Conseil municipal du 22 octobre 2012 (Compte-rendu)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2012

 

I AFFAIRES GENERALES

 

–          Délib.228 : Dénomination d’une voie communale

Il s’agit de renommer  l’allée de l’Hôtel de Ville et de l’appeler allée du Premier Consul.

 

RB :Pourquoi ne pas en profiter pour agrandir l’aire de jeux ?Quant au nom, qui figure le prélude à une dictature militaire, il est bien mal venu, en plus jouxtant ce symbole de la République qu’est l’Hôtel de Ville.

 

PO : Il s’agit de faciliter la circulation piétonne, non d’une aire de jeux. Quant à la dénomination du lieu, elle ne me gêne en rien. A ce propos, je tiens à vous dire que votre édito ( dans le dernier Rueil-info) est insultant.

M.Angelloz : « Une sous culture impériale » ! Quelle honte et quelle insolence dans ce titre ! « Mascarade impériale », « excès mercantiles », je cite votre texte ; et « célébrer l’Empire équivaut à célébrer l’esclavage ». Ces termes dénotent une absence totale de recul sur cette période de notre Histoire. D’ailleurs le président du Conseil régional ( ?) de la Martinique est venu en personne inaugurer ce Jubilé. Moi, même si j’étais dans l’Opposition, je serais fier de M. de la Serre et de Mme Rouby, organisateurs de cette manifestation ; je remercierais les associations qui se sont mobilisées à fond ; et la Police municipale qui a si admirablement assuré la sécurité ; merci à M.Trotin pour avoir lancé l’opération, et pour un coût de 150.000 euros seulement- ce n’est pas pharaonique, tout de même ! Et un grand merci aux services municipaux. Je n’ai qu’un seul regret : ne pas avoir été à l’origine de cette manifestation ; et puis, je vous le concède, Joséphine a été un peu négligée. Mais enfin, on a vécu un moment d’exception, pour lequel il faut remercier le meilleur d’entre nous, celui qui a permis cette magnifique réussite, celui qui a tout fait sans jamais attendre de remerciements, j’ai nommé Patrick Ollier ! (applaudissements de la Majorité).

 

BR : Encore un peu de patience- 2 ans- et vous pourrez peut-être vraiment parler en tant que membre de l’Opposition ! Vous- M. le Maire- devriez avoir honte de lancer un « Vive l’Empereur » devant l’emblème de la République qu’est l’Hôtel de Ville. Le fondement de la République se trouve dans la Révolution Française. A l’inverse, l’Empire a supprimé les avancées de la Révolution, rétabli l’esclavage, et causé des milliers de morts. Et s’il suffit d’avoir foulé le sol français pour mériter une célébration, à ce compte-là, on va pouvoir célébrer par exemple Mohamar Khadafi et d’autres aussi, pourquoi pas ? (brouhaha général, le ton monte).

 

T.Saussez : Je veux exprimer mon accablement devant ce déferlement démagogique. Protestation contre la hausse de 2% des tarifs, contre des mesures qui allègent les impôts des Rueillois et maintenant ce révisionnisme historique ! Vous voulez supprimer cette occasion de fierté pour les Rueillois ! Quant à discuter de points de vue historiques, ce n’est pas le lieu.

D.Gabriel : Rappelez-vous ! Il n’y avait aucune liberté pour le peuple jusqu’à l’instauration des élections. Révisez vos connaissances. Des taches noires, il y en a sur tous les drapeaux de tous les partis. Votre drapeau PS, par exemple : c’est bien le gouvernement Blum qui a mis en place Pétain…Et l’école pour tous ne date pas de Jules Ferry mais de la Convention.

 

Vote = Contre

 

II LES TARIFS

–          Délib.205 : Révision des quotients de ressources pour le calcul des participations familiales aux activités socio-scolaires

Actualisation annuelle selon l’inflation : revalorisation de 2% des tranches du quotient familial afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages (les tarifs eux-mêmes ont été augmentés de 2% en moyenne).

 

E. Bertrand :Nous avons déjà critiqué cette grille de QF ; nous votons donc contre le principe sur lequel elle repose- contre également les délibérations portant sur des tarifs avec intervention du QF, de 207 à211.

 

PO : Mais vous pourriez faire exception pour cette délibération puisqu’elle est à l’avantage des familles.

 

M.Becquey : Je rejoins ce point de vue : en effet c’est mieux pour les familles.

 

Vote = Abstention pour la 205 seulement

 

–          Délib.224 : Tarifs des stands pour les exposants des Rendez-vous du Développement Durable- 6 et 7 avril 2013

Entreprises de 1 à 20 salariés : 65 euros ; de 20 à 50 salariés : 90 euros ; de plus de 50 salariés : 115 euros .

