Compte-rendu du Conseil municipal du 7 octobre 2016

Le PARTI SOCIALISTE de Rueil-Malmaison présente son compte-rendu du
Conseil Municipal
7 octobre 2016

Représentent le groupe socialiste au Conseil Municipal de Rueil-Malmaison, les élus Roland TOULOUSE, Martine JAMBON et Jacob PINTO.

Un conseil municipal marqué par un désaccord profond sur la fixation des tarifs de certaines prestations sociales (variant suivant les revenus), en ce qu’elle ne garantit pas une répartition équitable des ressources entre les Rueillois. D’autre part, une discussion post conseil municipal a marqué cette soirée puisqu’il était question de recueillir les positions de chaque groupe d’élus sur la décision du maire d’armer la police municipale.

Délibérations :

Demande de subvention auprès du département pour la période 2016-2018. Il est question de 3 479 543 euros portant sur le fonctionnement des structures municipales d’accueil de la petite enfance. Jacob PINTO s’interroge sur la précision de cette somme. Le maire lui répond que lui non plus ne sais pas bien pourquoi tant de détail dans les chiffres. Indépendamment de cela, nous votons POUR.
Le maire ajoute à cette occasion que les travaux du collège Marcel Pagnol ont repris, il dit que la perte de 18 mois (due à des retards) n’est pas grave puisque les conditions d’accueil des collégiens dans les locaux provisoires près de la caserne sont suffisamment bonnes, selon lui.

La Chambre régionale des comptes a demandé à ce que le concours aux associations ne prenne pas la forme du bénéfice d’un local gratuit, mais d’une subvention compensant le loyer dudit local. Roland TOULOUSE critique le vote en bloc de toutes les subventions auquel il serait préférable un vote individualisé, du moins pour les plus gros chiffres, qui permettrait aux élus socialistes de se prononcer POUR certaines, et CONTRE d’autres. Il demande donc au maire ce type de vote pour la prochaine fois, ce à quoi il lui est répondu que cela dépendra du nombre de votes que cela engendrerait.

A propos du TAM et de la prolongation de délégation de service public, nous apprenons que le département s’est désengagé à hauteur de 15 600 euros. La délibération soumise au conseil propose de compenser en puisant dans le budget municipal. Le groupe socialiste n’a pas encore posé de question que le maire l’accuse, en visant le gouvernement, de la baisse des dotations de l’Etat. Cette remarque et cette victimisation de la majorité municipale à l’égard de la baisse des dotations n’est pas nouvelle, c’est un argument qu’elle aime ressortir dès qu’il est question de finances locales afin de se déresponsabiliser de tout. N’étant pas représenté au conseil d’administration du TAM et ne disposant pas assez d’éléments d’informations, le groupe socialiste décide de s’ABSTENIR sur la délibération.

Un problème technique est manifeste depuis le début de la réunion, les micros des élus municipaux ne fonctionnent pas. Le maire dit alors aux élus socialistes qu’il n’entend pas leur réponse. Le micro de P. Ollier étant le seul à fonctionner plus que parfaitement, il se justifie avec humour du fait que c’est un privilège du maire, et invite Roland TOULOUSE à le devenir pour comprendre. Sur le même ton, Roland TOULOUSE lui répond : “ça ne devrait plus tarder”, ce qui, à défaut d’être une certitude, fait rire l’assemblée.

Les délibérations suivantes concernent des garanties communales pour le financement de logement. Ces opérations lourdes (5,8 millions d’euros) font l’objet d’une question de Martine JAMBON : ce sont des opérations qui porte exclusivement sur des PLS et donc il n’y a pas de PLUS et PLAI pourtant déficitaires à Rueil (parmi ces trois catégories de logements sociaux, le PLS est destiné aux classes moyennes, d’où notre critique du manque d’autres types de logements sociaux, destinés aux revenus inférieurs). Le maire répondra simplement qu’il s’agit tout de même de logements sociaux.

Revalorisation des tarifs des droits annuels pour les taxis au 1er janvier 2017, le groupe PS vote POUR.

Force est de constater que le maire à une tendance à l’utilisation excessive du “je”. En effet, seul orateur ou presque du conseil municipal, il assoit son autorité à coup de pronom personnel, de mise au pas des membres de sa majorité qui osent parler en même temps que lui ou sans lui avoir demandé la permission.
Sa connaissance sera néanmoins mise à mal dans le débat houleux qui suivra.

