Conseil municipal du 12 novembre 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2015

 

                  Le débat d’orientation budgétaire

 

PRESENTATION DU RAPPORT

 

Les orientations 2016 s’inscrivent dans un  cadre budgétaire incertain, car les Collectivités territoriales se trouvent confrontées à une réforme des dotations de l’Etat.

Pourquoi voter le budget 2016 en décembre, au lieu de février ou mars comme habituellement,

  • D’une part, les mesures d’économie réalisées par la Ville rendent possible le vote du budget en décembre.
  • D’autre part, ce vote s’inscrit dans l’annonce par le Gouvernement de la neutralité financière de la création de la MGP (Métropole du Grand Paris) sur les communes.

L’année 2015 a été marquée par les conséquences financières des contraintes imposées par l’Etat : baisse de la DGF (rappel : somme versée aux communes pour compenser des transferts de charges de l’Etat vers les Collectivités), hausse de la péréquation, rythmes scolaires et revalorisation  des agents de catégorie C. Or la baisse actuelle des concours financiers de l’Etat s’organise sans que celui-ci reprenne à sa charge la moindre compétence.

La Ville a su anticiper ce choc en s’inscrivant dans une démarche sur 3 ans afin d’être en mesure d’équilibrer aussi ses budgets en 2016 et 2017 : revalorisation de la fiscalité en 2015 et 2016, stabilisation en 2017.

 

La loi de Finances et ses conséquences

Prévisions : croissance = 1,5% ; inflation = 1%

Objectif : faire contribuer les communes au redressement des finances publiques, d’où la réduction de 11 milliards d’euros sur 3 ans des concours destinés aux Collectivités.

Conséquences pour Rueil :

DGF 2015 = 9,5 millions ( soit -2,9)

DGF 2016 = 6,8 millions ( soit -2,7)

DGf 2017 = 4 millions ( soit -2,8)

 

Renforcement de la péréquation horizontale

La péréquation : mécanisme financier qui consiste à prélever des ressources à certaines communes pour les distribuer aux communes moins favorisées (ou moins bien gérées ?) afin d’assurer l’égalité entre les territoires. L’impact de l’augmentation de la péréquation pour Rueil est estimé à + 700.000 euros ; il est à craindre qu’une nouvelle réforme des règles de calcul se révèle défavorable pour la Ville. Ainsi, le Fond de Péréquation Intercommunal 2016 de notre Etablissement Public Territorial (EPT, remplaçant la CAMV) s’établirait à 50,5 millions contre 33,8 en 2015.

Aujourd’hui, la péréquation devient une punition pour Rueil, passant de 2,8 millions en 2012 à 9,8 millions (selon l’estimation) en 2016, ce qui est susceptible de remettre en cause l’équilibre du budget 2016.

 

Création de la MGP au 1er janvier 2016 ainsi que des EPT regroupant l’ensemble des agglomérations de la petite couronne

Un territoire à 11 communes a été défini par le Préfet, contre l’avis des Maires concernés qui souhaiteraient regrouper le million d’habitants du nord du 92.

Donc un mécanisme complexe de flux financiers va s’instaurer dans ce cadre : reversement de portions de fiscalité à l’EPT, par exemple.

Le contexte local :

 

   -Fonctionnement

 

Les recettes : suite à la baisse continue de la DGF – qui pourrait se traduire par une hausse de 20% des taux d’imposition- la Ville poursuit ses efforts de gestion.

En 2015, la Ville a dû augmenter les taux de 5% pour la taxe foncière sur le bâti et de 3% pour la taxe d’habitation.

Pour 2016, une hausse de la fiscalité est anticipée mais limitée à 3% et inchangée en 2017 grâce aux efforts réalisés par les services.

Les transferts de charges vers l’EPT seront organisés en fonction de la définition de l’intérêt territorial des compétences du futur EPT (politique de la ville, PLU, assainissement, gestion des déchets etc.).

Droits de mutation : estimation difficile en raison de leur lien avec le marché immobilier. Maintien de l’exercice 2015, soit 5.100.000 euros.

 

Les dépenses : les efforts qui ont permis d’équilibrer le budget 2015 doivent être poursuivis pour franchir le cap de 2017, année budgétaire la plus compliquée pour la Ville avec la 3ème année de baisse de la DGF.

Au-delà d’un environnement économique préoccupant, il faut tenir compte des nouvelles modalités de péréquation horizontale. A ce jour, la répartition de la contribution au FPIC entre MGP, EPT et commune n’est pas encore connue, mais la contribution de la Ville peut être anticipée à hauteur de 1.400.000 euros, au lieu de 585.000 précédemment. La contribution au FRIC se monterait à 4.300.000 euros, comme en 2015.