 

R.Bas : Ces tarifs ne sont pas suffisamment élevés pour les grosses entreprises ; il faudrait les baser sur le chiffre  d’affaires .

 

PO : Mais ces entreprises nous rendent service ! Elles ne gagnent rien à venir, et en plus, on  les fait payer. Si on leur demandait plus, elles nous diraient adieu !

 

BR : Des entreprises qui se font de la publicité à bon compte :logos, flyers etc. et même éventuellement du greenwashing ! La Ville ferait mieux d’organiser un vrai salon du Développement Durable.

 

Vote = Contre

 

III URBANISME

 

–          Délib.230 : Définition des objectifs d’aménagement du périmètre d’étude et des modalités de concertation en vue de la création de la ZAC MtValérien

Une formidable opportunité se présente sur le Plateau : des terrains disponibles (Renault et OTAN) et la future gare de la place du 8 Mai1945.

Il y a nécessité d’étendre la réflexion à un territoire plus large, donc 3 secteurs :

–          L’éco-quartier du MtValérien, compris entre place J.Bru, rues Gallieni, Bons Raisins, Voltaire, ave. Pompidou…soit 29 hectares.

–          Le secteur des Godardes, contigu au précédent (rues Chapelle, Racine, Thiers, Fillette…).

–          Des îlots particuliers : rues Gallieni, des Géraniums, Rosiers, Houtraits …- en limite de Suresnes, côté Coquelicots- et pointe Pompidou/18 juin.

Un grand projet d’ensemble qui s’intègrera parfaitement dans les objectifs fixés dans l’accord cadre signé en juin 2012 par les maires concernés pour le territoire Défense Ouest-SIEP, débouchant sur la signature d’un CDT (Contrat de développement territorial) en 2013.

Les objectifs :

–          Eco-quartier + développement durable

–          Mixité sociale de l’habitat

–          Mixité des activités et création d’emplois

–          Amélioration du cadre de vie

–          Création d’équipements publics nécessaires et espaces verts ouverts

–          Amélioration des circulations

–          Prise en compte de la future gare

 

MJ :

 

 

PO : Oui, nous avons opté pour une vision plus large, quitte à réduire le périmètre ensuite. L’arrivée de la gare permet d’engager le processus. Merci de m’avoir soutenu pour cette gare. Si je n’étais pas intervenu en tant que ministre, on ne l’aurait pas obtenue. Donc, cessez d’affirmer que c’est grâce à vous.  La décision a été prise un matin avec M.Sarkozy et M.Leroy.

Donc la future gare commande en effet l’aménagement du quartier, mais, à l’heure actuelle, nous ne maîtrisons pas encore le projet ; nous menons les négociations d’achat des terrains. Dans un premier temps, il y a une zone où l’on veut débuter l’aménagement assez vite. On préservera la mini-mairie des Mazurières comme témoignage  de notre patrimoine passé.

Bien sûr que l’on consultera les riverains, comme on le fait toujours ! Pour le PLU, 8000 personnes ont été  consultées . Et un comité de suivi sera créé.

-Mixité : on en parle moins que vous, mais on la fait. On a décidé la règle des 30% de logements sociaux  alors que le gouvernement n’impose que 25% (comparaison dénuée de sens: on mélange les torchons et les serviettes).

Monique Bouteille : Nous défendons la mixité sociale : le projet SANOFI en est un bel exemple.

 

BR : Il s’agit d’un rattrapage. Rueil, la ville la plus étendue du département, est un désert ferroviaire. Rétablissons les faits : Arc Express, projet présenté par la Région, était le seul qui proposait deux gares  pour Rueil. C’est parce que nous nous sommes battus que nous avons obtenu l’inscription de la gare Plateau-MtValérien dans le projet final fusionnant les deux projets initiaux. L’Etat ne pouvant décider seul, il fallait bien aboutir à un « deal » avec la Région.

 

A.Magnin-Lambert : Rétablir les faits ! C’est M.Sarkozy qui a proposé le projet du Grand Paris. Si on avait dû attendre la Région…

Denis Gabriel : La Région a retiré 1 milliard du projet. Un amendement a été déposé par la commission où siège P. Ollier.

 

Vote = Pour

 

–          Délib.241 : Cession d’un ensemble immobilier situé 5-7 rue Trumeau à la SAIEM Moulin à vent moyennant 1.200.000 euros

Il s’agit d’un terrain de 1.296 m2 cédé dans le cadre de la réalisation d’une résidence sociale de 83 studios  pour jeunes travailleurs.

 

MJ : Il était initialement prévu de faire des logements d’insertion ou logements-passerelle à cet emplacement. Où en est le projet de création de ce type de logements ?

