Compte-rendu du conseil municipal du 23 mars 2009

Voici le compte-rendu de ce Conseil important puisqu’il présente les orientations budgétaires de la ville pour 2009

Compte-rendu du conseil municipal du 23 mars 2009

 

I FINANCES

 

– Délib.19: Le budget

Présentation: ce qui modifie ce budget, c’est la mise en oeuvre de la communauté d’agglomération (c-ag)

 

1) Le budget global

Investissement = 66.621.000 euros ( 2008 : 66.636.000 euros)

Fonctionnement = 150.178.500 euros ( 2008 : 151.629.100 euros)

Total = 216.799.600 euros ( 2008 : 218.265.100 euros)

 

2) Fonctionnement

A) Recettes

Fiscalité 52.656.200 euros (- 34% car transfert sur c-ag)

Attribution compensatoire c-ag 56.079.363 euros

DGF 14.218.754 euros (- 65% cause c-ag)

 

Les bases ont augmenté; + 4,39% pour la TH (taxe d’habitation); il faut donc une hausse des taux de 1%.

 

2007 2008 2009

TH 14,63 % 16,08 % 16,23 %

TF 9,89 % 10,86 % 10,97 %

TP 11,79 % 13,53 % TPU, puis suppression

 

L’attribution compensatoire est provisoire- le montant définitif sera arrêté par la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées), organisme paritaire Rueil/Suresnes.

La DGF :+4,17 %- augmentation due à l’augmentation de population.

Excédent antérieur : 4.650.000 euros

B) Dépenses

Charges à caractère général 36.857.000 euros + 2 %

Charges de personnel 76.546.000 euros + 0,4 %

Charges financières 6.110.000 euros + 6,8 %

 

Personnel : un réel effort de gestion- on privilégie la mobilité interne pour le recrutement- économie sur le fond d’insertion des agents handicapés (330.000 euros) grâce aux efforts de la Ville.

Logement social (LS) : pas de pénalisation, “compte tenu des participations de la Ville au LS”.

Charges financières : le taux global reste à 3,70 %, mais le taux variable, lui, est monté à 5,5 % à certaines périodes; taux actuel = 2 %. L’emprunt inscrit en 2008 = 13 millions3 (+ le montant de l’emprunt en report, 6 millions 3). Compte tenu de la crise et du manque de liquidités, il n’a pas été possible d’obtenir un contrat d’emprunt avec mobilisation différée, ce qui était la pratique habituelle.

 

3) Investissement

A) Recettes

Emprunt 14 millions (2008 = 13 millions 3)

TLE 500.000 euros

Subventions: 3.788.000 euros (2008 = 2.550.000 euros)

Cessions 3.200.000 euros

 

Emprunt : stock de la dette = 168 millions

TLE : varie en fonction des permis de construire délivrés.

Subventions : poste augmenté, traduisant la concrétisation de la volonté de développer la recherche systématique de subventions pour toutes les opérations.

Opérations prévues : passerelle sur RD913- écoles- étanchéité piscine-aménagements rues Essling, Mozart, Coteaux- ravalement de bâtiments publics etc.

Cessions : immeuble rue Danton- ancienne crèche-gare- CLIC transféré à R.Debré- pavillon 24, Bd de Bellerive.

B) Dépenses

Service général-police-sécurité 5.106.000 euros (2008 = 3.639.000 euros)

Enseignement, enfance 2.926.000 euros (2008 = 6.086.000 euros)

Logement 800.000 euros (2008 = 234.000 euros)

Développement urbain 16.500.000 euros (2008 = 15.150.000 euros)

Culture 660.000 euros (2008 = 3.500.000 euros)

 

Enseignement et culture: crédits élevés correspondant aux travaux à l’école Tück-Stell et au TAM.

Développement urbain : opération d’envergure à la Fouilleuse: le pôle 2 (2.810.000 euros)- autres opérations sur le site: 2.695.000 euros.

Acquisitions foncières : HSBC ave. P.Doumer- immeuble rue Massena- réserve foncière Hauts-Fresnays- divers alignements etc- coût total = 3.560.000 euros.

