Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Novembre 2016

Une autre vision du budget

Le PARTI SOCIALISTE de Rueil-Malmaison présente son compte-rendu du
Conseil Municipal
7 octobre 2016

Ce compte-rendu fait suite à la présentation en Conseil Municipal du rapport d’orientation du budget communal. Vous y trouverez en première partie le résumé de notre vision du budget, en deuxième partie un résumé du Conseil Municipal et en troisième partie un compte-rendu plus complet.

I – L’orientation budgétaire que nous souhaiterions

En réponse à l’orientation du budget communal proposée par la majorité, voici le résumé de la vision que nous prônons.

Une plus grande rigueur dans la gestion budgétaire est nécessaire. Elle permettrait de dégager un surplus sans augmentation des taux d’imposition, et soulagerait l’imposante dette de la ville. Il est ainsi nécessaire de baisser plus fortement le taux d’effort de la mairie pour certains services rendus (voir pour exemple notre intervention sur le tarif du Restau-club http://urlz.fr/4nE5). Cette baisse ne doit pas être uniforme, mais doit permettre un certain rééquilibrage entre les tranches de quotient familial. Un autre exemple d’une gestion plus rigoureuse du budget passe par une surveillance plus étroite des subventions accordées aux associations.

Du côté des dépenses, nous souhaitons un plan d’investissement urbain plus fort afin d’accompagner la croissance de la densité rueilloise, et pas seulement autour de l’Ecoquartier. La population croît aujourd’hui, tandis que les transports lourds (métro 15 et tram 1) n’arriveront que (beaucoup) plus tard. Il faut donc investir pour mieux gérer les circulations lors de cette période de transition.

II – Résumé du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal du 14 novembre tournait principalement autour du rapport d’orientation budgétaire. Peu de délibérations ont eu lieu auparavant, et elles n’ont pas fait l’objet de beaucoup de commentaires. Parmi celles-ci, un vote portant sur une subvention complémentaire à l’Association BEL CANTO. Cette subvention avait entre autres pour objet de combler un déficit de 6 500 €. Roland Toulouse a fait le vœu que les associations soient incitées à gérer correctement leur budget afin que cette situation ne devienne pas une habitude, nonobstant cela le groupe PS vote pour la délibération. Il est répondu par le maire que ce complément est en effet exceptionnel et que le message avait été transmis à ladite association.

Suite à ces courtes délibérations, a eu lieu la présentation du rapport d’orientation budgétaire. Ce rapport a pour objet de préparer le vote budgétaire en présentant ses grandes lignes. Il ne fait pas l’objet d’un vote mais d’un débat. La majorité présente le rapport, puis chaque groupe d’opposition fait des remarques auxquelles la majorité répond. La présentation qui en est faite n’est qu’une synthèse dudit rapport qui lui-même n’est qu’une synthèse du futur budget. Nous ne pouvons donc pas en rendre compte parfaitement dans ce compte-rendu et n’en présenterons que les grandes lignes.

Les grandes lignes de l’orientation budgétaire présentée par la majorité :

Tout d’abord est mis en avant un budget sous contraintes, avec une baisse de la dotation étatique (de 6,8 millions à 5 millions) et la péréquation. Ensuite, il est annoncé que l’année 2017 ne connaîtra pas de hausse des taux communaux des impôts locaux. Pour autant, la fiscalité de la ville devrait être en augmentation avec la croissance de la population. La ville bénéficie de 4,4 millions d’aides de l’Etat pour renégocier des emprunts que le maire qualifie de structurés, mais dont nous avons par le passé souligné le danger (‘emprunts toxiques’). Une augmentation de 2% en moyenne est envisagée pour les tarifs des services rendus par la ville. Le budget vise la stabilisation des dépenses de gestion, notamment via le non-remplacement systématique des agents municipaux. A noter aussi les investissements liés à la réalisation de l’Ecoquartier, ainsi pour l’adaptation du groupe scolaire Robespierre.

Le maire a ensuite à nouveau lourdement insisté sur la baisse de la dotation de l’Etat aux communes. Il a cependant admis que la situation aurait été très semblable avec un gouvernement de droite.