 

PO : On a fait évoluer le projet, non sans difficulté d’ailleurs, car il fallait trouver un aménageur qui accepte de conserver l’ancien séchoir. Je me réjouis de cette nouvelle affectation, car on manque de logements pour étudiants et apprentis. En ce qui concerne votre question, oui, il y a un projet de reconfiguration de l’ex- Maison de l’Emploi.

 

Vote = Pour

 

–          Délib.243 : Avis sur le projet de Plan de Déplacement Urbain de la Région IdF

Le document vise à coordonner à l’échelle régionale les politiques des acteurs de la mobilité pour tous les modes de déplacement ainsi que les politiques de stationnement ou d’exploitation routière. Les objectifs :

-croissance de 20% des déplacements en transport collectif

-croissance de 10% des déplacements en mode actif

-diminution de 2% des déplacements en voiture et 2-roues

-réduction de moitié du nombre de tués sur les routes franciliennes

Si les objectifs sont clairement affichés, les moyens proposés dans le domaine des transports en commun ne sont pas à la hauteur de l’augmentation envisagée de leur fréquentation : 20% pour 2020. Il faudrait développer les transports lourds ou à haut niveau de service (compétence du STIF) : train, RER, Tram etc. De plus, la Ville souhaite que le PDUIF intègre les futurs pôles d’échanges multimodaux autour des 2 nouvelles gares.

-La Ville reste favorable à la prolongation du T1 jusqu’à Rueil et non au TZen (bus en site propre)

-Elle souhaite conserver la ligne 244 qui devra desservir la station MtValérien et devra être prolongée jusqu’à Rueil sur Seine

-La mise en place de stationnements-vélos sécurisés aux principales stations

-Elle propose de recalculer le nombre d’emplacements  réservés au stationnement des vélos, voitures etc.

Pour toutes ces raisons, le maire propose d’émettre un avis défavorable.

 

M.Becquey: Il s’agit d’un gros dossier qui a nécessité un travail considérable de la Région.

-Intégrer les pôles d’échange, mais la gare MtV n’est pas encore là

-Le TZen est un bus mobilien en site propre qui peut être mis en service tout de suite, et n’exclut pas un tramway dans le futur

-La ligne 144 menacée ?ça n’apparaît pas

-Stationnement-vélos  :il n’est pas impensable que les communes le prennent en charge.

Signalons que la CAMV a émis un avis favorable ainsi que Nanterre. Ce sera notre cas aussi.

CAB : L’objectif est de diminuer la part de la voiture dans les déplacements. Il faut aussi prévoir des aires de covoiturage et donner la priorité aux bus aux carrefours pour fluidifier la circulation. Quant au tram, nous aussi nous le soutenons, mais s’il tarde à être mis en place, il faut, en attendant, réserver l’emprise au sol à un bus en site propre, qui coûte d’ailleurs 9 fois moins cher.

 

Sgard : L’objectif 2020 est à trop court terme : on ne sait pas ce qui sera mis au budget ou non. Les futures gares de tram et TZen sont insuffisamment développées.

D.Gabriel : Ce projet n’est pas en phase avec l’évolution de la ville  et « hors des clous » par rapport au SDRIF (schéma régional) : c’est un millefeuille  dénué de coordination.

PO souhaite faire voter un amendement réclamant un TC desservant une ligne allant de la gare RER jusqu’à la Pte Maillot via Plateau- Bons Raisins et Suresnes.

 

Vote de la Majorité = Pour un avis défavorable        Vote de l’Opposition = Contre

 

IV CONSEILS DE VILLAGE

 

–          Délib.245 : Adoption de la Charte des Coseils de village

BR : Rappel de la loi sur la démocratie locale datant du ministère Jospin, visant à redynamiser la vie locale. Mais la charte nous déçoit. Le Maire nomme les présidents de CV qui valident les candidatures. Le Maire-adjoint coordinateur cornaque les présidents et fait remonter les informations jugées « pertinentes ». Enfin, les budgets sont accordés en fonction des initiatives des présidents. Au bout du compte, les conseils de village sont totalement liés à la Mairie. Et sur le site des CV, pas de compte-rendu des séances.

 

A.Magnin-Lambert : Cette charte remplace le règlement intérieur. On change la formule pour améliorer le fonctionnement.

Le rôle des Maires-adjoints consiste simplement à assurer des réponses aux questions des membres. Les budgets sont consacrés uniquement aux manifestations et non à défrayer les membres qui sont tous des bénévoles. Enfin, on échange beaucoup par Internet : c’est une forme de démocratie virtuelle qu’on utilise de plus en plus.

PO : On publiera une synthèse des compte-rendus  sur le site : ça donnera envie aux habitants de participer ; mais certains viennent pour des raisons égoïstes et on ne les revoit plus après. On ne refuse personne, y compris de l’Opposition.

