Conseil municipal du 27 septembre 2010

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2010

I URBANISME

 

Délib. 217 : Le PADD

Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour la commune . Un débat doit avoir lieu 2 mois avant l’examen du projet de révision du PLU.

 

Les 4 axes choisis :

1- Préserver l’environnement

La coulée verte, le PNU (parc naturel urbain), vues lointaines, protection des secteurs pavillonnaires et des espaces libres, valoriser le renouvellement de certains sites (terrains Renault, USP ave.P.Doumer) etc.

2- Conforter Rueil comme bassin d’emploi

Permettre aux entreprises de s’installer et de se développer, en particulier à Rueil-sur-Seine, favoriser le développement commercial, améliorer les déplacements et les stationnement (circulations douces, TC).

3- Mieux se déplacer

Compléter le maillage de TC (réseau mobilien, navettes…), conforter le pôle multimodal, i-e la gare, favoriser les nouveaux modes de déplacement, zones 30 etc.

4- Construire mieux et vivre mieux en affirmant la convivialité des villages

Renouvellement urbain (USP 16 place J-Jaurès, USP 14 TAM, secteur G.Péri etc.), 30% de LS (logements sociaux) dans les opérations de plus de 900 m2 SHON, intégrer le DD (développement durable (Bulvis, Renault/ éco-quartier), poursuivre la réorganisation des équipements publics, développer les centralités, maintien des COS (coefficient d’occupation des sols) existants, protection des transitions entre secteurs pavillonnaires et collectifs, faciliter les extensions modérées etc.

 

Le débat

 

MJ : A l’heure où on va entrer dans la révision du PLU, il est en effet important de penser la ville que l’on veut. C’est bien d’énoncer des objectifs, encore faut-il les réaliser. Donc, aujourd’hui quel bilan et quelles perspectives s’offrent à nous ?

1- Le DD :

Quel est le bilan des économies d’énergie mises en œuvre dans les bâtiments municipaux et quels sont les projets pour les améliorer ?

Une étude avait été lancée sur la production et l’évacuation des déchets dans les entreprises et les commerces ; on avait constaté des dysfonctionnements (sur le tri, en particulier). L’enquête a-t-elle été menée à bien et pour quels résultats ?

Est-ce-que l’étude de la consommation des ressources naturelles (eau et energie) à Rueil demandée en 2002 a été faite ? A-t-on pu établir un plan de développement dans ce domaine ?

2- L’aménagement urbain :

Plusieurs secteurs sont concernés : avenue P.Doumer, les Bulvis dont le réaménagement est envisagé. On y prévoit du LS : est-ce qu’enfin on favorisera la construction de PLAI (L très sociaux), le parent pauvre du logement des pauvres, et des logements-passerelle (10 à ce jour pour une ville de 78000 habitants) ? Est-ce que la répartition du LS sera repensée dans le cadre d’une mixité sociale à visage multiple ? Il faut inscrire dans ces quartiers les formes de sociabilité urbaine, ce qui inclut convivialité et solidarité.

On attend beaucoup du futur aménagement des terrains Renault en éco-quartier. Très bien- à condition qu’on ne se contente pas d’une petite touche verte symbolique. Est-ce qu’on est prêt à s’inspirer des modèles existants ? à investir les moyens suffisants ? Il ne manque pas d’urbanistes qui savent promouvoir une architecture favorable au vivre-ensemble.

Par ailleurs, il s’agit de mettre un frein à la tendance au repliement sur soi qui se traduit par la multiplication des enclaves sécurisées- petits ghettos privés- lesquels sont la négation même de l’urbanité. Urbanité, ça veut dire déambulation libre, gratuite, brassage des habitants.