Les trois élus du groupe socialiste se sont exprimés lors du débat :

Jacob Pinto commence son intervention en regrettant que le rapport ne soit pas plus explicite sur les prévisions d’investissement. Contrairement au droit, celles-ci ne sont pas présentées sous forme pluriannuelle, ce qui est d’autant plus dommageable que de grandes sommes devront être consacrées aux équipements publics du nouvel Ecoquartier ; on ignore donc le taux d’effort sur l’investissement que la mairie prévoit pour les toutes prochaines années : sera-t-il lissé, progressif, dégressif ? Le décret prévoyant le contenu des rapports d’orientation budgétaire impose ces précisions. Cependant, le maire-adjoint lui répond que c’est une erreur d’interprétation dudit décret.

Puis il souligne que la fierté que retire la mairie de l’absence de hausse des taux communaux des impôts locaux est à relativiser face aux deux hausses successives des années passées. D’autant que seul un quart des communes des Hauts-de-Seine a augmenté ses taux d’imposition en 2016.

Martine Jambon attire l’attention de la mairie sur la situation du CCAS (Centre Communal d’Action Social) qui manque de plus en plus de moyen alors que le nombre de personne à aider est en augmentation. Elle en appelle à un coup de pouce de la part de la mairie en augmentant la part de subvention qui lui est dédiée. Il lui est répondu que cela n’est pas envisageable.

Roland Toulouse relève que les documents discutés aujourd’hui en conseil municipal ne sont pas ceux qui ont été distribués aux différents groupes d’opposition. En effet, des modifications lui ont été apportés à la dernière minute. Il fait donc le vœu que lors du conseil municipal portant sur le vote du budget, les documents soient distribués en temps utile pour qu’un véritable débat puisse avoir lieu.

En ce qui concerne la hausse du tarif des services rendus par la mairie, il demande que celle-ci soit plus forte tant les taux d’effort sont importants (le taux d’effort est la part du service non financée par le bénéficiaire dudit service, autrement dit la subvention de la mairie). Il demande aussi que cette hausse du tarif ne soit pas globale mais qu’elle permette un rééquilibrage du prix en fonction du quotient familial. Pour un exemple des revendications du PS de Rueil-Malmaison sur les tarifs, voir nos publications sur Facebook, Twitter (@RueilPS) ou notre blog (http://urlz.fr/4nE5).

Il remercie la majorité de travailler sur notre proposition énoncée lors du dernier Conseil Municipal. En effet, Roland Toulouse avait alors demandé à ce que les votes des subventions aux associations se fassent, en ce qui concerne les subventions importantes, de manière individuelle et non groupée comme c’est le cas actuellement. L’effort de la majorité sur ce point est donc à noter.

En ce qui concerne le non remplacement des départs à la retraite (environ 20%), Roland Toulouse précise que nous ne sommes pas sur le principe contre, mais que nous voudrions pouvoir contrôler ce mouvement en ayant connaissance des postes concernés, afin de pouvoir réellement juger du bien-fondé du non remplacement.

III – Compte-rendu détaillé par Martine Jambon

             Délibération 255 : débat d’orientation budgétaire

D’abord la majorité présente le rapport d’orientation budgétaire qu’elle a développé, puis un débat a lieu.

PRESENTATION DU RAPPORT

Le décret (juin 2016) précise que le ROB (rapport d’orientation budgétaire) doit « présenter et détailler les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette, la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs ».

A – Les contraintes :

DGF = -1,8 M euros (la réforme de la DGF est reportée à 2018).

-Péréquation = +3,2 M euros (hausse de la péréquation sur le POLD (territoire Paris-Ouest-Défense) = de 33 à 55 M euros).

-Revalorisation du point d’indice de la fonction publique : + 1,2% (en 2 étapes : 2016 et 2017) = + 0,8 M euros de dépense pour la ville.

-Engagement pris par la Municipalité en 2014 de ne pas augmenter les impôts locaux en 2017 : respecté, grâce aux économies considérables réalisées.

B – LE CONTEXTE NATIONAL

Croissance prévue : 1,5% ; inflation : 1% ; réduction du déficit public à 2,7%.

Limitation de la hausse de la contribution au redressement national à 1 Md euros pour 2017.

