Conseil municipal du 14 décembre 2009 (Rapport de la chambre régionale des comptes)

56-martinejambon.jpgCompte-rendu du Conseil municipal du 14 décembre 2009

I COMMUNICATION

– Délb.275: Droit d’expression des groupes représentés au Conseil Municipal.

Afin de tenir compte de l’évolution de la juris prudence, un espace sera réservé sur le site Internet de la Ville au droit d’expression des groupes représentés au Conseil Municipal.

BR: rappelle que nous avons déjà demandé notre espace d’expression sur le site de la Ville. Dans le cadre de la C. d’Agglomération, Rueil ne peut pas faire moins que de s’aligner sur Suresnes.

La jurisprudence n’était pas appliquée jusqu’ici. Désormais, le droit d’expression est établi et légal.

Rueil-TV: l’Opposition doit avoir plein accès à ce programme. Sinon, cela signifierait qu’il est dédié à la seule propagande et non à l’information des Rueillois.

Nos tribunes de Rueil-Info sont tronquées ou censurées de temps à autres; la demande de faire figurer la photo des élus en accompagnement du texte a été retoquée, alors que les élus de la Majorité apparaissent abondamment dans ce magazine.

Notre droit d’expression est plutôt mis à mal.

PO:Ok pour supprimer le mot “évolution” dans la délibération.

En ce qui concerne la C. d’Agglomération, nous sommes d’accord avec Suresnes pour traiter ce point; il faudra que les deux positions concordent.

Site Internet: regardez les photographes dans la salle: c’est vous qu’ils filment, pas moi!

Les tribunes de Rueil-Info: censurées , dites-vous; on ne fait que respecter le règlement qui stipule que seuls les sujets de la vie locale peuvent y figurer: les invectives contre des élus n’appartenant pas à la Ville (i-e Jean S.) sont donc à exclure. Ce règlement s’applique d’ailleurs à tous les groupes,y compris la Majorité.

Pour les photos: vous avez notre accord.

Rueil-TV: quand la phase d’expérimentation sera achevée, nous verrons comment l’Opposition peut y avoir sa place. Vous remarquerez que je n’y parais guère sauf dossier important.

BR: ok pour participer à la commission de travail Rueil-TV; mais pas d’accord sur votre interprétation de notre texte censuré. L’EPAD-EPASA et le Grand Paris concernent tout-à-fait Rueil, surtout si l’intercommunalité englobant Rueil s’étend à 5 ou 6 communes de plus.

Vote = Pour

II RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

– Délib.276: pour les exercices 2000 à 2007.

PO: Je suis satisfait des conclusions de ce rapport qui reconnaît notre gestion stricte du personnel, le bon niveau d’équipements Petite Enfance etc. et qui reconnaît également que nous avons tenu nos engagements.

FLC: Voici nos réponses aux observations formulées:

– Autofinancement “erratique”: parceque les réserves utlisées une fois ne peuvent pas être réutilisées.La SEM Rueil 2000 va financer le pôle modal (i-e la gare). D’ailleurs, il y a eu une amélioration entre 2004 et 2008.

– La dette: son accroissement est inférieur à celui des villes de la même strate; la ville s’est transformée rapidement: coeur de ville, Clos des Terres Rouges, Colmar etc. Tout cela nécessite de l’investissement; cependant, nos emprunts restent modérés et n’ont rien de “toxique”.

– Crèches: le débat Privé/Public a déjà eu lieu entre nous. La question de l’occupation insuffisante dans les crèches publiques s’est améliorée.

– Un contrôleur de gestion “serait le bienvenu”: nous en cherchons un activement.

TAM: “dépassement du coût mal maîtrisé”- c’est à cause des demandes complémentaires (hall, terrasse végétalisée…) souhaitées par le voisinage. Certes, il y a eu du souci sur les appels d’offre, mais les erreurs du géomètre ne nous incombent pas.

Ce texte ne remet jamais en cause l’équipe municipale et le travail des services. Beaucoup de villes se féliciteraient d’un tel rapport.

BR: On a du mal à croire que nous avons lu le même rapport! Vous avez beau tenter de minorer ses implications, il n’en reste pas moins inquiétant.

Dette et investissement: la dette /habitant est supérieure à la moyenne des communes de la même strate et les trois quarts de cette dette sont en produits “à risque”.On constate d’une part une baisse des investissements, et d’autre part, des choix contestables, par exemple, en matière de Sécurité publique: politique coûteuse de la vidéosurveillance non compensée par les subventions alors que le diagnostic fait défaut et qu’il n’y a aucun suivi de l’évolution de la Sécurité; le CLSPD ne fonctionne toujours pas.

Les outils de gestion sont surdimensionnés.

Tout ceci explique l’inquiétude d’un organisme qui, soulignons-le, est au-dessus des clivages politiques, et qui condamne votre politique.