3- Le PDU (plan de déplacement urbain) :

La reconfiguration de la voirie, les aménagements de carrefours nécessaires ainsi que des arrêts de bus, la promotion des circulations douces, la mise en place d’un bus mobilien nord-sud en site propre, toutes ces préconisations du cabinet Le Gall sont restées lettres mortes à une ou deux exceptions près. Alors, on accuse la Région. On en appelle maintenant à la Communauté d’agglomération . Rueil se décharge sur les autres de ses responsabilités en ce domaine et choisit un quasi immobilisme, tandis que les problèmes de déplacement ne font que s’aggraver.

Par contre, on voit venir, non sans inquiétude,un aménagement disproportionné du côté de Rueil 2000 et de la gare RER, avec multiplication des bureaux et des liaisons ferroviaires jusqu’aux aeroports, contribuant à accentuer le déséquilibre habitat/ emploi ainsi que la saturation de tout le secteur au mépris d’un développement centré sur l’humain.

 

Conclusion :

Mettre en œuvre un aménagement durable, c’est faire de l’urbain à visage humain- que la ville ne soit pas seulement un lieu de consommation de biens et de services –c’est la limite de la redynamisation commerciale des quartiers-, mais un lieu de convivialité et d’activités, un lieu de proximité en même temps ouvert au monde. Je reprends volontiers cette formule d’un urbaniste : la ville, c’est le contraire de l’hypermarché- dans l’hypermarché, on est chez l’autre, la grande enseigne, et tout le monde fait la même chose ; dans la ville, on partage un même lieu où chacun vaque à des occupations différentes.

 

PO : Le PDU : c’est à la Région de porter notre projet, mais le STIF (syndicat des transports- Ile de France) renâcle et n’a pas soutenu la ligne Colombes- Bougival. Rueil n’a pas les moyens d’agir seule !

Terrains Renault : nous ne sommes pas maître de la vente. Mais, le moment venu, il y aura un grand concours d’architectes et les meilleurs seront contactés, soyez –en sûrs.

PLAI : c’est vrai qu’on est plus dans le PLS, mais on a tout de même 500 PLAI, ce qui n’est pas négligeable, et de belles perspectives de projets avec Suresnes et avec la règle des 30%.

Monique Bouteille, maire-adjoint à l’urbanisme : Vous ressassez toujours les mêmes arguments à propos des transports ! Nos projets ont été refusés, la liaison Buzenval – gare de St Cloud par exemple- et nous essayons- avec quelles difficultés !- de relancer le comité d’axe.

PLAI : nous nous efforçons de maîtriser le coût du foncier justement pour
pouvoir construire du PLAI.

P. D’Estaintot (DD) : Nous avons établi un partenariat public/ privé pour les 100 bâtiments les plus importants de la ville, avec un engagement d’une diminution de 20% de la consommation d’énergie- nous sommes les premiers à mettre en œuvre une telle économie !

T.Saussez : Il s’agit de l’identité de la ville, identité rare et fragile ; une ville avec des riches et des pauvres, du pavillonnaire et du collectif, des entreprises et des commerces etc. ,tout un équilibre admirablement représenté dans le PADD, et qu’il s’agit d’approfondir. Rueil est une ville attirante et il y a beaucoup de candidats désireux d’y habiter.

PO : Je ne veux absolument pas que Rueil atteigne les 100.000 habitants. Je veux empêcher qu’on urbanise à outrance . Rueil doit rester une ville de province, avec ses 1500 ha préservés. Après, bien sûr, il faut permettre aux enfants de Rueil d’habiter Rueil si c’est possible.

 

Marc Becquey (PC) : Il y a nécessité de répondre à la demande de LS – 1800 dossiers- en particulier pour accueillir les jeunes Rueillois ; l’assouplissement de la règle autorisant l’extension des pavillons n’est pas une solution. La mixité sociale est-elle compatible avec la limitation des hauteurs d’immeubles et des COS ?

 

PO : On va construire 2000 logements sur 7 ans. La hauteur des immeubles n’est pas figée : le long de la RN13, on peut s’aligner sur les hauteurs assez élevées existantes.Ce n’est pas le cas autour des secteurs pavillonnaires. Je souhaite un environnement équilibré pour les Reillois.

