Conseil municipal du 1er juin 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUIN 2015

 

I URBANISME

 

Délib.123 : Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme

Qui vient après les deux modifications de décembre 2012 et d’avril 2014.

La loi du Grand Paris de 2010 fixe l’objectif de 70 000 logements par an pour l’ensemble de l’IdF. Rueil fait partie du Territoire des Deux Seine pour lequel un Contrat de Développement Territorial est en cours demandant la production annuelle de 3050 logements sur les 4 villes de Nanterre, Puteaux, Suresnes et Rueil. Dans le PLH intercommunal approuvé en février 2015, Rueil s’engage sur un objectif de 617 logements par an sur 6 ans.

Pour tenir ces objectifs, tout en préservant le cadre et la qualité de vie de Rueil, la Ville a fait le choix de créer ponctuellement des zones de constructibilité renforcée, mais maîtrisée, pour permettre la réalisation d’opérations d’aménagement à vocarion principale de logements.

Certains secteurs de projets- USP- seront modifiés dans ce sens : Colmar/National, L.Terray, Hippodrome, G.Péri, Brossolette/E. d’Orves, Massena/Richelieu.

De nouveaux secteurs seront créés pour y développer du logement : Manet, Albert1er/Colmar, Ch.Gounod, le long d’Albert 1er etc.

Dans le souci de préserver les caractéristiques des zones pavillonnaires  sont inscrits des assouplissements en matière d’extension ou amélioration de l’habitat.

Le centre ville sera davantage préservé par de nouvelles règles concernant l’architecture ainsi que les gabarits.

Enfin, ce PLU intègre de nouveaux critères concernant le Logement social : 25% de logements sociaux pour 3000 m2 de plancher et environ 10% pour les conversions de bureaux en logements (seuil de 7000 m2).

 

Avis du Préfet :

1-Le périmètre de la zone de stationnement autour de la gare du RER est ramené de 700 à 150 m pour « raison de saturation avérée du RER A ». Cette modification risque de favoriser l’usage de la voiture et d’avoir une incidence négative sur l’environnement, sauf à apporter des éléments d’étude plus précis.

2-La commune réduit le taux de logements sociaux imposé dans les opérations nouvelles. L’explication avancée est que « Les règles précédentes aboutissaient à mettre en péril l’équilibre des opérations ». Ce constat ne justifie pas l’intérêt d’abaisser les obligations de réalisation de logements sociaux sur toutes les opérations et sur tout le territoire communal. De plus, cette règle ne semble pas compatible avec le PLH de la CAMV qui prévoit 30% de logements sociaux à Rueil.

3-La commune prévoit d’assouplir les règles permettant de construire dans une bande de 50 m. en lisière de forêt. Même si cette disposition ne remet pas en cause la compatibilité du PLU avec le Schéma Régional d’IdF, dans une optique de préservation des fonctionnalités écologiques de la forêt, il semble peu opportun d’augmenter les constructibilités  dans ce secteur.

4-USP 12, zone hippodrome, dénommée « rue de l’Yser »: Le PLU permettra d’y réaliser la terrasse d’un hôtel. Quels  motifs d’urbanisme et d’intérêt général  justifient cette modification ? Cette évolution peut être interprétée comme favorisant un intérêt privé.

Réponse du Maire :

L’évolution du pourcentage de logements sociaux- de20,06 en 2010 à 24,10 en 2014- montre les efforts fournis pour atteindre le seuil requis de 25%.

Prise en compte des réserves du Commissaire Enquêteur :

En concertation avec les Riverains, apporter les modifications nécessaires : emprises constructibles, hauteurs, etc. sur les USP 6 (L.Terray), 12 (rue de l’Yser), 15 (G.Péri), 30 (Doumer/Moulins), 31 (Albert 1er).

La Ville apporte les rectifications demandées : recul d’implantation, hauteurs abaissées, gabarit revu.

