Compte-rendu du Conseil municipal du 29 mars 2010

56-martinejambonCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010

I LE BUDGET 2010 (délib.47)

Présentation :

Investissement = 62.530.847 euros Fonctionnement = 149.401.105 euros

Total = 211.931.952 euros

A) FONCTIONNEMENT

1) Recettes

a) Les bases des taxes locales augmentent : T. d’habitation : +1,40%- T.foncier bâti : 1,44%,

ce qui fournirait un produit fiscal de 41.794.358 euros.

Or, pour l’équilibre du budget il faut 43.246.000 euros, ce qui implique une hausse de 3,5% des taux. Voici donc les nouveaux taux :

TH = 16,79% – TFB = 11,35% – T foncier non bâti = 24,67%

b) DGF : 14.212.419 euros (en légère baisse).

c) Autres subventions et dotations : la comm. d’agglo. versera à ses communes une DSC (dotation de solidarité communautaire) provenant de ses excédents- part de RM : 1.195.000 euros.

Egalement, subventions Conseils Régional et Général etc.

d) Loi sur l’eau (tarification des redevances pour occupation du domaine public dues par les concessionnaires de la distribution d’eau) : perte de recette de 600.000 euros, mais mesure destinée à financer l’investissement pour améliorer la qualité de l’eau – ce qui équivaut à 1 point d’augmentation de la taxe.

2) Dépenses

a) Charges à caractère général : 34.546.000 euros- en baisse, mais transferts de crédits au Développement Economique, dont le Parc de la micro Entreprise, le traitement des déchets (à la comm. d’agglo.)

b) Charges de personnel : 77.962.000 euros, soit + 2,3% (en fait, 2,62%)- effort pour améliorer le régime indemnitaire des agents. La mise à disposition de personnel communal pour des associations est aujourd’hui facturée puis remboursée par une subvention…augmentée.

c) Autres subventions : aux associations : + 15%- augmentation justifiée par le remboursement mentionné ci-dessus (recette prévue :575.000 euros), donc en fait, l’augmentation plafonne à 8%.

L’Etablissement public de l’Office du Tourisme reçoit 268.000 euros (au lieu de 15.000 précédemment) mais il assure ses propres charges saliariales.

Effort pour l’Action sociale : la subvention au CCAS est augmentée de 6,3%.

Pour la SEM-TAM : + 10% (fonctionnement des cinémas Hauts de R. oblige).

d) Charges financières : – 5,7% (en fait 5,4%)- les taux variables sont descendus de 3,5% en 2008 à 1,2 à présent et semblent s’y maintenir.

e) Instauration d’une taxe de séjour pour financer les opérations liées au tourisme.

B) INVESTISSEMENT

1) Recettes

a) Emprunt : 13.500.000 euros, en légère baisse.

b) Participations : 200.000 euros par la Société publique locale d’aménagement (ex-SEM-R.200) pour un skate park à R.2000. Et 2.700.000 euros par la comm. d’agglo. pour l’aménagement de l’équipement RIBER.

c) Autres subventions : de l’Etat, pour la Passerelle, le Clos de TR, abri solaire C.Monet, Coulée Verte, passageArcole etc. et Région pour l’Hôtel artisanal et le pôle 2 au Clos des TR ( respectivement 457.000 et 520.000 euros)

d) Cessions : rue Danton- ex-crèche des Chérubins- un volume rue des 2 Gares.

2) Dépenses

a) Services généraux, police, sécurité : 4.183.800 euros.

b) Equipements : 30.100.000 euros dont opérations nouvelles : 21.540.000 euros- voirie, espaces verts : 3.404.000 euros

c) Logement : 427.000 euros pour surcharges foncières rue Thiers et rue de la Chapelle- rénovation du 7, rue Trumeau pour 10 logements-passerelle.

d) Equipement-jeunesse sur ex-RBER :2.700.000 euros- poursuite de la rénovation du Clos TR (pôle 2, espaces publics etc.) :6.680.000 euros- Colmar : 1.550.000 euros etc.

LE DEBAT

Ex-MoDem (M. Trotin) : Nous jugeons sur les actes- lors du DOB, nous avons posé des questions ; nous sommes satisfaits des réponses : l’autofinancement répond à l’augmentation des taux, le régime indemnitaire est justifié, il y a réel effort dans le domaine social. Nous voterons une Abstention d’encouragement. (NDLR : plus lèche-bottes que moi, tu meurs ! A quand la réintégration dans la Majorité ?)

BR : Nous ne partageons pas l’opinion qui vient de s’exprimer.