Gabriel (maire-adjoint et conseiller régional) : Rueil, c’est une identité, plus un état d’esprit de précurseurs à soutenir et présents dans ce PADD, ce dont les Rueillois nous sont extrêmement reconnaissants.

Equilibre dans les domaines du développement économique et des transports : si on avait écouté certains, on n’aurait jamais réalisé Rueil 2000, le pont et la couverture de l’A86, le PNU etc.

Le logement : comment peut-on dire qu’il n’y en a pas assez ? Regardez le quartier Colmar : les logements y ont une qualité environnementale inégalée. Et les 9 km de Coulée verte jusqu’à la Seine ! Et la multiplication des pistes cyclables ! Les parcs à vélos dans les écoles ! Le futur lac des Closeaux ! Les navettes : 6000 passagers/an- une réussite rueilloise.

Renault : les entreprises veulent regrouper leurs services. Quand on pense que France-Telecom ne trouve pas de quoi s’installer à la Défense ! Rueil doit pouvoir offrir de l’emploi à des Rueillois, un Rueil intégré dans le Grand Paris, un Rueil qui aura sa station de métro et attirera ainsi plus d’entreprises grâce à Patrick Ollier.

Quant aux économies d’énergie, P.Messager (NDLR : conseiller municipal Vert dans la précédente mandature) devait faire des propositions : on n’a jamais rien reçu.

BR : Premier point : nous n’avons pas eu les documents du PADD avant…aujourd’hui. Certes, il y a eu des réunions d’information, des publications, d’ailleurs succintes, dans Rueil-info, mais est-il admissible que l’Opposition n’ait pas accès à la totalité des documents concernant les délibérations ?

Les m2 de la Défense ne suffisent pas , dites-vous ? ça signifie donc que vous voulez faire de Rueil une extension de la Défense et qu’en conséquence vous envisagez la construction de tours.

Logements : satisfecit pour la règle des 30% ; il n’en reste pas moins que 20% de PLAI, c’est notoirement insuffisant, mais apparemment,ce problème n’est pas une priorité à vos yeux.

Transports :

La station de métro » pour Rueil » ! Maintenant qu’on est dans l’intercommunalité, il faut penser plus large et ne pas se confiner à une étroite autarcie. Quant aux préconisations du Cabinet Le Gall, nous étions pleinement d’accord. Que sont-elles devenues ? Votre campagne électorale promettait un PDU- d’ailleurs légalement obligatoire- pour Rueil ; vous vous êtes engagé à le créer. Et maintenant vous vous plaignez des collectivités locales partenaires ! Mais la Ville a perdu du temps et n’a présenté aucun projet suffisamment solide. Rappelez-vous le T1 : la priorité, c’était qu’il vienne jusqu’à Rueil-ville, mais vous avez toujours exigé qu’il soit prolongé jusqu’à la Jonchère !

Rueil 2000 : si on vous avait écouté, on aurait construit une zone dédiée aux bureaux excluant toute mixité sociale.

 

PO : Le sectarisme des collectivités, du STIF en particulier, est indéniable : il refuse d’inscrire nos projets dans les programmes.

Et puis, vous ne savez que critiquer ; vous ne présentez aucun projet alternatif, vous ne faites aucune proposition constructive. Vous avez le culot de nous recommander de « penser plus large » ; que faisons-nous avec notre projet d’élargir notre actuelle communauté d’agglomérations à 6 communes réunies dans un syndicat ? Et vous votez contre !

Magnin-Lambert (questeur) : Nous n’avons pas de leçons à recevoir d’une Opposition qui n’a pas hésité à faire suspendre le chantier de Rueil 2000 pendant 6 mois.

