprunter, tout en rendant les mêmes services.

FLC : Les 6% en moins représentent 300.000 euros. La Ville s’est enrichie : elle a vendu des « petits biens » pour en acquérir des « gros », comme le pôle Petite Enfance situé dans le futur aménagement du Parc de l’Amitié- 3,5 millions . Nous avons un investissement record : 30 millions + 14 dans le cadre de la CAMV. Nous venons d’inaugurer deux équipements de 2000 m2 chacun (Clos des TR et Riber). Nous sommes une commune pilote, reconnue pour son dynamisme.

Pas de vote

– Délib. 5 : Subventions aux associations

FCRM (football) : 43.000 euros (2ème acompte)- RAC basket : 100.000 euros.

BR : A propos du FCRM : quelle est la totalité de la subvention ? C’est le club de France qui totalise le plus grand nombre de licenciés ; le terrain synthétique a grand besoin d’être restauré : un coup de pouce serait le bienvenu.

M. Jeanmaire : La saison du foot couvre l’année scolaire et non l’année calendaire, comme le conseil municipal. On peut octroyer 30% de la subvention. Mais leur budget a augmenté de 30%. La Ville n’a pas encore pris la décision d’accorder la subvention.

Quant au terrain à rénover, nous cherchons un sponsor, comme la Française des Jeux, qui a coutume de subventionner le sport.

PO : On a beaucoup soutenu ce club ; il ne faut pas non plus attirer des joueurs d’autres villes.

Vote : Pour

 

II URBANISME ET DEVELOPPEMENT DURABLE ( DD)

– Délib.8 : Garantie communale pour un emprunt de 1.109.956 euros pour l’acquisition en VEFA auprès de BECARRE de 12 logements PLS, rue G.Péri

MJ : Il est regrettable que ce soit du logement PLS. La Ville compte-t-elle compenser par du PLAI (très social) par ailleurs ?

PO : On est déjà bien contents d’avoir trouvé une société qui accepte ce projet. Ce type d’aménageur ne court pas les rues .

Vote : Pour

– Délib.20 : Rapport sur la situation en matière de Développement Durable

Rueil, Mairie exemplaire :

  • Maîtriser la demande d’énergie du patrimoine : Contrat de Performance énergétique- géothermie : 1er prix au Grand Prix de l’environnement IdF, catégorie « Utilisation rationnelle de l’énergie »-
  • Déplacements : PDE (plan de déplacement des employés)
  •  Tri sélectif et politique d’achats responsables

Rueil, ville exemplaire :

  • Favoriser les modes de transports doux ; autopartage,autolib’ – le pôle multimodal et les 2 gares du projet Grand Paris Express, territoires en pleine mutation
  • Préserver et valoriser les ressources naturelles : Parc Naturel Urbain et biodiversité- projet de plan d’eau sur la zone des Closeaux, lancement d’actions « sciences participatives » et de l’association nationale des PNU (4 villes)- compostage collectif en pied d’immeuble- jardins familiaux
  • Collecter et recycler les déchets : tri et valorisation des déchets- lancement d’un programme local de prévention des déchets pour 2012 au niveau de la CAMV
  • Améliorer le cadre de vie : un PLU répondant aux problématiques d’un développement plus durable- projet d’écoquartier (14 ha sur le Plateau)- engagement sur les nuisances sonores et sur la qualité de l’air : incinération de déchets de chantier interdite
  •  Santé : création d’une Maison de l’Autonomie, guichet unique d’accueil de la personne en perte d’autonomie- écolocrèche
  • Renforcer le lien social : pour les seniors, CLIC intercommunal, ateliers de prévention des chutes, musicothérapie
  • Corriger les inégalités sociales : Epicerie sociale, lutte contre l’illétrisme
  • Favoriser le retour à l’emploi : opération 100 chances/100 emplois : mise en relation des entreprises et des jeunes via parrainages et opération 3×10 à destination des collégiens- emplois verts, création d’un 2ème chantier d’insertion en partenariat avec le comité équestre départemental.

MJ :A propos de l’aménagement des nouvelles gares et de leur périphérie :

Rappelons que la Région insiste sur la nécessité de mixité sociale et de mixité des activités économiques, commerciales, culturelles et sportives dans ces nouveaux quartiers. L’incertitude économique qui pèse aujourd’hui doit inciter à une réflexion approfondie sur un projet de Développement Durable concernant ces territoires autour des nouvelles gares et d’ailleurs aussi du pôle multimodal.

L’utilisation des réserves foncières permet une intensification urbaine. A partir de là, il s’agit d’élaborer un projet compatible avec le Développement Durable, porté ensemble par et avec les communes concernées et aboutissant à un développement équilibré du territoire, ce qui suppose un Agenda 21 intercommunal.