Aide au logement : surcharge foncière pour l’opération Godardes (vente des logements ICADE secteur rue Thiers) = 700.000 euros.

Passerelle : 1.000.000 euros

Espaces publics : Colmar = 300.000 euros et B-Moteurs (rue Gallieni) = 450.000 euros- La Boussole = 200.500 euros.

 

Interventions

 

MoDem : la hausse des taux est mesurée, mais il ne faut pas oublier l’augmentation des bases.

Endettement: 2092 euros/ habitant en 2007. Qu’en sera-t-il en 2009?

Cessions : La Ville avait acheté le 24, bd Bellerive “pour y créer un remarquable musée”- et voilà qu’un an après, on revend! Quel sera le coût final de cette brillante opération?

Quant au lien économique et au tissu social, on ne voit rien venir.

PS : BR: Le passage à la c-ag ampute le budget de 40 % du produit de la fiscalité. Mais quid de la suppression de la TP et de son remplacement ?

La CLECT doit décider des charges transférées: or, nous ne siégeons pas dans cette instance.

Après la hausse historique des taux en 2008, vous aviez promis une pause; or les taux, et surtout les bases augmentent.

LS: certes, la Ville n’est pas redevable de la taxe de compensation, bien qu’elle ne fasse qu’effleurer les 20 % de LS requis- taux qui d’ailleurs n’est qu’un seuil, et non un maximum. Toutes les communes doivent fournir un effort substantiel pour plus de justice.

Dette: 168 millions pour un budget de 217, c’est beaucoup!

Cession du 24, bd Bellerive: la Ville l’avait pourtant acheté pour le valoriser.

Dépenses d’investissement: on s’interroge sur le doublement des sommes prévues pour les services généraux et la police.

Quant aux acquisitions foncières, ni leur coût ni les projets ne sont indiqués.

Conclusion: pas de stratégie pour l’avenir.

 

Réponses :

Patrick OLLIER: Une indexation de 1 % seulement représente un effort remarquable de notre part pour maîtriser les charges de personnel. 1.600.000 euros de charges: il faut faire face! Les départs à la retraite ne sont pas remplacés- nous redistribuons le personnel: je salue au passage les importants efforts fournis. Il faut investir, transformer, tout en contenant les charges! Mais je n’entends aucune proposition de votre part. On verra ce qu’en dira la Chambre Régionale des comptes.

Les impôts: seulement 30 protestations contre de nombreuses réactions de soutien. Nous développons la ville: la Fouilleuse, le centre ville, Colmar, Gallieni, et l’inauguration du Monoprix: une victoire! Nous conduisons une mutation nécessaire.

Le pavillon Bellerive: j’assume- la crise nous oblige à baisser la voilure. Nous revendons en conservant une bande de terrain utile pour l’aménagement de la dalle;

Loi SRU: mais oui, nous honorons la règle des 30 % dans tout nouveau programme de construction.

Les 600 logements ICADE déconventionnés nous ont amenés à établir une convention pour engagement de programme de 1200 logements sur 5 ans.

La CLECT : je veillerai à ce que les postes transférés ne soient pas recréés ensuite.

Social: le resto du coeur sert 700 repas, l’Epicerie sociale voit le nombre de passages augmenter, sans compter la visite du ministre Martin Hirsch pour soutenir notre ” Tremplin vers l’entreprise”!

FLC : L’augmentation des bases se monte à 2,5 %; la dette représente 1716 euros / habitant; comparez avec des villes de même taille: autour de 2000 euros! Et pour la courbe de la dette, là aussi il faut comparer: les ratios nationaux ne sont pas plus favorables que les nôtres.

DEXIA : pour eux, Rueil est une excellente signature. Le taux a été révisé il y a quelques semaines: nous sommes à 4 %- les appels d’offre permettent de bénéficier de la baisse des taux.

Quant à la stratégie sociale de la Ville, elle est manifeste: voyez l’augmentation de la subvention communale au CCAS : + 3,3 %.