DGF de la ville en 2017 = 5 M euros (13,6 en 2013), sans que l’Etat ne reprenne aucune compétence à sa charge.

La péréquation horizontale : transfert de ressources de certaines communes vers d’autres moins fortunées ; le Fonds de solidarité IdF-FSRIF = 4,2 M euros, contribution de Rueil (2,8 en 2012).

Le Fonds de péréquation des ressources interco. et communales- FPIC- augmentée sur le POLD = 3,7 M euros pour Rueil.

La péréquation devient une punition pour Rueil.

C – LE CONTEXTE LOCAL

Efforts considérables d’économies en 2015 et 2016 : économies de gestion, hausse des tarifs, baisse des subventions. Pour 2017 : effort de 1% de réduction des dépenses demandé aux services.

      1)Fonctionnement

  a)Recettes

-DGF = 5 M euros (6,8 en 2016) ; sans les efforts de la Municipalité, la baisse globale de la DGF aurait pu représenter une hausse de 15% des taux d’imposition.

-Pas de hausse des taux communaux d’impôts locaux en 2017- mais les bases de fiscalité sont anticipées en hausse de 1,4% pour la taxe foncière et 4,4% pour la taxe d’habitation- intégrant une hypothèse de revalorisation des valeurs locatives de 1%.

-Produit de la fiscalité = 69,8 M euros (67,7 en 2016).

-Attribution de compensation dans le cadre de l’EPT-Etablissement public territorial- = 52 320 341 euros .

-Tarifs : +2% ; augmentation de la fréquentation des accueils de loisirs due à la réforme des rythmes scolaires.

-Droits de mutation  = 6,5 M euros (en lien étroit avec le marché immobilier).

-Une recette exceptionnelle : aide de l’ETAT pour le réaménagement des emprunts structurés (= toxiques) = 4,4 M euros.

  b)Dépenses

-Effort pour franchir le cap de l’année budgétaire la plus compliquée ; baisse des dépenses de gestion et de personnel : 10% en 2015 ; 3% en2016 ; 1% en 2017.

Dépenses exceptionnelles : location de bâtiments modulaires pour cause d’extension de l’école Robespierre (570.000 euros en 2017 et autant en 2018) et crédits pour le Jubilé, mais qui seront neutralisés par les recettes de mécénat (90% couverts).

-Charges de personnel : 1851 postes dont 266 à temps partiel ; logements de fonction : 47 ;

Impact des nouvelles mesures règlementaires : + 0,6% du point d’indice =382.000 euros ; GVT = 400.000 euros ; élections = 250.000 euros.

Malgré les efforts de rationalisation, les réorganisations, le non remplacement des départs à la retraite et la mutualisation des tâches, les dépenses de personnel ne pourront pas être réduites : donc + 1,2 M euros.

Au total : masse salariale 2016 = 84,2 M euros- pour 2017 : limitation de l’évolution = 85 M euros.

-Reversement au POLD = 35,9 M euros + 2,9M euros supplémentaires

-La péréquation : FPIC = contribution de 3,6 M euros ; FSRIF = 4,2 M euros

-Subventions = 3,4 M euros (baisse de 10% en 2016) ; CCAS : – 800.000 euros, baisse compensée par la cession d’un pavillon rue Cramail.

     2)Investissement

  a)Recettes

-Fonds de compensation pour la TVA = 3,5 M euros

-Subventions = 1.500.000 euros, montant susceptible d’évoluer.

-Cessions et droits à construire = 15 M euros (dont rue L.Terray et Gallicourts).

  b)La dette

Emprunt d’environ 9 M euros ; la dette de la Ville = 163 M euros, principalement par emprunts à taux fixes (4% en moyenne); endettement par habitant = 1950 euros en 2017.

  c)Programme d’équipements

-L’écoquartier : 21 M euros (hors travaux de l’écoquartier) : pour 2017 = 9,5 M euros pour les équipements publics de l’écoquartier, avec 2 opérations majeures : extension du groupe scolaire Robespierre (17,5 M euros) et complexe sportif (36 M euros), soit en 2017, respectivement 4,1 M euros et 3,5 M euros .