 

Précisions concernant la règle relative aux terrains en lisière de forêt.

Rueil sur Seine : limitation à R+5+Combles ou R+4+2 attiques ou R+5+1 attique.

USP 22 (Massena/Richelieu) : hauteur maximale diminuée- changement de l’orientation et de l’emprise des futurs bâtiments.

 

Le débat

VP (EELV) :Certes je note des points positifs, mais aussi du négatif. Pour commencer, je déplore les dispositions régressives concernant le logement social, qui fragmente la population et affecte le vivre-ensemble. Le besoin de loyers modérés pour les faibles ressources n’est pas pris en compte, en particulier pour les ménages qui n’accèdent même pas au PLAI. Il faut également mieux répartir le logement social et anticiper les besoins à venir, des personnes âgées par exemple.

L’aménagement du pôle multimodal (gare RER) fait une part trop belle à la voiture.

Il faut encourager les rénovations concernant l’isolation, l’utilisation des énergies renouvelables- conserver des espaces boisés au milieu du bâti, comme au parking Osiris.

Enfin, il est inadmissible que la Maison Gicquel, un fleuron de notre patrimoine culturel, ne soit pas totalement préservée et que le PLU autorise la construction d’un immeuble dans son périmètre.

 

MJ :

Notre première remarque portera sur la question du logement.

Nous rejoignons le §2 de l’avis du préfet : l’abaissement du seuil de création de LS de 30 à 25% pour des opérations de 3000 m2 au lieu de 900 nous paraît inadmissible, surtout quand on met cette mesure en parallèle avec le grave déficit de LS et très sociaux qui touche notre secteur. Rappelons que plus de 1000 ménages rueillois doivent se loger dans le parc privé avec un taux d’effort d’environ 40% faute d’avoir accès au LS.

 La ville va donc continuer à se densifier en logements inaccessibles à une grande partie de nos concitoyens, les contraignant à se loger loin de leur bassin d’emplois. Du même coup, le pourcentage de LS se trouve menacé, d’autant que nombre de ces types d’habitat disparaissent suite à leur déconventionnement ou à leur vente.

Enfin, comme le suggère la Chambre de Commerce du 92, aucune mesure n’apparaît pour favoriser la réalisation de logements intermédiaires destinés à des familles non éligibles au LS mais pas assez fortunées pour accéder au parc privé. Rappelons que le loyer privé représente environ le double de celui d’un PLS.

Les mesures envisagées dans ce PLU aggravent donc la situation ;

 

2ème remarque : La Ville renforce la création de collectifs- sociaux ou non- dans des zones déjà denses et le long des grands axes, au détriment de leur répartition sur l’ensemble des quartiers, contribuant ainsi à une compartimentation sociale  préjudiciable au vivre-ensemble.

Paradoxalement, malgré la volonté affichée de protection de l’environnement naturel, la Ville n’hésite pas à autoriser l’urbanisation- privée, bien sûr- en lisière de forêt ; un comble !

 

3ème point : en dehors des règles basiques concernant la hauteur, la disposition des bâtiments etc, aucun projet d’ensemble architectural ne se dégage de ce PLU. On continue à aligner du bâti plus ou moins uniforme le long des voies de circulation avec des bordures paysagères pour la coloration verte de rigueur.

Ce schéma doit être remis en cause en particulier dans le secteur ex-Novartis du Bd Richelieu. Il faut revoir le projet envisagé, très massif, qui barre la vue et l’accès à ce site remarquable, site qui doit être complètement dégagé et offert à l’admiration des passants comme des visiteurs. On observe la même compacité en ce qui concerne l’aménagement de la place Jean-Jaurès : celle-ci sera cernée de tous côtés par du bâti. Là encore une autre démarche architecturale est possible.