La c-ag: chaque transfert sera discuté en conseil et en commission des finances: vous pourrez vous y exprimer.

 

PS : BR : faire bouger la ville, dites-vous mais en matière de transport, c’est le statu quo- et en plus vous votez contre le SDRIF!

La requalification de la Fouilleuse est financée principalement par l’ANRU, c’est-à-dire l’Etat.

Pour Bellerive, vous vous déjugez; quelle politique culturelle menez-vous ?

Les déconventionnements ICADE étaient prévisibles et vous ne les avez pas prévus. Vous faites le minimum pour éviter la pénalisation liée au non-respect de la loi SRU!

 

D.Gabriel : on a refusé le SDRIF parce qu’il incitait à densifier des zones déjà denses. Quant aux transports, nous avons mis en service 2 navettes.

Il faut évaluer notre politique dans sa globalité, au lieu d’ergoter sur une vétille comme le pavillon Bellerive. On a de l’ambition: regardez tout ce qu’on a réalisé!

 

Vote = Contre

 

– Delib. 21 Programme d’emprunts et 24 Fixation des taux d’impôts locaux

 

Vote = Contre

 

– Délib.23 Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Une usine de retraitement ultra-moderne permet des économies substantielles.

 

RB : en ce qui concerne le tri sélectif, des efforts ont été faits en direction des particuliers, mais les commerces et les bureaux, eux, sont à la traîne.

 

C.Gaziot : seul le tri appliqué aux ménages est subventionné. Nous perdons effectivement de la matière première à cause de l’absence de subventions. Nous allons créer des “ambassadeurs du tri” et nous informerons sur les corbeilles mal triées en mairie.

 

Vote = Pour

 

-Délib.26 Subventions au CCAS et à la Caisse des écoles

Respectivement 2.482.000 et 384.000 euros.

 

Vote = Pour

 

-Délib. 27 Subventions à la Maison de l’emploi et à la SEM-TAM

Respectivement 341.460 et 1.393.023 euros.

 

Vote = Abstention

 

II JEUNESSE, SPORTS, EDUCATION

 

– Délib.33 Pass’sports Jeunesse été 2009- 11-17 ans- programme

 

BR : et la tranch
e d’âge 17-25 ans ? Cela mérite un débat.

 

K.Guetta : ce public a des besoins différents.

Le BIJ fournit des infos professionnelles, sur le logement, la santé, la recherche d’emplois temporaires etc. Il y a aussi les dossiers “Envie d’agir” (18 dossiers en cours).

Le service civique volontaire: 6 candidats. Il s’agit de découvrir un métier dans le cadre d’un tutorat.

On organise également des rencontres et un partenariat avec des entreprises pour des jobs d’été.

Enfin, on met en place de multiples évènements ludiques et festifs. Bref, l’offre est abondante et variée.

 

Vote = Pour

 

– Délib.67 Approbation du dispositif d’accueil mis en place pour les élèves exclus temporairement des collèges

Cette action s’inscrit dans le cadre du CLS- elle est destinée à lutter contre le décrochage scolaire et à prendre le relais dans les démarches de sanction.

 

Vote = Abstention

 

III CULTURE

 

-Délib.34 Tarifs de l’Ecole municipale d’Arts

 

EB: reparlons de cette école menacée depuis juin dernier. Il existe une réelle inquiétude sur la suppression du concours d’entrée, qui va tarir l’apport en étudiants, ce qui signifie à terme la disparition de cet établissement.

 

PO: je récuse le tract “Survie de l’école d’arts”. Nous avons rencontré le personnel; nous recherchons activement une solution alternative, peut-être la communauté d’agglomération d’Issy-les-Moulineaux. L’école fermera “en sifflet”. Le concours d’entrée en première année est fermé. Le cycle des 3 années suivantes se poursuivra jusqu’à son terme, mais il faut trouver une solution.

 

Vote = Abstention

 

IV URBANISME

 

-Délib. 38 Révision n°1 du PLU (plan local d’urbanisme)

Objectifs:

– maîtrise du développement urbain

– diversification des fonctions urbaines et mixité sociale

– maintien et développement des activités économiques

– reconfiguration des emplacements réservés en fonction des besoins

– maîtrise des déplacements

– préservation d l’environnement- prévention et réduction des risques, pollutions, nuisances etc.