-Entretien du patrimoine : 22 M euros ; dont 1,7 consacré aux équipements scolaires, gymnase Vertbois = 1,5 M euros, économies d’énergie = 300.000 euros etc.

-Voirie : 6,3 M euros, principalement consacrés à l’entretien. Projet de voie nouvelle entre Rueil et Nanterre.

-Acquisitions foncières : 3,5 M euros, dont 2 pavillons .

  d)Programme des investissements : 22 M hors écoquartier

-L’écoquartier prévoit la création de 2.500 logements ; équipements publics pour 70 M euros et voirie, assainissement, éclairage pour 60 M euros, à charge de la SPLA qui assure l’aménagement.

Sont programmés les équipements suivants : Groupe Robespierre (17,5 M)- accueil loisirs Arsenal sur les Bons Raisins (3 M)- l’Avant-scène (2 M)- crèche, parking- piscine, gymnase et terrain de sports (36 M).

-Le PLH : 600 logements/an pour la période 2014-2019. Cependant , il n’est pas nécessaire de créer de nouveaux groupes scolaires.

Conclusion

L’enjeu pour la Ville pour ces prochains exercices sera de maintenir les efforts engagés depuis 3 ans en matière de réorganisation et d’économie. Cette rigueur sera nécessaire pour conserver un niveau d’investissement destiné à l’entretien du patrimoine et pour financer les équipements de l’écoquartier en ayant le moins possible recours à l’emprunt. Le confort de vie des Rueillois doit être maintenu, tout en respectant les équilibres financiers de la commune.

LE DEBAT

PO (Patrick Ollier) : Je complète cette présentation. Premier point : la baisse de la DGF mange l’augmentation des recettes.

L’intercommunalité : en bureau MGP (le Grand Paris Métropole), on a défini ce qui revient à la MGP et ce qui ressort du Territoire (EPT) ; j’ai proposé au Territoire une charte stratégique. C’est la construction des répartitions de compétences qui se fait.

La question du taux d’effort (de la Ville) : un rattrapage est engagé, mais on ne peut pas changer les choses du jour au lendemain.

La masse salariale : c’est mon gros souci ! Il y a eu un travail colossal des services et de Mme Rückert, des efforts de suppression de postes aussi, mais demeurent le GVT et l’augmentation du point d’indice qui représentent 1 million, et quoi que le Maire puisse faire, ce million équivaut à supprimer 35 postes par an. C’est une machine infernale montée par le Gouvernement, cette augmentation du point d’indice !

La péréquation verticale : on est passé de 600.000 euros à 4 M : c’est insupportable, mais c’est Bercy qui décide ! En 2014, je pensais que ces ponctions s’arrêteraient, mais je crains fort que ça continue, même avec la Droite au pouvoir : elle stoppera seulement la chute libre.

Je plains les Villes qui n’ont pas prévu de plan. Nous, nous avons respecté nos engagements : pas d’augmentation des impôts locaux en 2017.

Mais pour 2018, je crains l’effet ciseau sur le budget fonctionnement, avec des répercussions sur l’investissement jusqu’en 2020 : 20 à 22 M euros en investissement hors écoquartier.

Pour l’écoquartier, nous sommes en train de valider les décisions pour les présenter à la réunion publique du 29 novembre. Pour les équipements, la discussion est en cours. C’est un travail colossal. On va traverser la rue et englober les Godardes pour de nouvelles dispositions. Donc, le projet ne cesse d’évoluer : aspects techniques, hauteurs, densité etc. Certaines associations prétendent détenir la vérité sans rien connaître véritablement !

Le Logement : nous passons de 220 à 600 logements par an, mais c’est une moyenne ; nous sommes dans les clous grâce à l’écoquartier et à la moyenne lissée.

M.REDIER (groupe Jeanmaire) : Merci aux agents pour leur travail. Mais qu’est-ce que les Rueillois peuvent comprendre à ce DOB ? MGP, EPT,une superposition complexe qui coûte de plus en plus cher, avec les mêmes élus dans toutes ces instances- alors que le citoyen, lui, n’a rien voté de tout cela et que la distance ne cesse de s’accroître entre lui et le monde politique .

