Compte-rendu du Conseil municipal du 29 juin 2009

Il est rare à Rueil de siéger deux fois dans le même mois au Conseil municipal. Patrick Ollier avait en effet initialement émis le souhait de raccourcir les séances des C.M. mais d’en accroître le nombre. Si le passage, depuis quelques années, au système des délibérations avec et sans débat a contribué à alléger les séances (nous préférerions revenir pour notre part à un débat ouvert sur chaque délibération), il y a toujours le même nombre de Conseils municipaux en moyenne dans l’année (5 voire 6). De nombreuses communes ont opté pour une fréquence plus importante permettant un débat plus régulier entre majorité et opposition sur les affaires de la ville.

Le Conseil municipal du 29 juin a donc fait suite à celui du 2 juin, à l’occasion duquel avaient été notamment votés par la majorité municipale le Compte administratif de lacommune et la première décision modificative budgétaire de l’année 2009.

 

La révision des quotients de ressources pour le calcul des participations familiales aux activités socio-scolaires a constitué, avec le vote sur les tarifs, le point majeur de la séance.

 

Sollicités par la municipalité pour participer à une commission de réflexion sur les tarifs, nous avions formulé des propositions, afin de rénover la grille appliquée aux Rueillois utilisant les services de la ville (augmentation du nombre de tranches, lissage des effets de seuils, meilleure progressivité,…).

Surprise désagréable à l’occasion du Conseil municipal du 22 juin : cette commission qui œuvre depuis des mois n’a toujours formulé aucune proposition. Nous avons été obligés de nous déterminer en fonction de tarifs pourtant jugés obsolètes il y a un an par la municipalité. Nous nous sommes dès lors opposés à l’ensemble des tarifs soumis à délibération.

 

A l’occasion des attributions complémentaires de subventions aux associations de la ville, nous avons réitéré notre souhait de voir comptabiliser dans les subventions les mises à disposition (véhicules, locaux, cars…) afin d’avoir une meilleure vision des apports municipaux au fonctionnement de chaque association.

 

Le vote d’une cession à Foncière Logement dans le cadre de la convention ANRU du Clos des Terres Rouges nous a permis de redemander (une fois de plus.) d’être associés au Comité de pilotage de l’ANRU (ce qui nécessite de connaître les dates de réunions…).

 

Dans le même ordre d’idées, nous nous sommes abstenus sur la délibération instaurant la création d’un Office du tourisme à Rueil sous la forme d’un EPIC (Etablissement à caractère Industriel et Commercial). 9 Conseillers municipaux doivent en effet siéger au comité de direction, et nous n’avons pas reçu la garantie que l’opposition serait représentée dans cette instance.

En revanche, nous avons voté favorablement à la mise en place d’une Taxe de séjour sur la commune, afin de donner à cet office du tourisme les moyens de mener sa tâche à bien (tarifs variables en fonction des catégories d’établissement d’hébergement).

 

Enfin, nous nous sommes opposés à la volonté de la municipalité de débaptiser le square du 19 mars 1962-cessez le feu français en Algérie. Cette démarche s’appuie sur des motivations peu glorieuses sous une volonté affichée de pacifier les tensions entre représentants de la FNACA (Fédération nationale des anciens combattants en Algérie).

 

 

Bertrand Rocheron, Président du groupe « Ensemble, changeons Rueil » (0661714751).

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