Le fonctionnement des services : un effort considérable réalisé grâce au travail d’optimisation et de rationalisation opéré sur l’ensemble des secteurs ainsi que le non-remplacement des départs en retraite  permet d’anticiper une réduction de 1.500.000 euros des crédits alloués, et cela, malgré des augmentations incompressibles (fluides, énergie, clauses de révisions automatiques des marchés)- dépense inscrite : 81.500.000 euros.

Les subventions : baisse de 10% comme contribution à l’effort général en 2015. Pour 2016, la stabilité des montants est envisagée.

Charges financières : 6.000.000 euros- la Ville bénéficie de taux inférieurs à ceux des emprunts anciens.

 

-Investissement

 

Les recettes :

FCTVA : 2.100.000 euros

Subventions : estimation : 900.000 euros- renégociation du contrat de développement avec le Département.

Cession de droits à bâtir : 13.400.000 euros, dont 8.500.000 du Parc de la Microentreprise (L.Terray)

 

Les dépenses :

La dette : elle se monte à 150.400.000 euros (niveau inchangé en fin d’exercice)- emprunt 2016 = 12.200.000 euros.

Le programme d’équipement : enveloppe prévue = 24.000.000 euros- 2016 est une année de transition avant le démarrage en 2017 des opérations liées à l’écoquartier de l’Arsenal.

Entretien et renouvellement du patrimoine : 6 millions.

Subventions d’équilibre et surcharges foncières versées aux bailleurs sociaux pour logements neufs : 400.000 euros

Acquisitions foncières : 3.700.000 euros

Rénovations d’équipements, marché de Buzenval etc. : 3.500.000 euros.

 

Conclusion :

Le budget 2016 traduit l’engagement de la Ville de réaliser des économies pour faire face aux mesures que le Gouvernement impose aux Collectivités. Les budgets 2015 et 2016 ont démontré la capacité de la Ville à faire des sacrifices pour assurer sa sécurité financière. L’objectif de limiter la progression de la fiscalité à + 3% en 2016 et + 0% en 2017 est en passe d’être atteint, sauf en cas de remise en cause de la DGF et du calcul de la péréquation.

Notre responsabilité est de gérer la commune afin de garantir le meilleur confort de vie aux Rueillois dans les meilleures conditions et en respectant l’équilibre entre tarifs et fiscalité.

 

Le débat

FLC : Je tiens à souligner un certain nombre de points importants- le Mobipôle, à achever, l’écoquartier et ses mesures-phares, un dossier que nous devons creuser tous ensemble, la poursuite de la politique énergétique avec l’Agenda 21.

Une innovation 2015, une vraie révolution : la création du Portail-familles qui permet le paiement des services en ligne : 48% des paiements en 2015- ça marche ! La politique de la Petite Enfance n’est pas en reste- mentionnons également la Maison de l’Autonomie que Pékin nous envie ! Et dans le domaine culturel, je soulignerai la qualité de la programmation du Conservatoire.

Tout cela dans un contexte économique difficile avec de nombreuses incertitudes. Neutralité financière promise dans le cadre de la MGP, mais ne soyons pas naïfs. Et il reste 3 incertitudes : la DGF, la réforme de la péréquation et la MGP avec en plus un gros travail en ce qui concerne les compétences dl’EPT.

Néanmoins, notre choix politique nous permet de voter le budget dès décembre, car, s’il y a des excédents 2015, ils pourront absorber des dépenses ou en autoriser d’autres.

Les anticipations à envisager : nous avons répondu aux besoins des nouveaux rythmes scolaires, mais il faut corriger le taux d’effort insuffisant sur les Centres de loisirs. Nous avons répondu à la demande des associations qui ne parvenaient pas à finir leur exercice.

Il faut assurer la sécurité financière tout en respectant les équilibres.

 

M.RUFFAT (« Nous citoyens ») :Le document relate l’effort important fourni par les services ; mais n’arrive-t-on pas à la limite ?Les départs à la retraite non remplacés assortis d’une augmentation de la démographie risquent d’être une source de tension pour le personnel. Il faut donc miser sur l’innovation en apportant des réponses digitales. Or rien n’est dit sur l’attractivité de la Ville pour les entreprises. On parle beaucoup d’acquisitions, d’immobilier etc. mais quel avenir nous dessine-t-on ? Il faut se moderniser avec le digital et l’afficher.