Vous construisez du logement pour bénéficier de recettes fiscales supplémentaires, mais qu’en est-il de la promesse de « Rueil, ville de campagne aux portes de Paris » ?

PO : Pardon, « une ville de province aux portes de Paris ». Vous mélangez tout ! J’ai signé l’autorisation de compensation pour 131 communes, pour maintenir leur niveau de recettes. Cette caisse de compensation fait partie du budget de la MGP.

La péréquation : le FPIC est national, le SFRIF, lui, s’applique à l’Ile de France ; rien à voir avec la MGP; on a un plan prévisionnel, on a baissé les impôts : on a de quoi être fiers !

J.PINTO (PS) :La DGF est passée de 4 M euros en 2015 à 5 cette année.

PO : L’an dernier, les Maires étaient tellement furieux de la ponction prévue que le Gouvernement l’a diminuée de 320 M : en conséquence, à Rueil, la DGF est passée de 6,8 à

5 M au lieu de 4 M.

J.PINTO : Par deux fois, les taux des impôts locaux ont  augmenté et le classement de Rueil n’était pas glorieux !

La baisse de la DGF : vous oubliez le versement du Fonds de soutien- 4 M euros- qui fait plus que compenser cette baisse.

Par ailleurs, je note le manque de préparation du futur : pourtant, le décret  souligne l’obligation d’engagements pluriannuels. On ne voit rien, en particulier en investissement, sur les années 2018, 2019. Quels sont les engagements sur l’écoquartier ?15 M de droits à construire…

PO : En ce qui concerne les impôts locaux, on a respecté le plan prévu.

Le FSIL nous a en effet permis de renégocier les emprunts structurés, à votre demande d’ailleurs ! Vous nous avez harcelés  à propos de ces emprunts ! Qui n’étaient pourtant pas toxiques ! On ne les a renégociés que  parce qu’on bénéficiait de cette aide ; sinon on n’aurait rien renégocié.

Logement : on créerait du logement uniquement pour compenser la baisse de la DGF ? Non, M.Redier. C’est la loi qui nous y oblige. On nous imposait 800 Logements/an ! J’ai pu négocier  pour ramener ce chiffre à 600. C’est la loi Duflot qui a cassé les dispositions que j’avais prises. Résultat : les promoteurs rachètent des pavillons, déposent un permis et le tour est joué, grâce à la loi Duflot.

FLC (François Le Clec’h) : Nous respectons parfaitement le décret de juin  2016, et même au-delà.

Les droits de mutation : ils sont fluctuants, donc on se méfie ; en décembre 2015, belle surprise, une grosse société a acheté pour s’installer, mais nous ne nous laissons pas aller à l’imprévision.

V.POIZAT (EELV) : C’est toujours la même antienne ! « C’est la faute à la DGF, à la péréquation etc. ». La baisse de la DGF représente 1,4% des recettes de fonctionnement. C’est marginal, d’autant que les recettes ont augmenté, merci M.Valls ! La péréquation reste stable.

Les finances ne sont pas florissantes, dites-vous. Mais c’est à vous qu’en revient la faute et à l’endettement, qui diminuait, et maintenant repart à la hausse.

Et vous ne mentionnez pas les éléments hors bilan, telle la SPLA qui pilote l’écoquartier : son bilan doit figurer pour qu’on ait une vision complète des finances de la Ville.

Je propose une méthode bien différente : le budget participatif. Dans ce système, les projets sont soumis aux citoyens- la participation citoyenne fait émerger de bonnes idées qui servent à construire ensemble les projets après de multiples échanges : ainsi ce sont les citoyens eux-mêmes qui sont acteurs dans et pour leur ville.

PO : Certes, il y a des recettes, mais il y a aussi des services à fournir.

La dette : représente 11 M/an, ce qui n’est pas exagéré, car c’est très bien géré. Il ne faut pas dire n’importe quoi !

La SPLA achète le foncier, puis revend les droits à bâtir dans le souci d’équilibrer les comptes.

M.RUFFAT (groupe Jeanmaire) :Sur l’écoquartier, l’arrivée de nouveaux habitants va causer  des problèmes de circulation ; il va y avoir un décalage entre l’augmentation démographique du quartier et l’arrivée du métro. D’ailleurs, on reste dans le flou en ce qui concerne les constructions immobilières, malgré nos demandes d’information.

