Conseil municipal du 29 mars 2012

 

I LE BUDGET

 

–          Délib.48 : Adoption du compte administratif 2011

BR : Nous votons ce compte avant le budget à notre demande, car c’est logique.

Les points saillants : le solde positif du fonctionnement. Pour les recettes, nous notons que les produits exceptionnels proviennent des cessions ; autrement dit, la Ville vend son patrimoine.

Les dépenses : on note les économies sur les charges de personnel. Conclusion : on vend et on compresse les charges, et on présente des charges à caractère général qui,  en fait, n’existent pas puisque non réalisées- d’où le solde positif .Notons également un budget Secteur social inférieur à celui du secteur Police-sécurité. Côté investissement : solde négatif de 4 millions, et pourtant les dépenses sont comprimées. C’est inquiétant.

FLC : Je ne partage pas cette analyse. D’abord, nous achetons- 11 millions- plus que nous ne vendons-10 millions. Le personnel : fait l’objet d’une gestion rigoureuse, en effet, et il représente 55% des dépenses. Nous nous efforçons de rationaliser l’ensemble pour autant d’efficacité grâce à de nouvelles méthodes de travail. Des primes sont distribuées, ce qui veut dire que le personnel bénéficie des économies faites.

Et dois-je vous le rappeler : zéro emprunt en 2011 ! Vous nous avez assez mis en garde contre l’emprunt ! Et nous continuons cette politique, sinon il faut augmenter les impôts. Donc, en conclusion, maîtrise de l’emprunt et des taux (NDLR : des impôts locaux).

 

Vote = Abstention

 

–          Délib. 53 : Budget primitif de la commune pour 2012 et délib. 55 : fixation destaux d’impôts locaux pour 2012

Présentation : stabilité structurelle

 

I Les grands équilibres

Investissement :                         66.776.000 euros

Fonctionnement :                     143.865.000 euros

 

Total :                  210.641.000 euros

 

II Fonctionnement

–          A- Recettes

-La fiscalité locale : les bases des impôts notifiées à la Ville : + 1,8%.

Compte tenu de cette notification et le produit fiscal nécessaire se montant à 46.616. 000 euros, une hausse de 0,8% a été appliquée aux 3 taux :

2011                   2012

Taxe d’habitation                17,04%                17,18%

Foncier bâti                         11,52%                11,61%

Foncier non bâti                  25,04%                25,24%

-La DGF (dotation de l’Etat) : 13.713.000 euros, soit – 1,59%.

-Les droits de mutation : 5.500.000 euros produit peu aisé à prévoir parce que lié à l’activité du marché immobilier.

-Compensation de la CAMV (communauté d’agglomération) : 39.700.000 euros- maintenue à son niveau puisqu’il n’y a pas de nouveaux transferts de compétences.

-Subventions et dotations  (CG, CR, CAF…) : 10.978.390 euros, soit + 1,30%.

-Autres redevances : 405.000 euros- redevance de Vinci pour les parkings et stationnement. Mécénat pour le Jubilé Impérial : 300.000 euros…

     –   B- Dépenses : + 2,63%

-Charges à caractère général : 31.251.450 euros- soit + 7,42%, compte tenu de deux crédits exceptionnels : 500.000 euros pour le jubilé impérial et 500.000 euros pour de nouvelles modalités technologiques de communication. Hors ces deux crédits, l’augmentation n’est que de 1,86%.

-Charges de personnel : 77.832.902 euros, soit – 0,9%, à corriger des coûts salariaux d’agents de voirie non encore transférés à la CAMV- donc, en fait, hausse limitée à 0,72% malgré la hausse du SMIC et le GVT (glissement vieillesse technicité) ;

-Subventions : 10.800.000 euros.

-Charges financières : amélioration de l’autofinancement : + 2millions.

Frais financiers : 6.535.000 euros, soit + 9,7%, ce qui correspond à la sécurisation de trois emprunts en 2011. Ratio de la dette par habitant voisin de la moyenne. Ratio de l’annuité par habitant : 195 euros vs 254 pour la moyenne de la strate.

-L’AMGED (allocation municipale de garde d’enfant) : + 116.000 euros.

 

III Investissement

–          A- Recettes

-L’emprunt : 8 millions. Somme inférieure au capital remboursé cette année (10 millions).

-Taxe locale d’équipement : 399.072 euros- remplacée par la taxe d’aménagement depuis le 1er mars.