Plusieurs écueils sont à éviter– comme par exemple, les tours de bureaux énergivores désormais obsolètes- la concentration excessive des activités qui impose des déplacements toujours plus longs, générateurs de coûts social et environnemental- une mixité Logements/entreprises- (prévue dans le programme, mais on ne dit pas dans quelles proportions)- qui pourrait se faire au détriment du Logement- Je note, au passage, p.21 cette constatation que  « le nombre de m2 de bureaux à Rueil sur Seine et aux Guilleraies excède déjà celui de La Défense » C’est éloquent !

Maintenant, quelques axes d’orientation qui devraient guider les projets , y compris celui d’écoquartier sur le Plateau :

  • Quelles sont les modalités de participation des aménageurs au coût de réalisation des gares ? ou d’autres équipements ?
  • Est-ce qu’on prévoit une économie diversifiée et une stratégie de soutien aux PME et PMI, pour l’instant écartées de ces secteurs presqu’entièrement dédiés aux grandes entreprises ?
  • Où en est-on de l’élaboration d’un Plan Local de Déplacement à l’échelon intercommunal ? Et quelles nouvelles mobilités sont envisagées, notamment à travers les usages du fleuve ?
  • Quelles opérations de rénovation urbaine et d’innovation architecturale sont prévues pour renouveler ou réaliser un quartier d’affaires plus durable ?
  • –          Mettra-t-on en place une vraie mixité sociale, celle qui respecte les besoins des candidats pauvres au Logement Social en particulier en matière de lien social et d’accès aux services ? Cela passe entre autres par une réhabilitation de l’image dégradée de l’Habitat social.

En conclusion : nous demandons qu’on n’en reste pas à des propos trop évasifs et à des propositions trop timides- mais que ce rapport soit suivi d’engagements forts et concrets.

CAB : Rappelons les 5 objectifs du DD :

-Lutte contre le changement climatique
-Préservation de la biodiversité et protection des ressources
-Epanouissement de tous les êtres humains
-Cohésion sociale et solidarité
-Modes de production et consommation responsables

La lecture de ce rapport nous inspire les remarques suivantes :

  •  Mobilité : obligation est faite à la Ville et aux grosses entreprises de mettre en place un PDE (plan de déplacement des employés)- il est regrettable qu’un site internet ne soit pas encore opérationnel pour faciliter le covoiturage. Le partage des places de stationnement des 2roues n’est guère en faveur du vélo parce que ces places sont souvent bloquées par des motos. Enfin, les préconisations du Cabinet Le Gal en matière d’aménagement urbain ne sont pas suffisamment appliquées.
  •  Déchets : il faut une communication et un accompagnement plus efficaces sur le tri sélectif- les Rueillois produisent plus de déchets que la moyenne nationale (405 kg vs 350). La Ville doit s’engager sur la suppression de l’emploi de pesticides de synthèse sur la voirie et les espaces verts.
  • Consommation énergétique : limiter les consommations d’énergie et permettre à chacun d’assumer le paiement de ses charges en énergie en limitant ainsi le recours à l’aide publique. La Ville a réalisé une évaluation de la consommation énergétique de ses bâtiments : de gros travaux d’isolation sont à prévoir ; mais il ne faut pas sous estimer l’importance du rôle que joue le comportement «  responsable » des utilisateurs ; par conséquent, il faut mettre l’accent sur la pédagogie pour accompagner le changement des comportements.

Il vaut mieux organiser l’action maintenant que de laisser les conséquences de l’inaction aux générations suivantes.

 Monique Bouteille : Vous soulevez des points que nous approuvons, comme le relèvement de l’image du logement social.

Vous trouvez nos propositions timides ? Mais nous sommes en pleine réflexion, en particulier sur la faisabilité technique des projets. Quant aux m2 de bureaux, il faut comparer avec Nanterre qui en a créé énormément.

Plan de déplacement urbain : c’est en cours.

Ph. D’Estaintot : CTE : les diagnostics énergétiques sont établis ; reste à déterminer les priorités.

Les 2roues : on séparera les secteurs vélos et motos au pôle multimodal.

On travaille assidûment à la réduction des déchets. La Ville a un engagement très fort en faveur du DD.

 Pas de vote

 

III DEMANDE DE SUBVENTION

– Délib.24 : Demande de subvention pour la rénovation et l’extension du système de vidéoprotection urbaine

Opération estimée à 640.000 euros.

EB : En cohérence avec nos précédentes prises de position, nous voterons contre.

Une présence humaine est plus efficace qu’un système au coût exorbitant pour une efficacité douteuse.