PO : La Ville n’est pas responsable des 600 logements/an exigés ; 200, oui, mais pas 600 ! C’est la loi Duflot qui impose ce chiffre. Mais dans le nouveau PLU, on va durcir les règles de constructibilité ; sauf qu’il y aura hélas des recours possibles.

A propos de la circulation : vous oubliez le Tram ! De sorte que Rueil sera équipée d’ un métro en haut (place du 8 Mai), du Tram au milieu (RD 913) et du RER en bas, ce qui freinera l’utilisation de la voiture et doit stopper les migrations internes Sud/Nord. Il y a des exemples internationaux : à Séoul, le bd périphérique est transformé en jardin ; nous sommes en retard par rapport aux grandes métropoles comme Mexico ou Pékin. Mais nous espérons une évolution positive.

F.JEANMAIRE : Quel est le chiffre de l’endettement ?

PO : Autour de 1925 euros par habitant, car la population de la ville a sans doute dépassé 80.000 habitants.

MJ (Martine Jambon) (PS) :A propos de la subvention au CCAS- Le Département est en train de réorganiser ses services dans le cadre de sa mission sociale, ce qui a pour conséquence une diminution notable des moyens et financements mis à la disposition des EDAS ; en particulier l’EDAS de Rueil : celui-ci se trouve amputé de la moitié de son personnel d’Assistants sociaux alors que le nombre de personnes en situation de précarité et de souffrance, lui, est loin de diminuer.

Ne serait-il pas justifié que le CCAS de Rueil puisse, au moins partiellement, compenser ce déficit de moyens grâce à un budget revu à la hausse permettant la mise en œuvre de nouvelles actions ?

PO : Ce n’est pas de notre ressort.

FLC : Et puis, vous savez bien que le social est prioritaire, et s’il y a un engagement à prendre, nous intervenons.

R.DEMBLON : S’il y a des cas, parlez m’en.

MJ : Il ne s’agit pas d’actions ponctuelles, mais d’un engagement collectif.

R.TOULOUSE (PS) : Je ne vais pas m’étendre sur les habituelles remarques à propos des contraintes financières imposées par l’Etat- qui ne sont en fait que les conséquences de l’endettement laissé par le gouvernement Fillon sous la présidence Sarkozy.

Vous prévoyez une augmentation de 2%  en moyenne des services rendus aux Rueillois. C’est une augmentation trop faible, à nos yeux, compte tenu du taux d’effort consenti par la Ville dépassant parfois les 85% (coût total des services supérieur à 30 M euros). La prise en compte des ressources des ménages liées aux types d’activité devrait être un sujet de réflexion pour la présentation du budget.

Vous prévoyez de figer les subventions 2017 au niveau de 2016. Il faudrait une analyse plus précise du bien-fondé des subventions aux associations en particulier  en termes  de détachement de personnel ou de mise à disposition de locaux. A cet effet, je tiens à remercier M. Le Clec’h et les services pour le travail effectué qui nous permettra de voter les subventions de façon différenciée et non pas globalement.

Nous notons avec satisfaction la recette exceptionnelle obtenue du Fonds de soutien de l’Etat pour le réaménagement des emprunts « toxiques ».

En ce qui concerne le fonctionnement des services, nous notons que 20% des départs à la retraite ne seront pas remplacés. Nous souhaitons avoir connaissance des postes concernés.

Voirie : nous attirons votre attention sur l’état délabré de certains tronçons de voirie. Le budget alloué (6,3 M) sera-t-il suffisant, compte tenu qu’une partie de cette somme sera destinée à l’enfouissement du réseau et que, par ailleurs, les nombreux permis de construire vont nécessiter des travaux de viabilité assez  conséquents ?

Mais ce qui est frappant dans ce rapport, c’est le manque de réflexion concernant les énormes investissements qu’il va falloir consacrer à l’Arsenal : un rapport d’orientation budgétaire doit pouvoir fournir une projection au-delà de l’année à venir, surtout avec un chantier de l’importance de l’Arsenal en vue. Comment allons-nous répondre aux exigences de ce projet ? Nous restons dans l’expectative, alors que ce rapport aurait pu nous éclairer sur ce point capital.