Nous constatons une triple incertitude :

1- La Comm.d’agglo. : trop peu de transparence, trop faible place faite à la participation de l’Opposition- les transferts de compétences se font via la CLECT où nous n’avons pas été admis à siéger- et l’élargissement à la Boucle Nord ? quel avenir ?

2- Les finances de la Ville : rappelons le rapport de la Chambre Régionale des Comptes- hausse des impôts locaux de 3,5% ; nous ne sommes pas opposés à une haus
se, à condition qu’elle serve à des investissements justifiés ; certes, il y a des opérations de rénovations, mais on densifie le secteur Colmar, on met en danger la mixité sociale.

3- L’emprunt : il y a danger avec les taux variables ! A RM, l’impôt par tête dépasse 2000 euros.

CL :Quel projet se dessine pour la ville ? Quelle dynamique ?Toujours pas de Plan de Déplacement Urbain, sans cesse renvoyé à la Comm. d’Agglo, mis à part la navette Fouilleuse enfin obtenue.- opacité sur les CUCS- et la politique tarifaire ? La concertation ne se fait que quand vous vous retrouvez en difficultés.

Questions :

-+10% pour le TAM : manque de prévision.

-Vidéosurveillance : onéreuse ! la présence de médiateurs sur le terrain serait une bien meilleure solution.

-Subvention au CCAS augmentée : création de 2 postes à La Boussole- nécessaire mais pas suffisant.

T Saussez : Les communes sont confrontées à la crise, d’où 2 axes d’action : une fiscalité raisonnable qui n’entame pas le pouvoir d’achat- se ménager des marges de manœuvre pour créer des activités et des emplois- c’est le travail qui a été accompli et je salue ici les réalisations de la Ville.

D. Gabriel : Merci M. Trotin ! Vous constatez que nous avançons sur nos engagements électoraux.

M.Rocheron, la Comm. d’Agglo ., vous en faites partie, et pour ce qui est de la CLECT, faites confiance à PO ; le cap est maintenu ; les caméras de vidéoS , ça marche ! ça aide à sauver des vies ! ex. le pk du centre.

PO : Vous avez du mal à trouver des angles d’attaque ; la Ville tient le cap : augmentation générale maintenue à 2 points grâce à la discipline des services, qui ont supprimé 60 postes- qui méritent leurs indemnités par un sens du service et du travail qui les honore.

La Comm.d’Agglo. : je tombe des nues ! Vous ne savez donc pas que Nanterre se prépare à y entrer ? La transparence est complète : posez vos questions et on vous répondra.

La navette (desservant la Fouilleuse) : mise en place malgré les règles européennes, par nos soins, et non grâce à vous.

Vidéosurveillance : en 2008,16.582 interventions- 15.549 évènements sur voirie- en 2009 : près de 40.000 interventions ! Je préfère ce dispositif à des agents dans la rue, beaucoup moins efficaces.

FLC : Notre stratégie est inscrite dans le plan, chiffrée et révisée.

Pour un budget comparable, il y a 7 millions de transferts à la Comm.d’Agglo .

Taux variable : aucun danger ! il y a un taux barrière ; nous savons négocier !

Domaine social : la Ville est en pointe- nomination d’un nouveau directeur du CCAS.

BR : Votre autosatisfaction frise la cécité !

Transparence : je crois rêver ! Certes, le questeur fait bien son travail, mais nous sommes exclus de bien des commissions. Et de la CLECT- et le périmètre de l’interco. n’est pas connu.

Les tarifs : il y a beau temps que nous avons réclamé leur progressivité.

La navette : si, c’est nous qui l’avons demandée (au moment du rapport sur les 2 navettes existantes).

PO : L’Ariel HdR : ça change la vie dans le quartier ; j’ai fait confiance aux Jeunes- On compte 300.000 entrées, mais la fréquentation est en augmentation ; j’ai refusé la hausse des tarifs, au prix d’une augmentation de la subvention.

Le Social ? Il est au cœur de mes préoccupations.

Des projets pour la ville : sur les 45 identifiés dans la campagne électorale, 24 sont déjà réalisés- un tiers engagés sur 2 ans ; réaliser tout cela en pleine crise et avec une hausse modérée des impôts, est un sujet de grande fierté pour moi, et je m’en félicite.

