Conseil Municipal du 15 décembre 2008

Par Martine JAMBON, Conseillère Municipale


I – La COMMUNAUTE d’AGGLOMERATION avec SURESNES

Délibération 293 : Désignation des 22 représentants du CM au Conseil communautaire

Vote = Pour

Délibération 294 : Désignation des 4 représentants de la Ville à la Commission locale d’évaluation des charges transférées.

Commission chargée d’évaluer le coût des dépenses transférées des communes à l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale) lors de chaque transfert de charges et de compétences.

Bertrand Rocheron : En ce qui concerne l’éventuelle association de Puteaux à la communauté d’agglomération, il n’en a jamais été question, car cela empêcherait l’entrée de Nanterre.

Sur les 22 membres rueillois du Conseil, nous n’avons obtenu que deux sièges pour l’Opposition (un pour “Changeons Rueil…” et un pour le MoDem), alors que notre représentativité sur la ville exigerait quatre ou au moins trois membres.

Quant à la Commission locale, nous n’y sommes même pas représentés. Et vous avez parlé d’ouverture ! Nous serons informés, mais pas associés au choix des compétences et pourtant, ce droit de regard est indispensable.

Patrick Ollier : D’abord, je confirme les contacts avec Puteaux et même Courbevoie. Si nous pouvions associer ces villes, Garches et Saint-Cloud etc., nous deviendrions la plus riche communauté d’agglomération d’Île-de-France. Quitte à pratiquer l’intercommunalité, allons le plus loin possible.

En ce qui concerne votre représentant au sein de la Conseil, j’ai défendu vos positions, mais Suresnes refuse.

Pour ce qui est de la Commission, je vous invite à distinguer entre instrument de pouvoir et instrument de dialogue : je suis tout à fait favorable au dialogue, à la transparence et je souhaite vous associer à toutes les décisions, mais je tiens à conserver les rênes du pouvoir. Votre participation au pouvoir de gestion, avec des appréciations opposées aux nôtres, ne manquerait pas d’affaiblir la position de la Majorité. Mais nous nous engageons à ce que vous ayez un retour quasi immédiat sur toutes les discussions avec Suresnes.

Bertrand Rocheron insiste sur l’injuste répartition des postes puisqu’elle ne tient pas compte de “notre score électoral”. “Nous avons droit à un siège au sein de la Commission”.

MoDem : Nous ne voyons pas d’objection à ce que vous preniez les décisions, mais si vous nous informez après la prise de décision, nous ne servons à rien.

Bertrand Rocheron : la position ambiguë du MoDem, dans l’opposition à Rueil, mais dans la majorité à Suresnes.

Vote = Contre

II – FINANCES

– Délibération 297 : Le budget 2009 – ouverture de crédits d’investissement en attendant le vote du budget en mars prochain.

Bertrand Rocheron : Comment s’engager? On ne connaît nullement la marge de manoeuvre.

Patrick Ollier : Justement ! On part sur un budget de rigueur. Les bonnes nouvelles- s’il y en a – s’ajoutant par la suite, généralement pas avant mars. S’il y a des marges, tant mieux. Mais la constitution de la communauté d’agglomération retarde les choses.

Vote = Pour

III – SUBVENTIONS

– Délibération 299 : Subvention à l’association d’éducation populaire et d’association sociale de Notre-Dame de la Compassion – 5.000 euros.

Bertrand Rocheron : Délibération qui demande des éclaircissements- nous demandons son report. Il faut bien différencier le culturel du cultuel.

Patrick Ollier : La Ville aide tous les cultes pour des travaux d’intérêt général. Nous l’avons fait pour l’équipement culturel judaïque.

Vote = Contre

IV – URBANISME/LOGEMENT

– Délibération 308 : Cession de 7 744 m² sur “Bernard-Moteurs” (rue Chateaubriand) à l’OPDH 92 (office public départemental de l’habitat) pour la réalisation de logements sociaux, dont une partie en accession sociale.

Martine Jambon rappelle que nous émettons les plus expresses réserves sur la vente de logements sociaux neufs. L’accession sociale prive des familles à moyennes ressources de l’accès à ces logements. Prix prévu : 3 667 euros le m² hors parking, soit 257 000 euros pour 70 m²- même avec un prêt maximum à taux zéro (50 000 euros), il reste 207 000 euros à fournir.

Rappel du salaire médian: 1 760 euros par mois – la moitié des salaires se situent au-dessous.

Patrick Ollier : Le prêt à taux zéro est doublé et le Conseil Général abonde en plus ce prêt – s’y ajoute une TVA à 5,5 %. (NDLR : pas encore acquise ! objet d’une vive polémique entre Commission des affaires économiques présidée par Patrick Ollier et Commission des Finances).

Destinataire : la petite classe moyenne. Objectif : stabiliser l’occupation. Nous pensons que même les pauvres peuvent en profiter.

Mme Bouteille, maire-adjoint à l’urbanisme, souligne les efforts importants de la Ville sur ce programme, valorisés par l’emploi de moyens de construction “durables” et une garantie de prix “raisonnables”.

Vote = Pour


V – EMPLOI

– Délibération 309: création de 12 postes d’adjoints administratifs à temps partiel.