La délibération 207 fait bouillir le groupe socialiste, elle concerne les tarifs des repas restau-club et à domicile (portage). Il faut avant tout comprendre que, dû à un changement de fournisseur, le coût des repas de cantine et autres a globalement baissé de 10%. S’il paraît logique d’en faire bénéficier les usagers dans les cantines scolaires, la question du restau-club est plus délicate.
En effet, ces repas ont avant tout un but social, ils permettent aux personnes seules (âgées ou en période d’invalidité) de “voir du monde”. Toutefois ils ont un coût, qui s’élève à 17 euros mais dont la municipalité prend en charge un certain pourcentage. La délibération fixe donc les prix réellement payés par les bénéficiaires, modulés suivant des tranches de revenus.
Roland TOULOUSE dit qu’il y a d’ores et déjà un problème d’équité car pour exemple, ceux dont les retraites sont supérieures à 2 400 euros (salaire médian d’un Rueillois) payent 6,55 le repas. La mairie, et donc en réalité les Rueillois, subventionne les repas à hauteur de 60%. En conclusion, un Rueillois touchant 2 400 euros ou moins va payer, par le biais de ses impôts, le repas d’un retraité touchant bien plus d’argent que lui (cela concerne aussi des retraites de plus de 3 000 ou 4 000 euros !). Les élus socialistes estiment donc que si un lien social est nécessaire il est possible de le nouer sans pour autant continuer de favoriser les classes déjà aisées.
L’adjoint F. Le Clec’h tente de défendre ses tarifs. Il dit que le taux de participation de la ville est plus grand dans la première tranche (moins riche) que dans la dernière. En fait, la majorité municipale joue avec des chiffres en comparant les taux de participation. Nous, socialistes, estimons qu’il n’est tout simplement pas admissible que le taux de participation de la ville soit si fort au bénéfice des Rueillois les plus riches, l’effort fournit pour les plus pauvres n’est en revanche que normal, c’est l’essence même du socialisme.
Le maire essaye alors de nous dire que nous chipotons pour un très petit nombre de personnes, une voire deux maximum. Il dit qu’il faut aller voir sur place, il s’énerve en disant que ce ne sont que des personnes pauvres qui s’y réunissent, les autres ayant justement les moyens d’aller ailleurs. Il nous est presque reproché d’être contre la dimension sociale, le maire n’a manifestement pas compris notre indignation. Seulement, un sourire gagne le banc des élus socialistes et c’est parce que le maire se trompe dans son estimation des chiffres. Roland TOULOUSE venait, peu avant le conseil, de recevoir, de la part de l’administration, les chiffres du nombre de personnes “aisées” se rendant au restau-club, il est question de 65 personnes sur un total de 182 (dont 21 avec une retraite de plus de 3 900 euros). Il ne s’agit donc pas d’une ou deux personnes mais de bien plus. Les élus PS disent que c’est ainsi, sur le principe, inadmissible et votent évidemment CONTRE.
Dans son autorité habituelle le maire parle plus fort, le maire doit avoir le dernier mot, le maire ne comprend pas qu’il est inconcevable pour nous que la mairie paye 60% du repas d’un retraité touchant plus de 3 900 euros. Le débat prend néanmoins fin lorsque les services administratifs de la ville chuchotent à l’oreille du maire les réels chiffres (ceux qui ont été transmis au groupe PS).

Toujours dans les tarifs, il est question de la patinoire. Ils seront identiques à l’année passée. Nous votons POUR. De même, nous votons POUR à la première édition des “Nuits de Vert-Mont”.

Une série de délibération porte désormais sur des cessions amiables, déclassements du domaine public, pour des raisons techniques et juridiques d’urbanisme telles que des alignements de voirie, baux emphytéotiques…

Sont présentés un rapport sur le développement durable à Rueil, dont Jacob PINTO relève l’extrême faiblesse (seulement deux lignes) du volet des transports en commun, puis un rapport de la commission communale pour l’accessibilité, objet d’interrogation du groupe socialiste sur l’impossibilité d’adapter certaines infrastructures.

Il est ensuite question d’une nouvelle demande de subvention, relative à un centre de loisir et à l’éco quartier. Cette demande se fait auprès de la Métropole du Grand Paris, or, “par le hasard de la vie”, P. Ollier est président de la métropole (selon ses mots). Le hasard a donc gagné ce soir un nouveau sens.