VP (EELV) : En quoi les dépenses de fluides sont-elles « incompressibles » ?

 

FLC : On constate ces augmentations malgré les mesures d’économie.

 

VP : Vous vous attardez longuement sur la baisse de la DGF. Je vous accorde que cette baisse est peu concertée et rend les choses difficiles .Mais le Gouvernement n’est pas tendre non plus avec les contribuables. Examinons les chiffres 2015 : cette baisse ne représente que 6,8% des recettes de fonctionnement et 1,7%  des recettes totales ; de plus, cette baisse a été totalement compensée par la hausse des taux de fiscalité. Les recettes issues de la fiscalité des entreprises représentent 27% des recettes et le diverses subventions 8,5%, soit plus que la baisse de la DGF. Quant à la baisse de l’investissement, elle n’a rien à voir avec la baisse de la DGF puisque la DGF est affectée au fonctionnement. Elle a plutôt à voir avec la dérive de l’endettement,( au niveau national depuis 40 ans), endettement qui consomme 25% des recettes d’investissement et limite notre capacité d’emprunt, donc d’investissement. Voilà le résultat de nombreuses années de gestion facile- dont nous sommes collectivement coupables.

L’Etat ? On ne peut pas compter sur lui. Donc, il faut tenir un discours de vérité, dire qu’on a vécu au-dessus de nos moyens ; tout le monde en a bien profité, en particulier les responsables élus sur des promesses financées par la dette. Mais c’est fini. Il faut maintenant revoir nos modes de fonctionnement, par exemple, sur le modèle de l’écolocrèche qui a supprimé l’emploi de produits chimiques, fabrique ses produits d’entretien à base de produits naturels, confectionne  ses jouets elle-même à base de matériaux recyclés ; la Ville y gagne sur le plan financier et les enfants sur celui de la santé. Autre exemple : à Loos-en-Gohelle, la réfection du toit d’une église avec des panneaux photovoltaïques permet de revendre de la production électrique sur le marché, ce qui génèrera des recettes nouvelles pour la commune au bout de 4 ans, durée de l’amortissement.

Pourquoi ne pas profiter des réhabilitations d’établissements publics, à Rueil pour installer des panneaux solaires qui, à terme, génèreront des recettes pour la Ville ? Il y a plein d’idées à exploiter. Je souhaite que la construction du budget se fasse avec une plus grande concertation avec l’Opposition.

J.PINTO (PS) :Je vais réagir sur quelques  points.

-Le DOB parle de « revalorisation » de la fiscalité : est-ce à dire que celle-ci avait baissé ? Bien sûr que non ! L’expression « limiter la progression » paraît une formulation beaucoup plus juste et plus objectif.

-Les économies que doit faire la Ville risquent de remettre en cause certains services offerts à la population ; quels services sont concernés ? Nous demandons à participer à la réflexion sur ce sujet avec l’ensemble des élus.

-Les droits de mutation : ils sont évalués à la stabilité. Or, on peut prévoir  que la refonte du prêt à taux zéro (seuil fixé à 8000 euros mensuels par ménage) va booster l’immobilier, et donc les recettes issues des droits de mutation .Donc votre estimation est trop prudente. Et vous voyez que le Gouvernement peut aussi soulager les finances publiques.

– Les fluides : parler d’augmentation « incompressible » des fluides et de l’énergie est excessif : le gaz et le fioul n’augmentent pas.

-Les charges financières : une bonne nouvelle, s’est exclamé M. Le Clech. En effet, on s’est enfin  débarrassé des emprunts structurés, comme d’un sparadrap difficile à enlever, mais à quel prix ! Cela a coûté cher, et là encore, le Gouvernement a apporté son aide via le fonds de soutien aux Collectivités locales.

MJ :Je me demande sur quelle base se fonde la Municipalité pour affirmer en p.3 « que les provinces deviennent plus contributrices au profit de la Région parisienne et que les communes défavorisées perçoivent moins de péréquation » ?

RT :Nous ne percevons aucun cap dans cette présentation, à moins que le cap consiste essentiellement à dresser un réquisitoire contre la politique gouvernementale vous obligeant à réaliser des économies, dont certaines, somme toute, étaient éminemment souhaitables.

Je voudrais rappeler que quand le déficit public de 600 milliards a été creusé par le précédent quinquennat (la crise n’expliquant pas tout), il est indispensable de réaliser des économies y compris au niveau local.

Vous attirez notre attention sur les inconnues concernant le périmètre de la MGP et des EPT en termes de compétences et financements. Alors, pourquoi cette précipitation à faire voter le budget dès le 14 décembre ? Quelle sera la réalité de ce budget ?

