Fiscalité, choix budgétaires et endettement : quelques rappels

Tribune des élus de la liste « Ensemble, changeons Rueil »

Patrick Ollier reprend à son compte, ces derniers temps, le discours ambiant sur le ras-le-bol fiscal. Il s’est autorisé un long préambule politique lors du dernier conseil municipal, exposant son désaccord avec la politique gouvernementale, l’augmentation de la fiscalité, et l’impact que pourraient avoir les décisions nationales sur les finances de la commune : « je ne prends personne en traître, il y aura de gros efforts à faire » a déclaré le maire en évoquant la préparation du budget qui sera présenté en début d’année prochaine.

Une analyse de la situation et quelques rappels s’imposent…

Des comptes publics nationaux dégradés par l’action du gouvernement Fillon.

Si la hausse des prélèvements obligatoires poursuit en effet une augmentation amorcée bien avant 2012, le gouvernement actuel a au moins le courage de lutter contre l’endettement et les déficits afin de ne pas compromettre le niveau de vie des générations futures.

La période 2007-2011 a été marquée par un dérapage sans précédent du déficit public, y compris lors de périodes de crise. Il a atteint 7,6 % du PIB en 2009, 7,1 % en 2010 et 5,8% en 2011.

De 2002 à 2010, la dette des administrations publiques a connu une hausse vertigineuse de 84 %, passant de 900 milliards d’euros à plus de 1.800 milliards d’euros en 2011. Sous le quinquennat Sarkozy, le montant de la dette publique a explosé (+ 600 milliards d’euros).

Ces chiffres, Patrick Ollier est bien placé pour les connaître dans la mesure où il faisait partie du gouvernement Fillon.

Une nécessité : la baisse du train de vie de l’État et des collectivités territoriales.

Au travers du budget 2014, l’État montre l’exemple en limitant ses dépenses. Cet effort, doit être partagé par les collectivités territoriales.

À ce titre, la commune de Rueil-Malmaison dont le niveau d’endettement reste inquiétant, doit réduire un train de vie totalement inadapté. Notre ville vit au-dessus de ses moyens depuis de nombreuses années. La politique électoraliste menée par la municipalité conduit en particulier à subventionner largement de nombreux services proposés à la population, sans tenir suffisamment compte du niveau de ressources des bénéficiaires.

Ces choix ont conduit Patrick Ollier à augmenter les impôts des Rueillois depuis 6 ans dans des proportions inconnues jusqu’alors dans notre ville.

2008-2014 : une augmentation historique des impôts à Rueil.

Depuis l’élection de Patrick Ollier en 2008, les augmentations cumulées des taux des taxes ménages (taxe d’habitation et taxes foncières) s’élèvent à près de 18% : une des plus fortes hausses du département sur la période. Rueil présente des taux de taxe d’habitation parmi les plus élevés des Hauts-de-Seine.

Nous ne sommes pas opposés à une hausse raisonnable des taux, à deux conditions :
• en premier lieu, ces augmentations doivent être annoncées. Lors des dernières élections municipales, Patrick Ollier évoquait seulement une « légère adaptation des taux », sans rapport avec le matraquage fiscal mis en place par la suite, en particulier lors des premières années de la mandature… stratégie classique pariant sur l’absence de mémoire des contribuables électeurs.
• ensuite ces hausses doivent prendre sens, et être justifiées par des investissements nécessaires au développement de la ville.

À Rueil-Malmaison, les investissements par habitant restent inférieurs à la moyenne observée pour les communes de la même strate de population (310 euros, contre 375 euros en moyenne).

Pour 2013, la majorité municipale a annoncé un budget total pour les investissements en forte baisse par rapport à l’année précédente (59 millions contre 77 en 2012).

Cette logique va à l’encontre des besoins en équipements d’une ville, dont la densification est annoncée dans les prochaines années.

Mais elle s’explique par le très fort niveau d’endettement de la commune.

La ville a perçu depuis l’an dernier une manne exceptionnelle (33 millions d’euros) avec les droits à construire liés à l’édification de bureaux rue Sainte Claire Deville. Cela l’autorise à pratiquer un léger et nécessaire désendettement.

Mais le niveau d’endettement de la commune, sur lequel nous alertons la population depuis 2008, reste exceptionnellement élevé :
• en 2011, il était de 161 326 000 euros, pour un budget de 136 541 000 euros. La dette représentait 118,15% des revenus annuels de la commune.
• le poids de cette dette représentait 2033 euros par habitant, contre 1213 euros par habitant pour les communes similaires (+67,6% donc pour Rueil…).

Des choix budgétaires à réviser

Nous insistons sur la nécessité de revoir certains projets à la baisse, ou d’en supprimer certains autres, afin de recentrer les investissements de la commune sur les équipements prioritaires et anticiper l’avenir (écoles, crèches, poursuite de la rénovation des quartiers,…).

À ce titre, à l’occasion du conseil municipal du 18 décembre dernier, nous avons voté contre l’acquisition par la commune du terrain situé sur la plaine des Closeaux. Cet achat ne nous semble pas prioritaire, et malgré nos demandes répétées, la majorité municipale est dans l’incapacité de nous présenter le projet d’aménagement (et le coût afférent) imaginé pour cet espace.

Nous profitons, surtout, de cette tribune pour souhaiter une bonne et heureuse année 2014 à toutes les Rueilloises et tous les Rueillois.

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