Le groupe socialiste souhaite attirer l’attention du maire sur la délégation de service public de stationnement, notamment en ce qui concerne le parking Jean Jaurès, place du marché. Roland TOULOUSE rappelle que ce parking, très utilisé le mardi et samedi (jours de marché) est inutilisable en son 4ème étage ainsi qu’une partie de son 3ème. Par ailleurs, l’ascenseur ne fonctionne pas, et ce depuis des mois voire années. Que faire alors pour les usagers de ce service, de ce parking, qui transportent nécessairement des charges importantes sans ascenseur ? Le maire dit qu’il n’y a pas de solution. Il se déresponsabilise lui et le délégataire, “c’est la nappe phréatique” qui est remontée, évènement que les experts n’ont pas su anticiper. Sans y voir de problème quant au prix du parking qui n’a pas baissé pour un service partiellement assuré, le maire nous informe que, normalement, l’ascenseur devrait être réparé d’ici à la fin de l’année.

Dans sa politique sécuritaire, la majorité municipale est fière de développer toujours plus sa vidéo protection. Les élus socialistes émettent toutefois des réserves, combien de caméras en plus ? Quel est le coût sachant que toutes les caméras doivent être régulièrement changées.
Sur la vidéo verbalisation, nouveau système mis en place pour la répression des infractions routières, nous demandons si par sa nature même il ne serait pas juridiquement contestable ? Les élus PS demandent enfin le prix de cette surveillance. Il nous est répondu un chiffre sur 4 ans de 2,6 millions d’euros. Le maire ne cesse de vanter les mérites de ces surveillances, arguant un immense succès dans les interceptions des individus ; il prend alors l’exemple de l’arrestation d’une “mamie” voleuse de vélo…

Enfin, le maire souhaite la mise en place d’une plaque commémorative au nom de Jules Dufaure (à la demande de ses héritiers). Roland TOULOUSE oppose un argument tiré de sa participation, par l’organisation, à la répression sanglante des communards. La réponse de la majorité tient en leur seule phrase : “vous parlez de la reconquête de Paris ?”, esquissée d’un sourire.

Armement de la police municipale :

En fin de conseil, le maire engage un sujet délicat, celui qui fait suite à sa décision d’armer la police municipale.
Il dit qu’il est de sa responsabilité de se placer au-dessus de ses propres convictions et de raisonner pour l’intérêt général. Cette décision, il la justifie. Opposé pendant des années à une telle mesure, il estime que la peur de la population rueilloise, liée aux attentats récurrents, ainsi que celle des policiers eux-mêmes lui impose ce choix. D’autant plus que, selon lui, la police nationale se serait désengagée. Le maire reconnait expressément qu’il cède à la psychose de la population plutôt que s’en tenir à la raison. Il dit parler avec émotion de ce sujet difficile et lourd de conséquences. Déterminé à recueillir les opinions des divers groupes d’élus, nous lui répondons.
Les élus socialistes rappellent que depuis des années, le maire affirme que la délinquance baisse, que Rueil est une des villes les plus sûre de France. Roland TOULOUSE s’adresse au maire : “vous n’étiez pas d’accord avec l’armement de cette police, vous-même, en pratiquant le tir, estimiez le danger trop grand”. La réponse à la sécurité des Rueillois, est-ce l’armement ? Nous ne comprenons pas par ailleurs le désengagement dont vous parlez, depuis 2012, il y a eu création de poste dans la police (le retrait provenait du précédent gouvernement). Le plan Vigipirate nous permet aussi des patrouilles militaires dans la ville. Nous rappelons que les missions de la police municipale sont strictement encadrées par la loi et le règlement, que les missions de cette dernière ne sauraient changer. Il faut savoir qu’aujourd’hui la loi n’autorise aux policiers armés de se servir de leur arme qu’en seul et unique cas de légitime défense. Ce cas est difficilement envisageable à Rueil.
Pour le maire, qui reconnait une intervention intelligente du groupe PS, il n’est vraiment que question de rassurer population et policiers. Il insiste sur les procédures nécessaires à l’armement (étude psychologique individualisée, entrainement au tir, …) et confirme nos arguments, seule la légitime défense pourrait permettre l’usage de l’arme.
Les élus socialistes, bien que la décision appartienne au seul maire, émettent un avis défavorable sur l’armement de la police municipale.

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