Contre la Charte de Gouvernance du Conseil de territoire

(ou Comment le projet du Grand Paris est miné)

Le Conseil de Territoire est dans le cadre de la Métropole du Grand Paris l’entité qui doit permettre d’homogénéiser les politiques des villes pour gérer la continuité de l’espace urbain tout en restant plus proche du territoire que le Grand Paris. Cette continuité existe dans les faits mais est jusque là à peu près ignorée par la gestion politique, le résultat est une disparité des territoires et une gestion peu rationalisée des équipements urbains. Notre Conseil de Territoire est le T4 ou Paris Ouest la Défense. Il est donc nécessaire qu’une politique forte, et indépendante résulte de ce Conseil pour dépasser les clivages inter-communaux.

Roland Toulouse est élu de ce Conseil de Territoire en tant qu’élu municipal de Rueil-Malmaison. Lors de la dernière réunion du Conseil une Charte de la gouvernance a été voté, elle doit par la suite être présenté à tous les conseils municipaux du territoire, dont celui de Rueil-Malmaison. Cette Charte organise les moyens de travail du Conseil. Roland Toulouse nous explique pourquoi il a voté contre et pourquoi il pense que cette Charte ne fait que miner le projet du Grand Paris.

Roland Toulouse

 

” Nous allons voter ce soir (en Conseil municipal) sur l’adoption de la Charte de gouvernance du territoire Paris Ouest La Défense, Charte qui a été déjà adoptée lors du premier Conseil de territoire et contre laquelle j’ai voté.

Cette charte est assez étonnante. En effet elle verrouille toute possibilité de dialogue. Par ailleurs, elle montre comment on peut bloquer toute possibilité d’œuvrer vers ce pourquoi le territoire avait été créé.

Dès le préambule il est déclaré l’affirmation de la place centrale des communes, l’EPT (Etablissement Public Territorial) étant conçu comme une coopérative de villes. Quand nous examinons les articles nous voyons rapidement comment s’opère l’administration et la gestion de l’EPT :11 villes dont Un président et 10 vice-présidents (si nous avions eu un EPT avec 18 villes comme réclamé par plusieurs maires dont celui de Rueil-Malmaison, nous aurions eu un président et 17 vice-présidents) vous voyez la pertinence de l’organigramme.

Lors du premier conseil de territoire Il nous a été demandé de voter pour le président puis par un vote bloqué pour les 10 Vice-Présidents. J’ai pris la parole pour regretter que nous ne puissions pas avoir un vote différencié c’est-à-dire avoir la possibilité d’accorder notre suffrage à certains et pas à d’autres. Un maire élu peut ne pas être reconnu comme légitime par un conseiller territorial élu dans une autre ville : un conseiller territorial de Levallois pouvant souhaiter ne pas voter pour le maire de Rueil ou bien un conseiller territorial de Rueil pouvant ne pas accorder son vote au maire de Levallois ( ceci n’est bien entendu qu’un exemple……).

La seule possibilité afin que le vote ne soit pas nul a donc consisté à s’abstenir ; Nous avons été 12 à faire ce choix mais je pense et je dirai même mieux je sais que je n’aurai pas été le seul élu de Rueil à ne pas accorder ma voix à la liste complète si le vote différencié avait été possible ;

Dans son article 4 la Charte il est dit que «  la conférence des maires composée des 11 maires de l’EPT, les maires s’y rencontrent seuls en huis clos…… en huis clos. Elle fixe les lignes directrices de la politique territoriale qui guide le travail des commissions et du bureau ». Lequel bureau est constitué des 11 maires et ainsi la boucle est bouclée. Aucune place n’est laissé dans le processus décisionnel à l’organe démocratique qu’est le Conseil de Territoire. Cet organe est le seul garant d’une possible volonté politique pour une plus grande homogénéité des territoires urbains. Ainsi, il est bien précisé qu’aucune mesure, décision, orientation visant spécifiquement une des communes ne peut être mise aux voix en séance du conseil sans l’accord de la ou des communes concernées.

Par ailleurs les décisions sont prises à l’unanimité à la conférence des maires. Ce choix du consensus plutôt qu’une majorité qualifiée freine toute volonté d’homogénéisation.

Ce rapide énoncé des points majeurs de la Charte montre très clairement que les conseillers territoriaux dont je fais partie ne servent à rien puisque tout est réglé avant que leur vote soit demandé. Cela montre aussi que, dans le huit clos de la conférence des maires, les décisions prises ne pourront être que le résultat d’un consensus mou qui se révélera stérile du fait de la règle de l’unanimité.

Je ne peux pas non plus ne pas évoquer l’initiative prise par le Président du Conseil départemental des Hauts de Seine avec son homologue des Yvelines en mutualisant un certain nombre de services , de pôles dans des domaines qui sont normalement couverts par la Métropole du Grand Paris ou les Territoires. Si le décret d’application entérinait cette décision cela ne pourrait que créer une difficulté supplémentaire dans l’organisation territoriale en Ile De France, mais peut après tout est-ce cela le but poursuivi. Nous ne savons pas ce que Madame Pécresse en pense.

Nous savons tous que le maintien des départements constitue une hérésie et qu’il faudrait s’aligner sur ce qui a été réalisé dans le cadre de la métropole de Lyon.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous voterons contre cette Charte (en Conseil municipal). “

Roland Toulouse

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