 

Enfin, un mot à propos de l’hippodrome : la Ville a déjà commencé à sérieusement grignoter ce secteur soit-disant intouchable et le projet de la rue de l’Yser confirme qu’elle n’est pas prête à s’arrêter là ; inutile de se le cacher : si France Galop quitte les lieux, ce grand espace ne restera pas vide. Alors, mettons-nous au travail pour élaborer un projet harmonieux, répondant aux besoins des habitants et aux exigences du développement durable, au service du bien collectif.

Mon collègue RT va s’exprimer sur ce sujet.

 

PO : vous insistez sur le pourcentage de logements sociaux. Je vous ferai remarquer que nous sommes passés de 19 à 24,10% en 10 ans. Vous pourriez reconnaître nos efforts et notre réussite. Nous adaptons notre politique à nos objectifs : résultat, le retard est rattrapé ! Reconnaissez-le ! Nous sommes confrontés à un effet ciseaux : le CDT- pas encore signé- nous avait fixé 800 logements par an. Inacceptable ! alors qu’on en construit 240 en moyenne. On a donc négocié pour 600 sur 5 ans. L’écoquartier va représenter un précieux apport de 2000 logements sur plusieurs années. Donc, nous acceptons ce CDT et nous respecterons ce qui a été signé. Nous allons équilibrer l’ensemble. Non, nous n’avons pas peur du vote populaire, mais le problème c’est la concentration. Nous avons obtenu l’aide de l’ANRU ( = l’Etat) pour la réhabilitation de la Fouilleuse, mais on nous l’enlève pour C.Saint-Saëns, car l’article 6 de la loi a été supprimé en 2012. Le Gouvernement nous coupe les crédits, donc nous diminuons les réhabilitations.

La réduction du périmètre-stationnement autour de la gare : tout le monde ne peut utiliser le vélo et il faut bien garer les voitures. Les familles ont 3 voitures à présent, d’où le stationnement anarchique partout. Mais le Maire est prévoyant, donc il réduit les 700 m prévus à 150 pour permettre le stationnement des véhicules. Mais on fait aussi de la pédagogie pour encourager les véhicules doux, réaliser des pistes cyclables etc.

La Maison Gicquel : elle n’est pas classée parce qu’il n’y a pas moyen de le faire. Bien sûr que c’est un patrimoine de la ville ! J’y étais hier, à Gicquel, pas vous, M.Poizat ! Aucun de ceux qui m’attaquent n’était là. La Maison Gicquel sera protégée. Les droits à construire pour un bel immeuble à côté, c’est en échange de la Maison Daubigny, qu’on nous offre, de sorte que nous allons faire de l’ensemble un Centre Culturel et rétablir une guinguette.

Le projet Novartis : je reprends l’historique ; on a accepté le 3ème projet- de 40 000 m2- présenté par l’entreprise. Puis, brutalement, ils ont demandé 60 000 m2, ce qui surdensifiait la zone. Ils étaient prêts à quitter Rueil sinon, et cela signifiait une perte de 9% d’impôts pour la Ville. La renégociation a duré 8 mois. Finalement, on leur a trouvé une autre implantation, à Rueil 2000 et ainsi, on a conservé Novartis, en échange du changement de destination de leur terrain bd Richelieu , désormais constructible pour du logement, ce qui les arrange bien car ils veulent vendre ce terrain. L’opération n’a pas été facile, car d’autres villes tentaient de les attirer, mais on leur a déclaré : si vous quittez Rueil, votre terrain restera classé en « zone d’activité », donc de bien moindre valeur que s’il était constructible en logements ; ils ont donc accepté notre proposition de Rueil 2000. Le programme de construction est équilibré : R + 3 ou 4. Il n’y a pas de projet architectural puis qu’on en est seulement à la phase-projet, mais on va affiner.