Vote de notre liste = Contre

Délib.48 : emprunt pour 2010 : 13.500.000 euros

CA-B : Nous attirons votre attention sur le type de taux choisi- aux dires des analystes financiers, la conjoncture actuelle favorise les taux fixes. Actuellement, la BCE laisse son principal taux directeur à son plus bas niveau historique ; mais les taux vont sans doute remonter. On s’expose donc à des incertitudes sur les montants des remboursements des prêts à taux variable. La CRC recommande,dans son rapport, d’établir un bilan des coûts/avantages avant de choisir un type d’emprunt et d’en informer régulièrement et avec précision le Conseil Municipal.

Par ailleurs, la gestion éthique devrait être un critère de choix des banques partenaires : les collectivités locales ont un rôle à jouer pour exiger davantage de transparence de la part des banques sur leur présence dans les paradis fiscaux comme la nouvelle réglementation les y invite.

FLC et PO : Ces remarques ne s’appliquent pas à la ville de RM ; nos frais financiers baissent de 5,4% ; nous n’opérons jamais à la légère.

Vote = Abstention

Délib.50 : fixation des taux d’impôts locaux pour 2010

TH = 16,79% – TFB = 11,35 – TFnonB = 24,67%

Vote = Contre

II LES TARIFS

Délib.52 :tarifs de l’Ecole d’Arts

Vote = Contre

Délib.53 à55 : divers tarifs (tennis, piscine etc.)

Vote = Abstention

III SUBVENTIONS

Délib.57 : subventions aux associations

BR : Nous demandons que les prêts de salle,
de personnel etc. soient valorisés
.

FLC : Cette année, le prix de revient des locaux etc. apparaîtra dans le document- mais ce que vous demandez ne passe pas par une délibération.

Vote = Abstention

Délib.58 : subvention au CCAS et à la Caisse des écoles

Respectivement 2.639.000 et 165.000 euros.

Vote = Abstention (reprise du vote de cette subvention en CCAS)

IV URBANISME

Délib.61 : modifications du PLU

Le PLU voté en mars 2005, modifié en 2006 et 2007, révisé en octobre2008. Nécessite de nouvelles adaptations pour :

– préserver les paysages et les zones à vocation pavillonnaire

– faciliter les agrandissements dans l’habitat individuel

– modifier ou supprimer des emplacements réservés : par ex. à Colmar, pour accroître le square public et améliorer le stationnement rue C.Saint-Saëns- rue du Gl de Miribel, réserve pour équipement sportif supprimée.

– Etendre les périmètres ouverts à la règle « 30% de logements sociaux dans toute construction d’au moins 900 m2 SHON » aux zones USP1 à USP17 sauf USP 3, 11, 12 et 14

– Créer deux nouvelles zones de projet : USP 16 (près parc de l’Amitié) et USP17 (petit immeuble de LS rue C.S-S)

– Favoriser le développement durable : isolation thermique, conteneurs de déchets enterrés etc.

Le rapport d du Commissaire enquêteur ne demande que des ajustements mineurs.

MJ : La première partie concerne des modifications mineures qui permettent à juste titre des extensions modérées de pavillons.

Venons-en aux USP- La règle des » 30% » est en principe favorable au développement du LS (logement social) ; cependant on peut légitimement s’interroger sur sa répartition dans la ville.Son extension à certaines zones USP et au contraire, le fait que certains secteurs en soient exemptés posent problème. Certes ,2 quartiers très denses en sont exclus- Clos des TR et Colmar- mais en centre ville- USP13 J-Jaurès- USP16 Parc de l’Amitié-, sur le quartier Godardes/Plateau également, la règle des 30% se trouverait désormais applicable, ce qui signifierait :

Soit que des possibilités de terrains constructibles s’offrent, et alors on densifie des secteurs déjà bien pourvus en habitat, collectif ou non.

Soit qu’il n’y a déjà plus de terrains disponibles et dans ce cas la règle des 30% ne sert plus qu’à afficher une intention irréalisable

Troisième hypothèse : la surface des constructions autorisées n’atteint pas les 900 m2 requis, et alors, adieu aux 30% de LS- ex. le programme rue de la Chapelle « dans un écrin de verdure protégé »- protégé en effet de la règle de 30% sur sa partie pavillonnaire. En plus, avec le projet d’écoquartier sur les terrains Renault voisins, , il est tout-à-fait injustifié de densifier les abords d’un secteur de 11 ha qui va être entièrement réaménagé- comme également USP8 Pompidou/Bons Raisins et USP9 place du 8 Mai.

En centre ville, on avait une belle opportunité de mixité sociale sur le terrain ex-IFP (Girouix/Floquet)-plus de 3000 m2- qui ont »malheureusement » échappé à la règle des 30%.