 

R.Bas : Nous prenons acte de l’amélioration concernant la circulation des 2-roues, mais n’oublions pas qu’il reste beaucoup à faire ; il manque des places de stationnement à la Mediathèque et à Bois Préau, sans compter que les motos s’y mettent.

A propos de la résidentialisation de Martignon : » résidentialisation » se distingue de « ghettoïsation « sans doute, mais le projet de « mur » entre les résidences est mal ressenti.

 

M.Perrin : Je vous invite à visiter la résidentialisation de la résidence St Saëns. A Martignon, il ne s’agit nullement de « ghettoïsation », mais de mettre en place du confort.

 

Débat sans vote.

Délib. 231 : Convention Ville/ EPF 92 pour annuler l’avenant n° 5

Pointe Péri / Doumer : on supprime du périmètre de l’USP quelques parcelles en raison des problèmes techniques posés par la dépollution et on rajoute quatre nouvelles parcelles afin de permettre l’optimisation du projet de construction.

MB : Il s’agit de conserver le tissu pavillonnaire existant.

RB : Est-ce-qu’on maintient les LS prévus ?

PO : Oui, bien sûr ; nous sommes en pourparlers avec les bailleurs sociaux. Mais, après deux ans de réflexion, on considère qu’il faut réduire le programme d’ensemble.

Vote = Pour

Délib.235 : Acquisition du 66-68 Route de l’Empereur au prix de 1.130.000 euros

RB : Il s’agit du remodelage du quartier des Bulvi
s.

La tour a vieilli ; nous souhaitons des bâtiments de qualité et des hauteurs modérées. Nous demandons le maintien du nombre de LS. On pourrait profiter de cette opération pour aménager des jardins familiaux comme espaces verts.

PO : Vous ne serez pas déçus par le projet.

Vote = Pour

II AFFAIRES GENERALES

Délib. 222 : Approbation de l’adhésion au Syndicat mixte ouvert d’études « Paris-Métropole »

A la suite d’études menées sur les particularités du territoire de la Défense, la création d’un Syndicat intercommunal d’études et de projets (SIEPP) a été décidée, afin d’élaborer le projet de développement territorial qui sera contractualisé avec l’Etat dans le cadre du Grand Paris.

Une collaboration avec d’autres organismes chargés de réfléchir également au devenir de ce grand territoire paraît tout-à-fait naturelle. Il est donc proposé que la ville de Rueil adhère au Syndicat « Paris-Métropole », dont les trois objectifs sont :

– définir les partenariats pour des projets de dimension métropolitaine

– mener les réflexions sur la solidarité financière dans la métropole et à l’échelle régionale

– mener les réflexions sur la gouvernance de la métropole.

PO : Nous ne sommes pas comme vous, qui avez voté contre le SIEPP. Nous n’hésitons pas à adhérer à ce syndicat, car nous pensons à l’avenir de Rueil.

BR : Vous vous présentez comme un homme de droite tendant la main à la gauche .

Faisons un petit rappel historique : à l’origine se trouve la Conférence métropolitaine fondée par des élus de gauche. Les communes de droite, sauf quatre, refusent de s’y associer. A la place, avec une volonté de clivage en vue des élections régionales, vous mettez en place un syndicat de substitution. Peine perdue, les élections vous sont défavorables . Du coup,dans la foulée de la loi sur le Grand Paris, vous adhérez au Syndicat Paris-Métropole, qui n’a d’ailleurs qu’un avis consultatif sur les contrats .

Bien sûr, nous refusons le SIEPP. Il est redondant par rapport à « Paris-Métropole ». D’autre part, nous avons déjà défini la bonne taille de l’intercommunalité : à trois, pas à six. Votre vision à vous, c’est un certain type de développement à outrance, du bétonnage. Si vous élargissez l’intercommunalité, ce sera sans nous, et peut-être sans Puteaux, qui semble renâcler.