MoDem:Sans être catastrophique, la situation de la Ville n’est pas bonne. Nous sommes inquiets de la dette, des risques financiers des emprunts, des dépenses croissantes.

Politique de la Petite Enfance: elle se fait au détriment des établissements publics.

Sécurité: un coût exorbitant pour un système qui contrôle plus la circulation que la sécurité des personnes.

Politique culturelle: elle manque de coordination.

Réponses:

T.Saussez: BR n’est pas au courant, il manque deformation.D’ailleurs, la majorité a été élue sur cette politique-là: vous n’avez pas à la contester!

(NDLR: “vous êtes trop jeune, vous ne pouvez pas savoir” + “vous n’y connaissez rien”, donc “taisez-vous et laissez-nous faire”- insupportable
mépris!).

D.Gabriel:La présence renforcée des forces de l’ordre est très appréciée. Les caméras ont permis d’arrêter des délinquants: relisez les pages 13 et 14! Et on nous en demande plus! Si le budget le permet…

C.Rückert:Les observations sont toujours suivies des remèdes apportés: par ex., le remplacement de la personne décédée , à la commission Hygiène et Sécurité, a été effectué, avec, en plus, embauche d’un assistant.

PO:Ne sollicitez pas trop le texte.

Sécurité: si la délinquance a baissé de 5%, c’est grâce aux caméras- les résultats sont probants.

Dette: la commune a fourni les efforts nécessaires; nous n’avons pas d’emprunts toxiques.

Les 300 euros de plus par habitant? J’assume! C’est parce que nous avons des projets en cours qui réhabilitent et transforment la ville.

Impôts: pendant 11 ans, il n’y a pas eu d’augmentation alors que les dépenses croissaient: 50 postes supplémentaires en personnel. Il a bien fallu procéder à une augmentation de la taxation.

M.Trotin qui nous reproche les dépenses excessives en crèches, personnel municipal etc., a voté toutes ces mesures naguère!

En conclusion: Ce rapport ne contient aucune condamnation, n’engage aucune poursuite judiciaire

(PO joue sur le sens du mot “condamner” employé par BR, non au sens juridique du terme, mais comme synonyme de “dénoncer”). Nous reconnaissons nos erreurs et nous les corrigeons. Nous ne sommes nullement condamnés; on nous fait juste quelques recommandations.

BR:Balayons les arguments de M.Saussez qui prend de haut les jeunes élus.

Revenons-en au texte: relisez la p.12 sur le CLSPD, l’absence de réunions et de coordinateur, p.13, sur l’absence de tableau de bord de suivi de l’évolution de la sécurité.

DG: Je relis le texte, comme vous le demandez: p.12 le poste de coordinateur va être pourvu;la Ville s’engage sur un audit du CLS (contrat local de sécurité).

PO: Et il y a un tableau de bord , transmis au Commissariat! Vous mentez, donc!

BR; Mais c’est écrit!

NDLR: Voici le texte en question:

“Un CLSPD (conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance) a été créé et s’est réuni une fois au

cours de l’année 2007.” Parallèlement, la Ville a signé un CLS (contrat local de sécurité) qui a fait l’objet de 7 avenants. “Jusqu’en 2006, la fonction de coordinateur du CLS était assurée par le service Prévention-médiation; en 2007, cette fonction a été confiée à un agent “chargé de mission”. Le poste n’est plus pourvu depuis février 2008. A la faveur de la nomination d’un nouveau coordinateur du CLS, la chambre prend note de l’engagement de la commune d’initier un audit de ce dernier en coordination avec le diagnostic relatif au contrat urbain de cohésion sociale (CUCS).

Enfin, si des éléments d’évaluation de l’action des services en matière de lutte contre l’insécurité et de prévention de la délinquance sont fournis par les services de la police nationale dans le bilan annuel, la commune n’a pas développé d’outil particulier dans ce domaine. Il n’y a pas non plus de tableau de bord de suivi de l’évolution du niveau de sécurité sur le territoire communal. La Chambre note, cependant, que la commune s’est engagée sur la voie de l’élaboration d’indicateurs et d’outils de suivi, notamment financiers, dans le domaine de la sécurité publique sur le territoire communal et qu’elle développe des instruments d’évaluation des mesures mises en place. Elle souligne, dans ces conditions, toute l’importance de soumettre périodiquement à l’assemblée délibérante les résultats qui ressortiront de l’exploitation de ces indicateurs de suivi”.

FLC conclut:

L’efficacité de la cohésion police nationale/ police municipale est avérée.

Emprunts: pas de produits toxiques chez nous; les prêts ont été transformés en prêts à taux fixe (0,5%). Le CM est toujours informé des emprunts, choisis avec grand soin par un personnel qualifié.Nous avons mis en place de nombreux outls de pilotage, la chambre le reconnaît.

Votre interprétation du texte diffère de la nôtre: vos allégations sont erronées.

Pas de vote.

II SUBVENTIONS

– Délib.281: acompte au titre de l’année 2010 pour les Centres culturels (300.000 euros), les RAIQ (150.000 euros) et les autres associations locales.