– utilisation des matériaux et des technologies nouvelles ainsi que des énergies renouvelables pour la construction et l’approvisionnement énergétique;

Points prioritaires: a) amélioration de la forme urbaine et des usages dans les secteurs bien desservis et le centre ville b) protection des secteurs pavillonnaires et de leurs paysages c) maintien des activités économiques de plus de 250 m2 SHON.

 

MJ : les objectifs de cette révision sont louables, mais, en ce qui concerne la maîtrise du développement urbain, il est nécessaire de prendre en compte le souhait d’extension d’habitat pour les familles qui s’agrandissent. Il faut également pouvoir modifier le COS afin de favoriser la dispersion du logement social en particulier dans des secteurs aérés. C’est pourquoi nous demandons la modification de l’alinea b) concernant la protection des secteurs pavillonnaires.

Les emplacements réservés, quant à eux, méritent une attention particulière. Il faut bien examiner la situation avant de s’en défaire; on le constate rue du Gl de Miribel. Et puis, il faut prévoir l’avenir, envisager des projets.

Sur la préservation de l’environnement, il y a beaucoup à faire; ne serait-il pas judicieux d’envisager sur toute la ville un programme d’ensemble cohérent concernant les plantations, les espaces verts publics, les modes de circulation, la rénovation du bâti ancien ou sa destruction etc. quitte à décliner ce programme par quartier. Il faut que tout l’ensemble soit en cohérence avec les exigences du développement durable.

 

PO : pas de surprise en ce qui concerne le COS- nous gelons des territoires interdits de construction. On a d’ailleurs diminué le COS de 25 %, pour le confort des Rueillois; les révisions de PLU ne touchent pas aux fondements.

Permettre aux familles d’agrandir leur pavillon: on a déjà eu cette idée.

Logement social: avec la règle des 30 %, je suis tranquille.

Les révisions seront jalonnées d’étapes où nous aurons tout loisir de discuter les projets présentés et de vous y associer.

 

Vote = Abstention

 

– Délib. 39 : Droit de préemption urbain (DPU): extension à un nouveau secteur de la ville dans le cadre de la convention avec l’EPF 92- secteur avenue Pompidou/ rue de la chapelle

 

MJ : à l’occasion de cette délibération, nous vous incitons vivement à profiter de l’aménagement de cet ilot, ainsi que d’autres comme la pointe Péri/ Doumer, pour créer des ensembles s’inspirant des “Nouveaux quartiers” lancés par le Conseil régional, sous la forme “appels à projets”, subventionnés.

Il s’agit de loger des habitants, à revenus modestes ou plus aisés, dans des habitations respectant le plus rigoureusement possible les standards du développement durable, en termes d’isolation, de matériaux innovants, d’économie d’énergie, de récupération des eaux etc. L’objectif, c’est le bien-être et le bien vivre ensemble, en bannissant le gaspillage et en valorisant une esthétique nouvelle, qui , par exemple, réhabiliterait la courbe et la façade mouvementée. Un concours d’architectes permettrait d’étudier et de choisir les meilleures solutions, les plus conformes aussi au cahier des charges. Diverses formes d’habitat- pas seulement du collectif- pourraient coexister.

MoDem : quid des “dents creuses” sur la RD913? Il faut moins densifier.

 

PO : il y a des dents creuses fort inesthétiques. On veut les combler, mais en ménageant des respirations.

 

La qualité, c’est notre but- nous pourrons vous montrer nos projets. Il s’agit aussi de reloger des Rueillois en habitat indigne. Quant aux subventions, on les attend.

 

Vote = Pour

 

– Délib. 43 Convention Ville / Country club pour la construction d’un hôtel dans le périmètre de la ZAC Clos des Terres Rouges

 

Vote = Contre (en cohérence avec notre opposition à la réalisation de cet hôtel).

Martine Jambon

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