Les départements menacés de faillite?

Les départements français sont-ils menacés de faillite? Quelles sont les raisons de leurs déficits? Quels sont les enjeux politiques de cette crise? Décodage La menace n’est pas feinte. Claude Bartolone, le président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis, a décidé de soumettre, jeudi 8 avril, le budget 2010 de son département avec un déficit de 75 millions d’euros. Au regard d’un montant global de 1,8 milliard d’euros, le ” découvert” peut paraître symbolique. Cette initiative inédite les collectivités locales doivent présenter des comptes en équilibre – risque de placer ce département sous la tutelle du préfet et de la chambre régionale des comptes. Ce baroud d’honneur est un nouvel épisode de la bataille engagée contre l’Etat à propos des transferts de charges et de la compensation des dépenses sociales. Des conseils généraux déstabilisés Le secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales, Alain Marleix, reconnaît qu’une quinzaine de départements seraient en grande fragilité financière, nécessitant des mesures exceptionnelles de soutien. Claudy Lebreton, président (PS) de l’Association des départements de France (ADF), évalue, lui, à une trentaine le nombre de conseils généraux déjà en difficulté, et il craint qu’une quinzaine de départements viennent s’ajouter à la liste en 2011. Au final, la moitié des départements de France seraient ainsi déstabilisés. ” Cette crise frappe essentiellement les départements qui cumulent plusieurs fàcteurs aggravants : un nombre élevé de personnes âgées de plus de 75 ans, un fort taux de chômage, ainsi qu’un niveau de revenu des ménages inférieur à la moyenne. Soit une population qui bénéficie en grande majorité des allocations de solidarité ” , relève Pierre Jamet, directeur général des services du conseil général du Rhône chargé d’un rapport d’évaluation qui devrait être remis au premier ministre, François Fillon, d’ici au 20 avril. Des nouvelles dépenses non compensées Depuis les lois de décentralisation de 1982, les départements ont été investis d’un rôle de ” bouclier social ” de proximité en faveur des plus démunis. De fait, les dépenses consacrées aux familles, aux personnes âgées et aux handicapés représentent plus de 60 % des leurs charges de gestion, pour l’essentiel des allocations de solidarité dont les conseils généraux ne contrôlent ni le montant ni l’évolution. Instituée par le gouvernement Jospin en 2002, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), versée à plus de 1,1 million de personnes âgées en France, dépasse les 5 milliards d’euros, en 2009, avec un taux d’augmentation de 6 % par an. Avec le transfert intervenu en 2004, le nombre de bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI), devenu revenu de solidarité active (RSA), a atteint 1,3 million de personnes et coûte près de 6 milliards d’euros aux départements. La prestation compensatoire du handicap (PCH), mise en place en 2005, est certes moins élevée. Mais les dépenses sont passées de 270 millions, en 2007, à 560 millions d’euros l’année suivante. Selon l’ADF, sur les 11,4 milliards d’euros d’allocations versées en 2008, l’Etat n’a, en réalité, compensé ces dépenses qu’à hauteur de 7,6 milliards d’euros. L’effet désastreux des emprunts toxiques Côté recettes, les collectivités ont subi un brutal coup de frein. En particulier, les revenus de la taxe sur les droits de mutation, perçue sur les transactions commerciales et immobilières, qui avaient permis d’amortir le choc des dépenses sociales, ont chuté de plus de 2 milliards d’euros, en 2007. Des départements déjà très endettés, comme la Seine-Saint-Denis, ont subi les effets désastreux des en;tprunts toxiques. Seule exception parmi les collectivités, les départements ont été contraints de procéder, en 2009, à des augmentations record d’impôts, en moyenne de 6,2 %. Une hausse que les conseils généraux hésitent à reproduire juste avant les élections cantonales et le prochain renouvellement de leurs assemblées, au printemps 2011. Dernier élément d’incertitude : la réforme de la taxe professionnelle, mise en oeuvre pour 2010, ne s’est pas traduite par une chute immédiate des recettes. Mais ses effets à moyen terme sont encore loin d’être évalués. Avec la réforme des finances locales, les départements ne disposeront plus que d’une très faible marge de décision fiscale portant uniquement sur le taux de la taxe du foncier bâti. ” Une fracture entre les territoires Face à cette dégradation persistante, le gouvernement peut-il prendre le risque d’attiser les conflits ? Certains départements ont commencé à réduire leurs dépenses, à rogner sur les subventions, à reporter des investissements. La gauche est décidée à mener bataille en multipliant les contentieux. Arnaud Montebourg, président du conseil général de Saône-et-Loire, a obtenu gain de cause auprès du Conseil d’Etat à propos des fonds de la protection de l’enfance. Paris et la Seine-Saint-Denis contestent les conditions de financement des maisons du handicap. Sept présidents de conseils généraux – quatre PS, un PCF et deux UMP – veulent obliger l’Etat à renégocier sa ” dette” . Ils envisagent de recourir aux nouvelles dispositions constitutionnelles, en agitant la menace de la ” Question prioritaire de constitutionnalité ” à propos du respect de l’autonomie des collectivités et des transferts financiers. Plutôt embarrassés par le constat d’une réalité partagée, les présidents de droite et du centre réclament eux aussi ” une prise en charge renforcée de la solidarité nationale ” , souligne Bruno Sido, président (UMP) du conseil général de la Haute-Marne. ” Ce débat n’est ni de gauche ni de droite. C’est celui de la fracture entre les territoires ” , proclame Gérard Roche, président (UMP) du conseil général de la Haute-Loire, porteparole des départements ruraux. ” Malgré la crise, les élus ont le sentiment que les départements n’intéressent personne, alors qu’on ne cesse de leur confier de nouvelles missions ” , souligne M. lamet. Le gouvernement peut bien miser sur la réforme des collectivités territoriales, prévue en 2014, pour redéfinir les compétences et les responsabilités des élus. D’ici là, il lui faudra bien gérer l’urgence sans attendre une hypothétique reprise. Michel Delberghe

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