-Les cessions :  bas d’immeuble (pour commerces) au Clos des Terres rouges : 1.879.000 euros– cession d’un terrain rue des Talus : 620.000 euros- et surtout les droits à bâtir rue Ste Claire Deville (50% en 2012) : 16.250.000 euros.

 

–          B- Dépenses

-Police, sécurité, services généraux : 3.168.100 euros.

-Dépenses d’équipement : 38.450.000 euros  (à peine 23 millions en 2011), dont part pour opérations nouvelles = 32.193.000 euros.

Ecole Jean-Jaurès : 6 millions- courts de tennis : 550.000 euros- dotation pour la nouvelle Maison de l’Autonomie : 300.000 euros- poursuite de l’acquisition de la crèche du Parc de l’Amitié : 464.000 euros.

Développement urbain : parking Jean-Jaurès : 1.825.000 euros- au Clos de TR : espaces publics : 3.000.000 euros- suite pôle sportif : 3.900.000 euros- parking public : 500.000 euros- acquisitions foncières : 5.909.000 euros.

Equipement pour les agents handicapés : 70.000 euros.

 

Interventions

M.Sgard : C’est un budget qui s’inscrit dans un contexte difficile. Ce budget se place dans une perspective à long terme. Les points positifs : baisse de la charge de la dette ; maintien de la qualité des services ; capacité d’investissement. C’est un budget rigoureux, qui ne pèse pas d’un poids excessif sur les habitants.

 

BR : Comme d’habitude, vous êtes fiers de votre budget.

Voici ce qu’à notre avis il exprime.

Notons d’abord l’absence de nouveaux transferts à la CAMV ; nous continuons de nous interroger sur le périmètre souhaitable de cette communauté. Dans votre camp, les avis divergent. Pour nous, il est cohérent d’en rester à trois communes ; cela nous permet d’échapper à la vampirisation de la Défense. Et cela facilite l’harmonisation des objectifs, qui a déjà du mal à fonctionner à trois : en effet, on est bien loin des attentes dans ce domaine. Dans le cadre de la politique communale, il faut avoir le réflexe de penser intercommunalité.

Budget : + 17% en cumulé depuis 2008. Rueil arrive au 4ème rang en matière de taxe d’habitation. Non que nous soyons hostiles à toute augmentation d’impôts, mais il faut qu’elle soit annoncée et équilibrée. L’inflation est déjà comptée dans le calcul des bases, puis à nouveau dans le calcul communal : elle est donc doublement comptabilisée.

Fonctionnement : La délinquance est en baisse, dites-vous, grâce à la vidéosurveillance ; comment alors justifier la hausse du budget Police-Sécurité, supérieur à celui de la Santé-handicap, et qui augmente en proportion du budget ? En ces temps de crise et dans le cadre républicain, est-il justifié d’organiser un Jubilé impérial qui coûte 500.000 euros ?

Concernant le personnel, vous semblez vous plaindre du GVT : trop de personnel vieillissant ! Mais qui a embauché ces agents ? Votre prédécesseur ! Il a donc trop embauché ? Vous ne vous êtes pas exprimé à ce sujet.

Investissement : on constate un léger désendettement, mais, au regard des critères de la Chambre Régionale des Comptes, Rueil est encore en tête de liste pour l’endettement.

Avec les 30 millions de cessions prévus (Rueil 2000), ne pourrait-on améliorer le désendettement ?

Rue Ste Claire Deville, on cède des droits pour des bureaux ; mais, le Grand Paris, conjointement avec le SDRIF, exige la construction de logements : Rueil n’y échappera pas. Des quotas seront imposés. Si on construit des bureaux sur le foncier disponible, où fera-t-on le logement ?

Les dépenses diminuent, car il faut désendetter la Ville. Certes, tout n’est pas négatif dans la loi Borloo (cf. Clos des TR). Le coût de l’école Jean-Jaurès semble revu à la baisse. Mais il n’y a toujours pas de PDU (Plan de déplacement urbain). Par ailleurs, il faut éviter les projets surdimensionnés ou inutiles, et ne pas subventionner systématiquement les services.

 

PO : Vous avez bien épluché le budget, mais vous l’avez mal lu. Je vais insister sur quelques points.

Le contexte national : on ne peut tout demander à l’Etat, qui d’ailleurs montre l’exemple : donc, on réduit le budget de fonctionnement. Regardons aussi le contexte européen : la crise continue. Pour ma part, je m’acharne à faire respecter la limitation  de la hausse d’impôts.