 

BR : Nous insistons : il faudrait que le président soit élu par le Conseil plutôt que nommé.

 

PO : C’est un enjeu de pouvoir : certaines personnes ne rechercheraient que leur intérêt partisan. Je veux des gens sérieux et efficaces.

Mme Hamza : Nous sommes là pour aider les gens et nous trouvons rapidement des solutions. Je refuse le terme de « cornaquer ».

P.D’Estaintot : Il n’est pas facile de trouver un président qui veuille assumer la charge.

 

Vote = Contre

 

V LES MARCHES ET DSP

 

–          Délib.254 : Approbation du marché relatif aux mises en place et maintenance de dispositifs de sûreté sur le patrimoine communal, déploiement et location de liens de télécommunication

Lot 1 : déploiement et maintenance de dispositifs de sûreté sur le patrimoine communal : 944.000 euros HT (sur 4 ans)

Lot 2 : refonte, extension et maintenance du dispositif de vidéoprotection urbaine et de son infrastructure de télécommunication : 4.674.500 euros (30 caméras analogiques à remplacer + nouvelles installations de caméras = 78 caméras au total)

Lot 3 : location de liaisons de fibres optiques noires : entre767.600 et 911.600 euros HT (noires = non activées-c’est moins cher en location)

Lot 4 : location et maintenance de liaisons numériques ethernet haut débit : entre 492.480 et 1.012.480 euros HT.

 

M.Becquey :  Ok pour les lots 1 et 4 qui correspondent aux équipements publics, mais la dépense nous semble démesurée pour augmenter le nombre de caméras.

 

Mme Hazan-Pinto : Il s’agit d’un marché à bons de commande ; c’est le maximum éventuel qui est indiqué : on peut dépenser moins, mais pas plus ;

D.Gabriel : Il s’agit de l’amélioration du système mis en place en 2005 et de son extension. La location nous permet de ne pas dépendre d’une entreprise et d’utiliser le matériel à notre choix.

 

Vote = Contre

 

–          Délib.265 : Rapport d’activité de la DSP (délégation de service public) de la restauration municipale établi par la SOGERES pour 2011

 

CAB : Je ferai trois remarques :

Quel est le montant des impayés ?

Il faudrait engager une réflexion entre enseignants, parents et Ville sur l’éducation concernant la limitation du gâchis

Les denrées représentent ¼ du coût du repas. Il faut faire progresser la part des aliments issus de l’agriculture  biologique.

 

D.Gabriel : Augmentation de la part du bio, d’accord, mais à enveloppe budgétaire constante.

Les animateurs insistent auprès des enfants sur la question des déchets. On ne peut malheureusement pas donner les restes à cause des risques liés à la rupture de la chaîne du froid.

Les impayés : on peut occasionnellement découvrir des situations de détresse.

 

Vote = Abstention

 

VI DEVELOPPEMENT DURABLE

 

–          Délib.267 : Avis de la Ville sur le projet de Schéma régional climat air énergie

Les orientations :

-atténuer les effets du changement climatique et s’y adapter

-prévenir ou réduire la pollution atmosphérique, en atténuer les effets

-atteindre les objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés en matière d’énergies renouvelables.

 

CAB : Développer les énergies renouvelables et l’isolation des bâtiments contribue à améliorer l’habitat et fournit de l’emploi. L’effort doit aussi porter sur la maîtrise de la consommation d’énergie dans le bâtiment et les transports.

Il faut créer une agence locale de l’énergie dans le cadre de la CAMV.

 

Vote = Pour

 

QUESTIONS DIVERSES

 

1-      CAB : Le bilan Autolib ?

Quelques chiffres : 11 stations sur 24 prévues- 251 abonnés en septembre 2012- 862 départs-Stations Doumer et Montbrison sont les plus utilisées- Investissement : 50.000 euros/station dont les 2/3 pris en charge par le Conseil Général.

2-      CAB : La taxe sur les logements vacants

Depuis le décret de 1998, les villes peuvent percevoir une taxe sur les LV et les sommes sont reversées à l’ANAH pour l’amélioration de l’habitat ; quelles sommes ont été perçues ?

On pourrait également informer les propriétaires sur les possibilités de gestion locative offertes par SOLIBAIL et des associations spécialisées.

 

PO : La taxe : relève de l’Etat et n’entraîne pas de recettes propres à la Ville. Le problème est de déterminer qu’un logement est vacant. On peut recevoir un fichier brut, qu’il faut exploiter et ça demande du temps ; et puis le résultat serait au seul bénéfice de l’Etat, qui, d’ailleurs, ne nous incite guère à poursuivre les propriétaires.

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