Vous nous annoncez, par ailleurs, d’éventuelles nouvelles mesures contraignantes. Nous vous laissons la responsabilité de ce procès d’intention.

Vous déclarez orienter votre politique vers une augmentation de 3% de la fiscalité, une stabilité des droits de mutation, un effort demandé aux services : de quel ordre ? S’agit-il d’une baisse des services offerts aux Rueillois ? De la suppression de certains services ? Ou de personnels ? Sur quel levier comptez-vous jouer ?

Je note le maintien des subventions, une augmentation de la charge financière de 150.000 euros, une dette qui serait en légère diminution et un programme d’équipements en cours d’arbitrage  dans lequel il est difficile d’y voir clair.

Vous nous avez présenté des orientations budgétaires très vagues et qui paraissent parfois improvisées. On pourrait croire qu’elles n’ont pour seule justification que de charger le Gouvernement de mille péchés. A aucun moment, elles ne semblent remettre en cause la politique de la commune, comme par exemple reconsidérer une plus juste contribution des Rueillois aux services qui leur sont offerts sans les décourager d’y accéder.

Pour finir, je demande que,  pour le CM de décembre, nous disposions suffisamment tôt des mêmes documents que ceux qui seront projetés lors de la séance, ce qui n’avait pas été le cas l’an dernier, pour préserver la qualité du débat.

 

A.MAGNIN-LAMBERT : Tout est tronqué dans vos interventions ! Selon M.Poizat, la baisse de la DGF est minime ! Alors que nos recettes ont diminué de 20%, comment ne pas réagir ? Il s’agit d’un budget sur 3 ans dans la ligne de ce qui a été annoncé : face aux charges, on a joué sur les tarifs, la fiscalité, la gestion globale.

L’endettement, M.Poizat, a servi à offrir aux Rueillois les services auxquels ils sont attachés : équipements culturels, sportifs, le Jubilé qui attire les touristes quoiqu’en disent certains- sans parler de la sécurité : on est mieux ici qu’ailleurs. Sur la question de la modernisation, je rejoins l’avis de M.Ruffat.

M.SGARD : Dans un contexte économique pesant, une croissance molle, que nous demandent les Rueillois ? D’agir là où on le peut, de préserver la qualité de vie dans un contexte financier difficile, d’alléger les charges quand cela ne pèse pas sur toute la population. Mais la Ville agit dans les domaines où elle dispose de leviers: accès à la culture, festivités à un coût quasi nul, enfants et Seniors, sécurité : on se promène sans peur. Le reste concerne des décisions nationales sur lesquelles la Ville n’a pas de pouvoir.

Donc les objectifs du budget sont satisfaisants : on taille dans ce qui n’affectera pas la population dans son ensemble.

MmeRÜCKERT : La Ville a été obligée de faire de gros efforts sur la masse salariale, mais il n’y a aucune atteinte à la sécurité de l’emploi. Les mutualisations ont été facilitées du fait de la suppression de certaines manifestations, de certains services, ce qui a permis de redéployer certains agents. Il est nécessaire de renforcer le digital ; le portail-famille a permis d’avoir moins recours aux agents. Je remercie les services pour les importants efforts fournis en dépit des dépenses imposées par les décisions gouvernementales.

D.GABRIEL : La gestion de la Ville est réussie ; le budget est constitué dans le cadre d’une vision globale sur 6 ans et non sur un an. Mais en un an, sont arrivées la loi NOTRE et la création de la Métropole et des Territoires, et on ne sait rien de leur organisation en matière fiscale et de dotations. D’ailleurs le Gouvernement ne sait pas quoi faire en matière fiscale et en ce moment même, M. le Maire est en séance pour défendre un certain nombre d’amendements.

Je remercie FLC et les services qui ont préparé ce budget. C’est un budget ambitieux qui passe par la modernisation de la gestion municipale-ex. le portail-famille- le soutien au CFA. C’est une gestion d’avenir qu’il faut poursuivre: l’écoquartier, la modernisation des résidences (Godardes), nous sommes applaudis pour toutes ces actions- on refait les stades, le pôle multimodal. On ne peut pas dire que cette ville stagne, il y a du changement, du sang neuf, de la réflexion, sur les Centres de loisirs, par exemple. Mais avec la DGF, l’EPT et la MGP, des incertitudes pèsent et on ne peut pas lire l’avenir dans le marc de café. La Ville avance, même si elle court un peu moins vite aujourd’hui. Les propositions qui nous sont faites sont très satisfaisantes.