La communauté d’agglomération : c’est moi qui ai impulsé ce mouvement et vous n’avez fait que vous y associer. Une des communes s’avère réticente à la mutualisation des dépenses : ce n’est pas facile de discuter avec vos amis de Nanterre, mais j’ai bon espoir d’y parvenir. Je ne serais pas allé chercher Nanterre si j’avais tenu à ne m’associer qu’à des communes UMP. Mais, justement, on a choisi Nanterre, et son Maire préside la CAMV. La logique de la Communauté, c’est de se raccrocher à la Défense, dans le cadre d’un équilibre bureaux/logements, de sorte que la Défense et le secteur autour ne soient pas uniquement dédiés aux bureaux. Dans 10 ou 15 ans, le secteur regroupera une dizaine de communes qui formeront un grand pôle attractif. Il faut bénéficier d’un maximum de moyens pour offrir à nos concitoyens la meilleure qualité de vie possible.

Sécurité : oui, ne vous en déplaise, l’insécurité a baissé de 40% en 5 ans, parce que nous mettons en place les moyens adéquats. Grâce aux caméras, on a pris des cambrioleurs sur le fait. Notre police municipale fait de la prévention. Comparez avec d’autres !

Le GVT : je n’ai jamais dit que j’étais contre ! Je constate simplement que le GVT augmente automatiquement les dépenses de 2 millions.

La tour : il y aura une solution de substitution grâce à la volonté pugnace de la Mairie. Dire qu’on a voulu une tour est un mensonge éhonté.

Logement : 70.000 logements sont à construire dans les Hauts de Seine. On globalise dans le périmètre du SIEPP- pour Rueil, 330 logements par an sont prévus. Nous devons signer un accord- le CDT- avec l’Etat en octobre sur des objectifs : la signature entraîne l’aide de l’Etat.

PDU : nous avons obtenu deux gares ! J’ai signé l’obtention de la deuxième avec le ministre en présence du Président Sarkozy, et pas grâce à vous ! (protestation de l’Opposition) et même une troisième à la Boule !

 

A.Magnin-Lambert : moi, je compare avec d’autres communes. Où a-t-on autant de politique économique, sociale, culturelle avec une volonté d’équilibre ? On verra comment les électeurs voteront en 2014, avec les milliers de logements que vous voulez. Pour nous, il y a adéquation entre budget et réalité construite.

C.Rückert : + 0,72%  seulement pour les dépenses de personnel- il y a eu un travail acharné pour renouveler certains postes. La hausse contenue des effectifs s’est accompagnée d’une reconnaissance financière appréciée : le bénéfice réalisé grâce aux économies  profite aux salariés sous forme d’indemnités. Des efforts de formation et de reclassement contribuent au bien-être des agents.

M.Trotin : vous liez mon nom au Jubilé ; mais c’est J-M. Angelloz qui en est le responsable.

J-M.Angelloz : 500.000 euros pour ce projet qui rencontre un accord unanime. Vous avez-vous-même préconisé la mise en oeuvre de grands événements. D’ailleurs, les sponsors vont le payer intégralement. Ce que vous écrivez n’est pas toujours juste : le prince Napoléon n’a jamais assisté à la cérémonie mémorielle que vous mentionnez.

D.Gabriel : ce budget serait du « copié-collé » selon vous. Mais vous aussi vous tenez toujours le même discours. Nous poursuivons notre programme annoncé. Ce budget permet l’évolution de la ville : maintien des services publics, mixité, modernisation, vie associative qui ne pourrait fonctionner sans l’aide de la Mairie ; ça, vous n’en parlez pas !

La sécurité : le développement de la vidéosurveillance ne coûtera rien : les propriétaires vont équiper leurs secteurs à leurs frais, en lien avec la police  municipale. En ce qui concerne l’installation actuelle, il faut changer les logiciels pour de nouveaux beaucoup plus performants.

L’école Jean-Jaurès : rien n’est trop beau pour les enfants et les enseignants. Les actions dans le domaine scolaire : cette école, de même que la classe de 6ème rétablie à J.Verne, c’est grâce à nous.

Le Jubilé : ici, l’Empire, Jeanne d’Arc à Rouen, avec Fabius.

Et vous avez occulté le refus de la Région pour l’opération rue Péreire ; allez donc voir M.Huchon qui nous supprime les subventions.

PO : La loi de cohésion sociale de 2003 : grâce à mon intervention, un amendement a modifié les critères permettant d’obtenir des aides de l’Etat. C’est l’amendement Fouilleuse accepté par Borloo ; on passe ainsi de la politique de guichet à la politique de projet. Je me réjouis pour les Maires qui ont pu obtenir ces aides.