Bertrand Rocheron : D’une part on crée des postes, d’autre part on transforme des temps complets en temps partiel.

Mme Rouby : En vue d’une meilleure qualité de service, on réorganise et on utilise du temps par
tiel. Il s’agit d’une régularisation.

Vote = Contre

VI – DEMANDE DE SUBVENTIONS

– Délibération 316 à 327 : Demande de subventions au Ministère de l’Intérieur pour divers travaux et aménagements : une porte à tambour pour l’Hôtel de Ville, travaux d’étanchéité dans une crèche, liaison piétonne en centre ville, 10 caméras de vidéosurveillance supplémentaires, réfection de 3 courts de tennis, etc.

Bertrand Rocheron : 11 demandes de subventions ! Est-ce bien le rôle du Ministère de l’Intérieur de subventionner ce type de travaux ? Ne s’agit-il pas de népotisme ?

Patrick Ollier : On a obtenu beaucoup de subventions de divers Ministères. Pourquoi le Ministère de l’Intérieur ? Parce que c’est le Ministère des collectivités locales et qu’il a une ligne spécifique pour répondre aux sollicitations des élus locaux. J’essaie d’obtenir le maximum sur la réserve parlementaire à laquelle j’ai droit en tant qu’élu national et cela rend service aux Rueillois. Si vous ne voulez pas que j’obtienne des subventions qui allègent la charge de la Ville, dites-le bien haut aux Rueillois!

Vote = Abstention

VII – CULTURE

– Délibération 344 : Rapport d’activité de la SEM-TAM pour 2007.

Bertrand Rocheron : regrette que ce soit un simple rapport financier, sans projet ni prospective.

Patrick Ollier : Il s’agit de gestion financière, la prospective n’est pas prévue.

Vote = Pour

VIII – VIDEOSURVEILLANCE

– Délibération 361 : Avenant au marché pour la maintenance du dispositif de vidéosurveillance.

Vote = Contre

IX – CIRCULATIONS DOUCES

– Délibération 371 : Plan départemental de promenades et randonnées du Conseil Général.

Rodolphe Bas : fait remarquer que certaines parties des trajets présentent des dangers pour les cyclistes, rue du Commandant Jacquot : il faut placer la rue en zone 30 et mettre des ralentisseurs.

Patrick Ollier : OK pour en parler au conseil de village – Mme Bouteille renchérit : une commission sur les aménagements souhaitables est à former.

Vote = Pour

X – QUESTIONS DIVERSES

– Groupe “Changeons Rueil”

– 1: Concernant le grand terrain Avenue du Général de Miribel affecté à des constructions privées – ce terrain aurait pu, après préemption, être affecté au logement social dans le cadre du règlement « 30 % de Logement Social dans toute nouvelle réalisation », ou autre destination possible : des jardins familiaux, une promesse de votre campagne électorale.

Patrick Ollier : Le 30 % est une contrainte pour les immeubles locatifs.

Mme B. : On ne pouvait pas maintenir plus longtemps la réserve foncière de ce terrain (destination : le sport). Il n’y avait pas de projet d’urbanisation collective et d’ailleurs, le coût en aurait été trop élevé pour la Ville. Les 7 700 m² ont été vendus à deux propriétaires qui ont eux-mêmes redivisé le terrain en lots.

– 2: Le turn-over des directeurs de cabinet du Maire (le 4e est sur le point de partir) révèle une instabilité des services qui inquiète les Rueillois. “Le Parisien” l’évoque dans un article.

Patrick Ollier : Je vous réponds volontiers, bien que je n’y sois pas tenu. Le journaliste ne s’est même pas déplacé. Je vais en référer à son directeur.

Il y a de bonnes raisons au départ de ces directeurs : changement de poste, regroupement fonctionnel de services, maladie, etc. A mon niveau, il faut des gens qui suivent mon rythme et qui avancent, sinon… Maintenant, si vous vous informez auprès de la presse-caniveau !

Bertrand Rocheron : “Le Parisien” appréciera !

– MoDem

L’impact de la grève dans les centres de loisirs: cette grève signale un malaise – formation inadaptée, conditions de travail, salaires démotivants. Les parents ont fait part de leur inquiétude, en particulier à l’entrée en Maternelle. Le manque d’effectifs est sensible. Quelles mesures envisagez-vous ?

Denis Gabriel : Je vais répondre point par point.

Nombre d’enfants accueillis : de 795 en 2007 à 832 en 2008 – pas de forte augmentation et même baisse en Primaire.

Effectifs en personnel insuffisants : nous faisons mieux que les règles imposées par le Ministère ! Un animateur pour 11 enfants (au lieu de 12) en Primaire, un pour 7 (au lieu de 8) en Maternelle. La sécurité est toujours assurée. Accueil du soir : un pour 10 en Maternelle, un pour 14 en Primaire. Restauration: un adulte pour 15 enfants.

Qualification : 220 animateurs – 50 % sont titulaires du BAFA – 25 % sont en formation (coût = 700 euros) – 17 stagiaires prévus en 2009.

Les animateurs étaient présents le jour de la grève.

Sgard : ceci ne reflète guère la situation réelle : le jour de la grève, certains accueils n’ont pas eu lieu. On a constaté un animateur pour 20 enfants.

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