L’hippodrome : Mme Duflot sort le chiffre de 6000 logements sur le secteur ; suit une réaction véhémente des Maires : nous avions eu plein de réunions sur le PLH et le CDT et on ne nous parle de rien ! Un projet inouï, à 200 m de la Fouilleuse, c’est inacceptable comme principe et comme méthode. L’OIN avance ce chiffre et en plus, veut inclure l’écoquartier dans le système. Demain, je rencontre le Premier Ministre : je crois qu’on nous a compris, mais je ne crie pas victoire d’avance. En tout cas, je veux que la ville soit protégée.

 

RT : Le manque de logements en Ile de France est incontestable. Par contre le lieu où on doit les construire pose problème, chacun souhaitant préserver son cadre de vie et proposant qu’on les construise chez les autres.

L’hippodrome, ce sont presque 100 hectares,  dont une partie sur notre commune, qui ne s’ouvrent que 2 jours par mois pour des courses ; autrement dit, cet hippodrome vivote. Et peut-on considérer qu’il profite aux Rueillois ?

Nous savons que la désaffectation des champs de course est considérée comme inéluctable, les hippodromes ne faisant plus recette ; et en ce qui concerne celui de St Cloud, il subit la concurrence de Longchamp et Auteuil. Si le PMU prospère, c’est grâce aux paris dans les bars-tabacs loin du poumon vert que constitue le champ de course.

Ce site, nous pensons qu’il pourrait tout à la fois accueillir des logements avec une architecture adaptée, de larges espaces verts favorisant la promenade, et également des équipements sportifs et culturels qui profiteraient aussi bien aux Rueillois qu’aux habitants des villes voisines, trouvant ainsi une justification économique et complémentaire des investissements qui devront être réalisés sur le quartier de l’Arsenal. De ce fait, il serait possible de développer les espaces verts sur l’Arsenal.

Au total, les nouveaux arrivants comme les habitants du Plateau pourraient trouver des conditions de vie beaucoup plus agréables et bénéficier d’équipements comparables à ceux dont bénéficient le centre- ville et les Bords de Seine, un nouvel équilibre à l’avantage de tous.

Nous souhaitons donc que ce projet ne soit pas refoulé par principe, mais que le véritable intérêt des Rueillois soit pris en compte, en dépassant la pétition et le micro-trottoir.

Sachez que demain, je serai reçu au Ministère du Logement pour des éclaircissements sur ce qui n’est à l’heure actuelle qu’une  simple esquisse établie par des experts, mais qui mérite un examen sérieux.

 

PO : Ce serait grave de remettre en cause la filière hippique. Si France-Galop part, on a l’intention de s’intéresser à la préservation de ce site : un parc, des équipements, mais pas de logements. Je ne veux pas être le Maire d’une ville de 100.000 habitants, et malheureusement, nous y arriverons. Donc, l’intérêt général demande qu’on n’accueille pas 18.000 habitants de plus, avec tout ce que cela suppose de créer : écoles, équipements etc. quand en plus l’Etat cesse de nous aider. Et quand on nous raconte que le site est près de la gare de St Cloud !

 

Vote (PS +EELV): Contre

(NDLR :si on préserve ce site comme parc + équipements +voirie, qui va financer l’opération ? On sait très bien que dans toute opération de ce genre, c’est la vente du logement qui permet la réalisation des équipements- ex :l’opération en centre-ville sur le site de l’ancienne police municipale :la Ville a « récupéré » le pôle Petite enfance et n’a eu qu’à financer l’aménagement intérieur.)

 

II AFFAIRES SCOLAIRES

 

-Délib.125 : Modificationdes règlements des activités périscolaires de loisirs et restauration

Création de différents forfaits pour les accueils réguliers ou ponctuels dans les écoles.

 

RT : Nous avons eu l’occasion de dire combien nous avions trouvé laborieuse la mise en place des rythmes scolaires. Les modifications  apportées nous semblent aller dans le bon sens et satisfaire les parents d’élèves.