FLC :Les autres l’ont mis en place ; ça doit bien prouver que c’est efficace.

Vote : Contre

 

IV PARTENARIAT

Délib. 33 : Convention de partenariat avec des bailleurs sociaux et TRAMPLEIM pour l’organisation de chantiers solidaires

Il s’agit d’offrir aux jeunes bénévoles l’opportunité de s’inscrire dans un projet citoyen et solidaire en faveur de bénéficiaires âgés isolés, familles monoparentales etc. afin de permettre à ces personnes de se sentir mieux dans leur logement :petits travaux d’embellissement pour des bénéficiaires locataires dans l’incapacité de les réaliser par eux-mêmes.

BR : C’est la question du bénévolat des jeunes sur des chantiers ; d’habitude, il s’agit de faire travailler des jeunes moyennant rémunération. Surprenante opération, donc !

FLC : Ce sont des volontaires pour une action de solidarité ; pourquoi ne pas favoriser le lien social par ce biais ? Les ateliers de rue sont complémentaires de cette convention.

Vote : Contre

 

V CONSEILS DE VILLAGE

Délib.40 : Rapport d’activité des Conseils de village 2011

BR : Rappel de la disposition législative votée sous l’excellent gouvernement Jospin, loi qui doit permettre davantage d’implication locale. Or on aboutit ici à une certaine sclérose. Les Conseils de village ont besoin d’un nouveau souffle démocratique, car on n’y voit guère de renouvellement, au contraire : toujours les mêmes projets, les mêmes routines. Bien sûr, il y a du travail de fait, du lien social ; il y a eu le temps fort du débat sur le Grand Paris, les transports et le développement urbain- certains ont même rejoint nos positions- mais on n’a toujours pas de PDU(plan de déplacement urbain). D’ailleurs vous faites le même constat que nous puisque vous envisagez un audit.

A.    Magnin-Lambert : Les citoyens se sont mobilisés et se sont saisis du devenir de leurs quartiers via le Grand Paris, une proposition initiée par le Président de la République.

Oui, en effet, il apparaît nécessaire de doper la démocratie locale. J’y réfléchis, avec les Conseils, mais pas seulement eux : le CMJ (conseil municipal des jeunes) y participe aussi.

Il y a eu 3000 demandes de modifications ! La démarche demande du temps. Nous avons lancé des appels à candidature, car les Conseils de V. sont ouverts à tous. Il y a de multiples réunions ; il faut attirer la tranche des 25-35 ans. Pour cela, il faut créer de nouveaux dispositifs. Mais nous avons affaire à de nouveaux consommateurs, qui adoptent une attitude « corporatiste ». On a du mal à les mobiliser sur les problèmes de la ville. Comment les y amener ?

Pas de vote

– Délib.43 : Règlement et conditions du concours de dessin organisé par le Conseil de Village Jonchère/Malmaison : « Dessine Napoléon »

MB : Nous approuvons , certes, les efforts pour soutenir la politique touristique de la ville, mais la culture du césarisme, c’est autre chose.

AML : Les temps ont changé. Ce concours est une occasion d’apprendre l’Histoire.

Vote : Contre

 

QUESTIONS DIVERSES

-1- vœu concernant l’acteur Jean Dujardin

BR : Nous souhaitons que la Ville envoie un message porteur de nos meilleurs vœux de réussite à cet acteur de grande qualité, d’origine rueilloise, qui concourt pour l’Oscar du Meilleur Acteur et s’est fait particulièrement remarqué dans le film « The Artist ».

Unanimité

-2-BR : l’ordre du jour devrait être disponible sur le web, comme à St Cloud

Nous allons moderniser nos modes de communication, et même avec beaucoup plus d’ampleur que demandé.

-3- BR : bilan du transfert des urgenges de Stell à Foch, un hôpital surchargé ?
Les équipes seront-elles renforcées ?

A Rueil il n’y a ni scanner ni équipements nécessaires, on ne compte que 12.000 entrées alors qu’il en faut 25.000 pour justifier le maintien des Urgences. Et plus aucun médecin ne veut venir y travailler. Sans parler du déficit : 700.000 euros

Refaire un plateau technique ? ça demande entre 5 et 12 millions. En accord avec les médecins, nous avons opté pour le transfert. Foch a ouvert de nouvelles salles et recruté.

Nous allons surveiller comment se passe l’accueil des Rueillois.

Par ailleurs, je me bats pour que Stell ouvre une section gériatrique renouvelée, en partenariat avec Foch et le Vald’or, sous l’égide de l’ARS (agence régionale de la santé). C’est une bonne solution.

 Martine Jambon

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