Conseil municipal du 19 mai 2016

A l’occasion du Conseil Municipal du 19 mai les élus du Parti Socialistes ont été amenés à intervenir sur les délibérations suivantes :

Délibération 101 : Budget supplémentaire. Nous avons voté contre car ce budget supplémentaire s’inscrit dans la même logique que le budget principal pour lequel nous avions voté contre (voir notre précédent CR)

Délibération 102 portant sur l’additif aux subventions accordées aux associations locales : Abstention. Intervention R Toulouse : Nous vous rappelons que  dans le cadre des économies devant être réalisées afin de boucler le budget 2016 vous avez décidé de diminuer de 10% les subventions aux associations en précisant il est vrai que si certains besoins se faisaient sentir des corrections pourraient être réalisées en cours d’année.

Aujourd’hui vous proposez une rallonge de 190 000 € ce qui nous semble relativement important et parfois pour des causes qui nous échappent.

Ainsi,  nous n’avons rien contre la société philatélique de Rueil mais la fête du timbre qui ne constitue pas à nos yeux un évènement majeur incontournable pouvait être prévu dans le cadre de son budget initial réduit de 10 % . Nous pouvons aussi nous interroger sur la subvention supplémentaire accordée à la société Historique de Rueil pour la réalisation de son site Internet.

 Par ailleurs comment se fait-il que nous devions nous substituer au département pour l’aide à la Santhar au niveau de 68000 €  (qui devra d’ailleurs être augmentée en cours d’année) alors que le département accorde des subventions pour des associations ou des projets qui présentent un intérêt bien moindre.

Le vote étant bloqué, nous nous abstenons

Délibération 105 portant sur l’approbation du choix du délégataire et de la convention de délégation de service public relative à la mise en place et l’exploitation d’un reseau de chaleur sur l’écoquartier de l’Arsenal : Vote Contre. Intervention J Pinto : Le groupe PS aurait été favorable à un réseau de chaleur si une ressource intéressante en matière d’énergie renouvelable avait été disponible, mais ce n’est pas le cas. En particulier, le recours à la géothermie, un moment évoqué, s’est avéré économiquement impraticable.

Il aurait donc fallu renoncer au projet, mais vous avez persisté, en proposant un réseau alimenté en bois et en gaz naturel, les ressources en bois se situant à plus de 100 km. Le bilan énergétique du projet est donc mauvais, entre le gaz et le diesel consommé par les camions. Outre les nuisances liées à la circulation des camions dans l’éco quartier, les uns amenant le bois, les autres évacuant les cendres.

Les défauts énergétiques du projet se traduisent par une insuffisante rentabilité économique, car le transport du bois sur une aussi longue distance en renchérit le prix. Par suite, l’exploitation du réseau est elle-même inintéressante, voire risquée pour l’exploitant. Au final, un seul candidat s’est déclaré intéressé : un groupement formé par ENGIE, intéressé à vendre son gaz, et la Caisse des Dépôts (et sa filiale EGIS), jouant son rôle d’investisseur institutionnel.

Avec un seul candidat, la négociation n’en était pas vraiment une, et la Ville a dû faire plusieurs efforts pour amener le prix objectif moyen de la chaleur à un niveau tout juste attractif pour l’usager Ruellois : en particulier garantie d’emprunt, allongement de deux ans de la concession (la ville récupèrerait alors un réseau qu’il faudrait assez vite renouveler), et installation d’une seule chaudière à bois, et seulement à condition que 80% de la puissance totale prévue pour le réseau soit effectivement souscrite. La possibilité que le réseau fonctionne uniquement au gaz natureI est expressément prévue par le contrat.

Nous voterons donc contre ce projet, dangereux à la fois pour les finances de la Ville et pour les Ruellois qui y seraient raccordés, au moins momentanément.

 

Délibération 107 sur la fixation des tarifs scolaires

Abstention. Intervention RT :: Nous nous abstenons pour cette délibération car si nous sommes d’accord pour qu’une partie des économies réalisées soit répercutée sur le prix des repas scolaires, nous pensons que ces nouveaux tarifs auraient pu mieux prendre en compte les quotients familiaux et par ailleurs nous continuons à penser  qu’une huitième tranche s’imposerait pour établir une plus grande justice sociale.

 

Délibération 116 : Vente par avis d’appel ouvert à candidatures d’un pavillon communal situé avenue Paul Doumer

Abstention.  Intervention RT : D’une part serait-il possible de connaitre le prix de départ de l’appel ? d’autre part nous souhaiterions avoir une précision sur un élément des modalités de présentation des offres d’acquisition. En effet dans la délibération vous dites que le candidat sera choisi en fonction de la proposition financière ce qui est normal mais aussi compte tenu de la qualité du projet de l’acheteur et de son intégration à l’environnement local mais ce qui apparait dans le document sur les modalités c’est la notion de provenance du candidat. Formule très ambiguë, pourriez-vous nous dire ce que vous entendez par là ?

Réponse : concernant le prix nous sommes en attente de l’évaluation des domaines . En ce qui concerne la préférence, elle ira (à toutes conditions égales par ailleurs) de préférence vers une offre rueilloise.

 

Délibération 119 : déclassement du domaine public d’une emprise d’un terrain communal

Abstention. Intervention RT : Le projet immobilier pourrait-il accueillir des logements sociaux ? à cette question il est répondu non car il s’agira de petits pavillons en bois donc pas compatibles avec des logements sociaux

Déibération127 : Création de l’Association «  marque ville Impériale »Nous avons voté contre . Intervention RT : Vous connaissez les réserves que nous ne manquons pas d’émettre lorsqu’il s’agit de magnifier L’Empereur, votre idole monsieur le Maire. Ce n’est pas bien entendu aujourd’hui 19 mai que nous allons changer d’avis, veille de l’anniversaire du rétablissement de l’esclavage par Napoléon Bonaparte  par une loi du 20 mai 1802.

Mais si nous avons décidé de voter contre c’est parce-que nous pensons que la création d’une association va forcément entrainer des dépenses de personnel mais aussi et surtout de déplacements d’invitations de manifestations avec Biarritz, Ajaccio…. que nous ne retrouverons  pas  en termes de retombées économiques ou de notoriété pour Rueil. Pour ce qui est des aides attendues je ne suis pas certain que Napoléon Bonaparte ait laissé une tellement bonne image  en Europe pour que les pays européens soient d’accord pour apporter une aide à votre initiative à travers des Fonds structurels européens. L’heure n’est plus à se faire plaisir.

Roland Toulouse

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