 

PO : Nous avons fait évoluer les statuts de « Paris-Métropole » afin que l’alternance puisse jouer ; c’est pourquoi nous adhérons. Quant au SIEPP, c’est un syndicat d’études et de projets, pas une interco. à six. Et nous avons proposé au Maire communiste de Nanterre de le présider. C’est du sectarisme, ça ?

Vote = Pour

III AFFAIRES CULTURELLES

 

Délib.224 : Fixation du tarif des cours particuliers de musique du Club de l’Avant Scène- 2010-2011

Tarif pour l’année = 450 euros.

EB : Nous nous étonnons du fait que ces tarifs ne soient pas soumis au QF.

K.Guetta : Il faut équilibrer les dépenses et les recettes, et c’est une nouvelle activité.

FLC : A noter : la réduction de 20% pour 2 activités dans la même famille. Le QF entre en ligne de compte pour les cours collectifs, pas si on fait le choix du cours particuliers.

EB : Cette distinction ne tient pas : on applique le QF au Conservatoire qui ,cependant, ne dispense que des cours particuliers- ou alors, la Municipalité décide de ne pas financer ce type de cours.

 

Vote = Contre

IV AFFAIRES FINANCIERES

 

Délib. 225, 226 et 227 : Garantie communale pour emprunts finançant la construction ou rachat de LS

88 PLS (ex-ICADE) au Square des Gaudonnes

242 PLS (acquisition-amélioration) aux Gibets

42 PRUCD et PLAI aux Godardes

Vote = Pour

Délib. 236 : Création d’un poste d’Administrateur, directeur des affaires intercommunales

BR : On vante les économies d’échelle grâce à l’intercommunalité et on voit s’envoler les coûts : un nouveau magazine à la gloire de l’action municipale dans le cadre de l’intercommunalité et maintenant,la création de ce poste ! Quelle en est la pertinence quand on parle d’alléger les coûts ?

 

FLC : Les transferts sont compliqués et il faut donc engager du personnel compétent. Nanterre a embauché deux collaborateurs.

PO : M.Luca et Mme Lamalle ont déjà fort à faire en ce qui concerne la ville. Il faut quelqu’un dédié à l’intercommunalité. J’ai supprimé bien des postes, mais j’en recrée quand il le faut. C’est de la gestion rigoureuse.

Vote = Abstention

V SPORT

Délib. 263 : Convention de partenariat avec la Société « Le golf de RM » en vue du 6ème Trophée Golf de RM

BR : Nous nous abstiendrons sur cette délibération, car nous n’avons pas eu le texte de cette convention .

PO : Vous n’aviez qu’à le demander en commission ; et d’ailleurs il s’agit de quelques lignes sans importance majeure.

BR : D’abord, nous n’avions pas de représentant à la commission Sport et Jeunesse puisque Marc Becquey n’était pas encore investi. Ensuite, il est inadmissible que nous ayons à réclamer des documents qui nous sont dus, puisqu’ils sont soumis au vote. Vous devez nous les transmettre d’office.

PO : Si vous avez des interrogations sur une délibéation, vous avez 7 jours pour demander des informations et recevoir une réponse.

QUESTIONS DIVERSES

 

C AB : Quel est le projet pour les serres Théart ? Le site semble à l’abandon.

PO : Il y aura démolition des serres polluées par l’amiante. Nous pensons à un regroupement des activités vertes; le site restera dédié à ce type d’activités.

RB : Avez-vous abandonné les projets d’immeubles à grande hauteur comme vous l’aviez déclaré suite à diverses contestations ?

PO : Il s’agit de valoriser au maximum les terrains à construire afin d’obtenir des dotations à la hauteur
de nos ambitions. Nous avions une belle opportunité sur un site de 5000 m2 ,mais ,vu les réserves émises, nous avons renoncé au projet de 45.000 m2 SHON et l’avons réduit à 32.000 m2, qui accueilleront un immeuble comparable à celui de Schneider-Electric.

56-martinejambon Martine JAMBON

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