M.D’ESTAINTOT : Je remercie M.Poizat d’avoir cité l’exemple de l’écolocrèche, mais ce n’est pas le seul effort sur lequel la Ville travaille. Le Commissariat du Développement durable nous a demandé de présenter notre Agenda 21 à tous les candidats au prix.

La Ville agit dans de nombreux domaines : on a divisé par 7 ou 8 l’éclairage de Noël, on gagne environ 35000 euros en économies d’énergie- on a un contrat de performance énergétique dans les bâtiments publics et des constructions réalisées il y a 5 ou 6 ans ont obtenu des prix de performance énergétique.

La dette des Collectivités territoriales représente 5% de la dette nationale ; il n’est pas normal qu’il leur soit demandé 25% d’effort.

Les critiques de l’Opposition ne sont guère constructives. Dans les conseils de village ou les réunions publiques, on n’entend pas de critiques d’habitants souhaitant quitter la ville en raison de l’imposition ou des services offerts.

Peu de communes construisent un écoquartier et transforment leur ville.

Nous, nous garantissons le budget de la Ville malgré les incertitudes.

 

RT : Je remercie M.D’Estaintot qui vient de confirmer que les dépenses d’énergie n’étaient pas incompressibles.

 

FLC : Il y a des dépenses incompressibles : l’électricité par exemple.

 

RT : C’est peut-être le cas de l’électricité mais pas celui du gaz ou du fioul, comme l’a indiqué J.Pinto. En tout cas, il existe des possibilités de réduction de consommation pour réduire les dépenses.

Mme Rückert, je n’ai jamais dit que la Ville avait supprimé du personnel ou allait le faire ; mais nous aimerions savoir, s’il y a des efforts au niveau des services, de quel ordre ils seront- et effectivement, à ce  propos, j’ai évoqué l’éventualité d’une suppression de personnel.

 

MmeRückert : Je répète que cela n’est pas envisagé en dehors des départs à la retraite, des mutations et des demandes de disponibilité.

 

VP : Je reviens sur la baisse de 20% évoquée par M.Magnin-Lambert : il ne s’agit pas d’une baisse de 20% des recettes mais de la DGF.

 

M-L : Cela fait 40.000.000 euros sur 5 ans.

 

VP : Alors il faut multiplier tous les chiffres par 5 !

Je répète que cela représente 1,7% de baisse en 2015, car la DGF ne représente que 6,8% des recettes de fonctionnement. C’est important, car j’ai entendu M .le Maire dire devant des chefs d’entreprise que les recettes de la Ville avaient baissé de 20%. C’est grave, car, en réalité,  les recettes ont augmenté du fait de la hausse des tarifs et des impôts.

 

FLC : M.Poizat, vous n’avez plus la parole ; c’est au tour de M.Jeanmaire.

 

FJ : On perd beaucoup de temps en discussion Droite/Gauche.

Il faut réduire les dépenses qui n’impactent pas directement les Rueillois, comme par exemple, les jumelages. Il faut moderniser les outils, notamment le digital et l’attractivité pour les entreprises, par exemple en utilisant le terrain Novartis, magnifique opportunité en centre ville pour une société d’envergure internationale.

J’invite la Municipalité à réfléchir avec nous sur la démographie de Rueil- cette province aux portes de Paris, selon le Maire- qui va bientôt atteindre 100.000 habitants avant l’arrivée du métrophérique.

M.REDIER : Tout le monde est addict à la dépense publique depuis 40 ans, ce qui conduit soit à réduire les dépenses soit à augmenter les impôts. Le fluide incompressible est la dépense publique et le fluide compressible est le contribuable.

Nous sommes prêts à travailler sereinement à trouver une alternative pour ne pas avoir à trop réduire les dépenses ou augmenter les impôts.

RT : Il faut que M.Poizat puisse terminer.

VP ; Si tous les Rueillois ne sont pas riches, la Ville, elle, l’est. Elle a bénéficié d’investissements de l’Etat, RER A, A86, qui ont attiré les entreprises. Il est normal qu’elle retourne les avantages tirés de ces investissements à la Nation.

 

FLC : Le débat a été intéressant, notamment concernant la nécessaire attractivité de la Ville- mais après 2020, tout ira à la MGP. Que sera la ville après toutes ces réformes ?

Sur les droits de mutation, je tiens à préciser que ceux des entreprises sont plus importants et ce n’est pas parce que ceux du logement vont augmenter que cela aura un impact significatif sur la masse financière de la Ville. Certes la Ville a été prudente, mais cela laisse une marge de manœuvre.

 

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