Je terminerai sur un vœu : pour le vote prévu en décembre, et afin d’avoir un débat productif, nous souhaitons recevoir en temps utile les mêmes représentations graphiques que celles présentées le jour du Conseil.

PO : Le taux d’effort de la Ville à revoir ? Mais alors, il n’y a plus de Conservatoire, on ferme la Culture !

Il faut bien tenir compte des impôts nationaux et la Ville s’efforce de rester vigilante afin de protéger sa population, en augmentant peu les impôts locaux, peu les tarifs aussi, bref, en étant raisonnable. Il s’agit de ne pas saigner à blanc ceux qui paient des impôts. Et pour les non-imposables, nous fournissons les efforts voulus.

Les suppressions de postes : il s’agit de mobilité interne ; on ne recrute à l’extérieur qu’exceptionnellement.

Mme RÜCKERT : Au-delà des chiffres, je tiens à insister sur le travail fourni par tous les services avec l’appui des Ressources Humaines. On a privilégié le recrutement interne sans toutefois exclure le recrutement externe comme apport de sang neuf. Grâce à l’effort de réorganisation et de restructuration de tous les services, à l’inventivité du personnel, le très bon niveau de service public est maintenu.

M.SGARD : Question circulation : le transport alternatif augmente, ce qui diminue le trafic- voitures, du moins ponctuellement. De nombreux chantiers impactent la voirie : nous les suivons- mais les entreprises qui doivent restituer la voirie en bon état se font tirer l’oreille.

DENIS GABRIEL : Je suis heureux d’appartenir à la Majorité municipale parce que j’entends des propos qui m’inquiètent : il faudrait augmenter les tarifs pour les plus aisés, il faudrait augmenter le budget du CCAS, il faudrait augmenter les impôts de ceux qui peuvent payer etc. L’Etat s’est désengagé, et ça s’est accentué récemment. Il y a une raison à cela ! Allez sur le marché écouter la population. Qu’est-ce qu’on entend ? On veut moins d’impôts, on veut des services et  payer juste ce qui est nécessaire. Je remercie François Le Clec’h, correct et incisif en même temps, les services qui font un travail extraordinaire, un personnel qui fait tout ce qu’il peut pour accueillir le public. Présentez-nous votre futur budget ! Qu’est-ce que vous pouvez dire ? Et l’écoquartier, c’est une mauvaise opération ? Et le Tram ! C’est nous qui l’avons relancé ; les Verts ont voté contre et vous, vous vous êtes abstenus. Les gens crient « au secours » à propos de l’écoquartier : ça va être la saturation, croient-ils.

Question de M.Poizat

Je voudrais d’abord terminer mon intervention de tout à l’heure.

PO : Votre question et pas autre chose !

VP : Mais je n’avais pas fini

PO : M.Poizat, voulez-vous poser votre question ? Et ne pas revenir sur le débat, s’il vous plaît.

VP :Il s’agit de l’écoquartier : le projet va être présenté en avant-première au Conseil de Village, avant la réunion publique du 29 novembre. Je m’en étonne.

Monique BOUTEILLE : Effectivement, nous présentons le projet aux gens qui se sont beaucoup investis, qu’on a souvent sollicités. On répond à leur demande en présentant l’esprit du projet. A la réunion publique, tous les élus peuvent venir et s’exprimer.

Il est vrai que les groupes de travail ne se sont pas réunis depuis le printemps. Les architectes et les services travaillent pour être en mesure de présenter les orientations et les décisions. On en discutera de nouveau en groupes de travail.

Par ailleurs, vous faites allusion à un réunion organisée par une association (le 8 novembre), à laquelle on m’a empêchée de parler et de rectifier un certain nombre d’erreurs manifestes. C’est fort regrettable.

PO : En effet, nous avons prêté une salle (l’Atrium) à un parti, le vôtre, qui n’était même pas présent ! (NDLR : VP n’est arrivé qu’en fin de réunion). Et en plus, Mme Bouteille a été interdite de parole. C’est scandaleux!

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