 

Vote : Pour

 

III AFFAIRES DIVERSES

 

-Délib.128 : Contrat-cadre de veille active au profit des territoires de Rueil

La loi de programmation pour la ville et de cohésion urbaine de 2014 réforme la politique de la ville. Critère de base : taux de concentration de populations à bas revenus. La ville de Rueil n’entre plus dans l’application de ce critère et se trouve donc exclue de la nouvelle géographie prioritaire (i-e pour ses quartiers Fouilleuse et Plaine-Gare).

La loi prévoit néanmoins la possibilité pour les villes sortantes de bénéficier d’un « contrat de veille active », afin de maintenir une dynamique locale au profit des quartiers en mobilisant les acteurs concernés.

Trois piliers prioritaires :

-cohésion sociale

-cadre de vie et renouvellement urbain

-développement économique et emploi

Quatre axes transversaux :

-la jeunesse

-l’égalité homme/femme

-la lutte contre les discriminations

-la citoyenneté

Le contrat est signé au niveau de la communauté d’agglomération CAMV.

La ville se félicite de la forte mobilisation des acteurs : Education nationale, CAF, pôle emploi, Conseil départemental, associations, bailleurs etc. aux côtés des services municipaux, et de la mutualisation des outils.

Les plans d’action correspondant aux 10 thématiques choisies seront annualisés.

Ce contrat est l’aspect concret du principe d’une politique de projet portée par la Municipalité qui veut que tous les Rueillois puissent bénéficier de l’attention de la puissance publique. Il est le symbole d’une commune qui se refuse à sacrifier ses anciens quartiers prioritaires.

 

Vote : Pour

 

-Délib.131 : Demande de subvention auprès de la DRAC pour la restauration des orgues de l’église St Pierre-St Paul

Coût : 267.760 euros HT ; Subvention attendue : 107.000 euros HT.

 

RT :Le coût de la restauration pour la Ville sera donc de 160.000 euros. Ne sachant pas quel sera le montant de la souscription que vous avez lancée, nous pensons que dans le contexte actuel d’économies nécessaires, il serait sage de suspendre cette réparation.

 

Vote : Abstention

 

-Délib.133 : Saisine de la Commission consultative des Sevices publics locaux concernant le principe d’une DSP (délégation de service public) pour la gestion de la restauration communale

Du fait de l’importance de la gestion humaine et financière d’une activité aussi spécialisée, il est envisagé de maintenir le recours à une DSP.

 

RT :Nous sommes en faveur de la consultation de cette commission. Nous pensons qu’en effet des économies peuvent et doivent être réalisées dans ce domaine tout en maintenant la qualité des prestations servies à un niveau satisfaisant.

 

Vote : Pour

 

Question des groupes PS et EELV

Il s’agit des décisions du Maire n° 43 et 49 : marchés à conclure avec des sociétés privées de gardiennage et surveillance pour 870.000 euros au total.

Pourquoi ne pas être passé par un appel d’offre ?

La Police municipale ne pourrait-elle pas assumer tout ou partie de ces prestations, quitte à ce qu’on renforce ses effectifs et/ou redéployer le personnel le reste du temps ?

 

Mme Rouby : Ce qui est indiqué est le montant maximal- le montant réel s’élève à environ la moitié. Par ailleurs, la Police municipale n’est pas toujours formée pour ce genre de missions.

PO : Les tarifs négociés par lots n’excédaient en rien les limites fixées aux Maires  par le code des marchés publics ; et de plus, ces prestations ne relèvent pas de la liste prévue par l’article 29. Remarquez plutôt nos efforts de négociation !

D.Gabriel : Déployer la Police municipale sur le terrain, nous le faisons : 189 chartes de surveillance de résidences signées- 8788 rondes effectuées en 2014 + 5000 confiées à une société privée. La participation de la Police municipale est essentielle. La Police Nationale, elle, ne dispose que d’une voiture. On embauche les sociétés privées au coup par coup, là où la Police Municipale ne peut être, en particulier la nuit.

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