BR: Nous souhaitons une séparation pour le vote, entre CC et RAIQ d’une part, et les associations d’autre part. De plus, la CRC recommande une plus grande rigueur en matière de subventions aux associations; c’est pourquoi, nous demandons un audit sur ces subventions, prenant en compte le coût des fournitures apportées par la Ville, par ex.

PO:On ne divisera pascette délibération.

Vote = Abstention

III URBANISME

– Délib.292: création d’un périmètre d’étude P.Doumer/Béquet/Mouillon/Maurepas.

Réorganisation de l’îlot; confortement et réorganisation de l’Ariel + possibilité de créer d’autres équipements; développement du logement (mixité sociale); développement des activités.

RB:Nous proposons de classer le haut du bâtiment à l’angle Béquet/Mouillon; que va devenir le bâtiment de l’ancienne Poste?

PO: Nous ne pouvons pas classer, nous ne pouvons que préserver; la façade de l’ancienne poste sera conservée. Pour ce secteur, on a plusieurs projets; il s’agit de faire un ensemble cohérent.

Vote = Pour

– Délib.293: création d’un périmètre d’étude secteur des Bulvis.

Requalification de l’ensemble des Bulvis géré par BATIGERE comportant

– une opération de renouvellement urbain, réside
ntialisation, avec ouverture sur la mixité sociale

– développement des équipements jeunesse/loisirs

– désenclavement piéton, circulations douces.

MJ: Pouvez-vous préciser ce que l’on entend par “requalification”? Va-t-on supprimer la tour de logements? Le terme “éco-quartier” n’apparaît pas: est-ce à dire que rien de tel n’est envisagé?

PO: Nous sommes en pleine réflexion! Oui, il s’agit de remplacer les tours par des immeubles moins hauts; comme il ne s’agit pas d’un quartier, mais d’un ensemble de logements, on ne peut envisager un éco-quartier. De toutes façons, il y aura un avant-projet.

Vote = Abstention.

– Délib.295: cession à M.Marguaritte du 5, Bd du Gué, ancien pôle gérontologique, pour la somme de 780.000 euros.

Vote = Pour

– Délib.297: cession par la commune à M. Aourir du 133, rue Danton pour le prix de 700.000 euros.

En juillet 2008, le prix de cette propriété était fixé à 1.000.000 euros, mais l’acquéreur, M.Aourir, n’ayant pas obtenu son prêt, la vente avait été annulée.

M.Aourir s’est porté une nouvelle fois acquéreur cette année, mais pour la somme de 700.000 euros.

Le service des Domaines, consulté, a apprécié ce lot à 760.000 euros, compte tenu de la baisse des prix de l’immobilier et accorde à la Ville une marge de négociation.

Compte tenu de la baisse mentionnée et de l’état de dégradation du bâti, la Ville accepte le montant de 700.000 euros.

Vote = Abstention.

IV RENOUVELLEMENT URBAIN

– Délib.305: convention régionale de renouvellement urbain.

La Région a octroyé 1.300.000 euros pour le financement des équipements publics du Clos des Terres Rouges.

Dans le cadre des CUCS (contrats urbains de cohésion sociale), le Conseil Régional propose de financer

– un équipement culturel (quartier Colmar)

– un équipement jeunesse (quartier Fouilleuse)

à hauteur de 200.000 euros chacun.

BR:La Région participe au financement des CUCS- nous demandons un bilan d’étape fin 2009 comme prévu sur le fonctionnement de ce dispositif.

PO:La date prévue pour ce bilan est 2010.

Vote = Pour.

Questions diverses : groupe “Changeons Rueil”

1- Bilan des attributions de logements sociaux

PO: 2008: 270 relogements dont 171 sur le contingent municipal- 2009: 117 relogements, mais il reste novembre et décembre.

2- Relogements DALO

M.Gaziot: quelques uns- 6 à ce jour; il s’agit de Rueillois passant en commission de médiation sans passer par le Tribunal administratif.

3- La grippe A: informations parcellaires; beaucoup s’interrogent et s’inquiètent; il n’y a pas eu d’information dans les boîtes aux lettres.

PO: Rueil arrive en tête pour l’efficacité de son organisation, selon le Préfet; 6000 vaccinations à ce jour. Je remercie tous ceux qui se sont moblisés; il y a eu des informations sur les panneaux lumineux, sur le site, une plate-forme téléphonique au CCAS, des affiches partout etc. et des réunions dans les écoles. Même les personnes sans tickets ont été acceptées, sauf au début.

BR: Nous insistons sur une information dans les boîtes aux lettres: quand la Ville veut communiquer, elle sait organiser la distribution!

MoDem: reconnaît que la question des tickets est réglée.

FLC: Nous ouvrons les centres en fonction des flux; nous ne voulons pas mobiliser du personnel pour rien.

Martine JAMBON

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