Ecole Jean-Jaurès : ce sera 10 millions sur 2 ans.

Le Jubilé : nous voulons dynamiser la politique touristique de Rueil avec le parcours château-église via le château de Bois Préau ré- ouvert au public : nous avons l’accord du ministre, F.Mitterrand. L’Orangerie nous sera donnée en gestion : seront créés une terrasse, un atelier etc. Les commerçants y sont tout-à-fait favorables et personne ne m’a parlé de Napoléon comme « dictateur sanguinaire ». Je veux une ville dynamique, connue du monde entier : Rueil-Malmaison ! Mais oui ! Napoléon !

 

BR :Je rappellerai d’abord que l’ANRU- de J-L.Borloo- a été précédée de l’AURU, à l’instigation de la Gauche.

La classe de J.Verne : la mobilisation prévue a été annulée du fait du rétablissement de la classe en question.

Ecole Jean-Jaurès : la démagogie habituelle : « Rien de trop beau etc. ». Une école coûte entre 6 et 7 millions, mais on peut toujours surdimensionner un projet !

La décentralisation : l’Etat décentralise les compétences mais sans les budgets correspondants.

Politique touristique : nous sommes bien sûr d’accord pour son développement, mais on peut envisager les moyens différemment. Les villes voisines sont plus connues que Rueil, qui effectivement n’a pas su se faire connaître, en particulier dans les domaines sportif et culturel, au niveau international.

 

O.Barbier de la Serre : Rueil inexistante internationalement sur le plan culturel ! Mais Rueil a La Malmaison, un capital à exploiter. 10% du budget va à la Culture et nous sommes la troisième ville d’art en événements culturels en Ile de France. Chaque exposition à Grognard génère une centaine de retombées dans la presse.

FLC : d’habitude, M.Rocheron est plein de talent et de hargne, mais aujourd’hui, rien de tout ça ! Les sempiternels reproches ! Mais la dette par habitant se situe dans la moyenne du département. Mais le budget Sécurité, c’est aussi les pompiers. La gestion sociale est décentralisée pour plus d’efficacité et il ne faut pas oublier le rôle des associations. Enfin, la taxe de séjour a été acceptée comme contribuant au développement touristique de la ville.

 

Vote = Contre

 

II SUBVENTIONS

 

–          Délib.56 : Subventions aux associations

BR : Pour le FCRM , la réfection du terrain de football nécessite une subvention augmentée

 

PO : 120.000 euros, c’est pour le fonctionnement, pas pour le terrain ;

M.Jeanmaire : le directeur ne nous a jamais demandé de subvention pour un terrain synthétique. Il y a 2 ans, un terrain a été offert pour 650.000 euros. Le club a parlé d’un nouveau sponsor, mais j’ai des doutes. Le budget du FCRM a augmenté de 60% depuis 2008.

PO : 30% des adhérents ne sont pas Rueillois ; et les contraintes de terrain pèsent sur les Rueillois. Je suis comptable des deniers de la Ville pour les Rueillois. La même chose a été demandée aux Arts Martiaux. Il faut limiter les adhésions.

 

BR : ce club comptait sur un montage financier. Par ailleurs, vous lui demandez de refuser des inscriptions sur des critères de domicile et non de mérite. Et puis les Rueillois s’inscrivent ailleurs aussi.

 

Vote = Abstention

 

–          Délib.57 : Subvention de fonctionnement accordée au CCAS, à la Caisse des écoles, à la Maison de l’Emploi et à l’EPIC

Montants :

CCAS : 3.776.000 euros – Caisse des écoles : 384.000 euros – Maison de l’Emploi : 477.900 euros – EPIC : 110.000 euros.

 

MJ : A propos du budget du CCAS.

Une remarque préliminaire : le document présenté s’intitule « Orientations budgétaires » et non « Budget primitif ». Lors du débat d’orientations budgétaires, nous n’avons eu qu’un rapport oral, sans document écrit, ce qui ne permettait guère le débat ;

Le budget : le budget global comme la subvention communale sont en relative baisse. Il est donc sans doute difficile d’envisager de nouvelles initiatives.

Nous constatons de nouveau l’absence d’ABS (analyse des besoins sociaux). En dépit de l’argumentation développée, nous tenons à rappeler que ce document de synthèse est une référence indispensable à la poursuite d’une action sociale cohérente et efficace.

Examinons à présent quelques points importants des rubriques de ce budget :

L’aide aux familles : la restauration scolaire- le tarif maximum appliqué- 6,50 euros- ne couvre pas le coût réel du repas, compris entre 8 et 9 euros. La Ville et le CCAS offrent donc une participation d’environ 30% à des familles dont les ressources sont très nettement supérieures à la moyenne. Une tranche supplémentaire à 7 ou 7,50 euros permettrait d’orienter la redistribution en direction des tranches médianes qui ne bénéficient souvent pas d’autres aides de la part de la Collectivité.

Le surendettement : il fragilise un nombre croissant de ménages. La loi Lagarde s’avère insuffisante pour protéger les personnes vulnérables. L’intervention d’une conseillère spécialisée- CESF- serait susceptible de freiner cette évolution, surtout si le dossier est traité précocement ; un poste à créer, donc- car il est bien question de créer trois ou quatre postes supplémentaires dans le cadre de la future Maison de l’Autonomie. Pourquoi pas une CESF pour renforcer l’accompagnement budgétaire ?

Le Pass-Loisirs : n’a pas changé- 80 ou 120 euros par enfant selon le cas- alors que les tarifs des activités augmentent et pour certains atteignent  200 euros par an, ce qui amène des familles à renoncer à utiliser ce dispositif.

L’insertion : le budget fait plus que doubler, mais le nombre de bénéficiaires passe de 7 à 10 seulement. Cela pose question.

L’Action-Seniors : il faut un rééquilibrage entre le budget Seniors-Loisirs, en hausse de 3,50%, et celui de l’Action sociale, en baisse, lui- donc revoir la distribution de colis ou repas de Noël qui s’effectue sans conditions de ressources ; et revoir également la participation de la Ville aux loisirs pour privilégier plutôt l’aide à caractère social.

 

FLC : La discussion a déjà eu lieu en CCAS. Je rappelle simplement que le budget du CCAS augmente de 6%. (NDLR : à condition de ne pas compter les 700.000 euros ajoutés au budget 2011 comme « dépense exceptionnelle »).

 

Vote = CCAS : Abstention  – les autres organismes : Pour

 

–          Délib.58 : Subvention de fonctionnement pour la SEM- TAM

Centre  Ville (théâtre et cinémas) : 1.122.330 euros

Ariel Hauts de Rueil : 363.930 euros

 

Vote = Pour

 

–          Délib.61 : Subvention en faveur de la société Toit et Joie pour un emprunt en vue de l’acquisition-amélioration de 37 logements rue Péreire

Montant : 280.000 euros, soit 4% du coût global qui s’élève à 7.102.511 euros.

 

RB : Quelle est la répartition des logements entre PLS, PLUS, et PLAI ?

PO : Nous vous répondrons par écrit.

 

Vote = Pour

 

–          Délib.83 : Demande de subvention au CG pour la manifestation du Jubilé Impérial : 25.000 euros et délib.95 : conventions de mécénat avec des sponsors

BR : 500.000 euros comme coût prévisible, c’est très cher ; de plus, il ne faut pas tout centrer sur Napoléon.

 

Vote = Contre

 

III LES TARIFS

 

–          Délib.64 : Tarifs de la piscine

RB : A propos de  la rubrique « Non-Rueillois ». Au sein de la CAMV , il doit y avoir égalité de tarifs. De plus, il n’est pas tenu compte du quotient familial.

M.Jeanmaire : On est d’accord sur la première proposition, mais ça doit se décider à trois.

 

Vote = Contre

 

IV URBANISME

 

–          Délib.69 et 70 : Prorogation de la concession d’aménagement de la ZAC Rueil 2000 Extension et demande de subventions à la Région et au STIF

Rappel du programme :

Equipements publics restant à réaliser : gare routière, requalification de l’avenue de Colmar.

Nouveaux équipements d’infrastructure : assainissement, éclairage etc.

Programme de constructions à édifier : bureaux rue Ste Claire D., rue des 2 gares/bd National, rue de l’Industrie/P.Héroult, rue J.Monier, logements rue A.Bollée.

 

MJ : Rappel de notre position : nous dénonçons le déséquilibre logements/bureaux dans ce secteur, même si la tour n’est plus envisagée, et son excessive tertiarisation.

 

Vote = Contre

 

V MARCHES

 

–          Délib.84 : Prolongation des marchés relatifs à la vidéoprotection urbaine

MB : 73 caméras : il faut mettre un terme à ce dispositif qui installe la méfiance et le contrôle systématique.

 

Vote = Contre

 

 

Martine JAMBON

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