Enfin, on ne voit pas apparaître dans la délibération l’application de la règle en question aux quartiers pavillonnaires, en particulier à proximité des jardins familiaux. Là encore, une belle opportunité s’offrait rue du Gl de Miribel, mais on ne l’a pas saisie.

Ce parti pris amène à diviser davantage la ville en secteurs protégés, d’une part, et secteurs de plus en plus soumis à la pression immobilière d’autre part, remettant en cause la mixité sociale officiellement souhaitée.

-Autre point : une seule ligne sur les mesures en faveur du Développement Durable- aucun développement sur ce sujet, à part les questions d’isolation : cela laisse perplexe !

PO : La règle des 30% impose cette charge aux promoteurs sur toute la ville, j’insiste- c’est tout à notre honneur- mais si tant de gens veulent habiter RM, qu’y puis-je ?

Mme Bouteille : ce sont des LS auxquels les promoteurs tentent d’échapper- Depuis l’application de la règle, ont été construits 301 LS locatifs- 155 en accession sociale.

(NDLR : Mme Bouteille réintègre dans le contingent une grande partie des LS prévus bien avant le vote de la règle et qui de toutes façons auraient été réalisés, règle ou pas règle ; la règle arrive opportunément pour faire croire à une volonté sociale spéciale du Maire).

Vote = Abstention

Délib.63 : cession à la Brasserie du Nouveau Siècle d’un lot sis 17, rue des 2 gares pour le prix de 100.000 euros

Vote = Pour

Délib.68 : avenant à la convention conclue avec Vinci pour le stationnement payant

Restauration de la demi-heure gratuite pour les titulaires de la carte P+30 minutes à partir de mai 2010.

CAB : Aux automobilistes d’assumer le choix de prendre leur véhicule et d’en payer les conséquences. Il faut favoriser la piétonnisation.

Vote = Contre

V SOCIAL ET PREVENTION

Délib.70 : subventions pour le CUCS (contrat urbain de cohésion sociale) demandées au CG et à la Préfecture

Le CUCS comporte 4 volets :

– volet Habitat, cadre de vie (ex. ramassage renforcé des encombrants sur le Clos des TR)

– volet Emploi, développement économique (opération Tremplin vers l’entreprise)

– volet éducatif (ex. action parentale sur Plaine-Gare)

– volet Prévention de la délinquance, Citoyenneté (ex . ateliers de rue, sécurisation de parking au Clos des TR)

BR : Où en est le contrat CUCS 2007-2012 ? Est-il caduc ? Le bilan doit être annuel- on l’attend toujours- notamment en matière d’emploi- il faut un débat sur le fonctionnement du CUCS.

PO :C’est la Comm.d’Agglo. qui va se charger de la mission du CUCS. On est en train de mettre ça sur pied.

Vote = Pour

Délib.72 : demande de subvention au CG pour le CLSPD (conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance)- 2010

Vigilance dans 176 résidences, sécurité dans les parkings du Clos des TR, séance plénière en vue.

BR : Ce CLSPD ne fonctionne pas, il manque un responsable. Il n’y a pas de coordination.

PO :Le CLSPD fonctionne, et très bien- nous avons des rapports quotidiens sur la sécurité ; aucune association ne peut se dire en deshérence parce que le CLSPD ne s’est pas réuni, vous pouvez me croire ! Rendons hommage à nos 30 médiateurs qui arpentent nos quartiers et à Tremplin vers l’entreprise qui œuvre pour l’emploi des Jeunes- grâce à tout cela, la sécurité s’améliore.

(NDLR : peu de temps après , le Maire s’empressait d’organiser le bilan prévu par la loi sous l’égide du Préfet de Région Soi-même ! 3 mortelles heures de réunion d’où il ressortait que « tout baigne dans la cité »- les sans-emploi ont le RSA + l’accompagnement adéquat- les élèves qui sèchent sont pris en mains par des médiateurs- les mères de famille ont leurs médailles- les délinquants disparaissent et retournent d’où ils sont venus- les policiers ont leur vidéo et leurs statistiques imparables : si le nombre de délits augmente, c’est parce que le taux d’élucidation s’améliore, donc il y a une baisse de la délinquance à RM- une seule voix timidement discordante,celle d’une « responsable » de peines pénales et de « sortie de prison ».)

Vote = Pour

QUESTION de la liste « Changeons R… »

Le CG va cesser de subventionner le LS dans les villes ayant atteint les 20% requis par la loi SRU.Décision inquiétante car elle aura un impact sur l’offre de logements à coût modeste. Rappelons que l’aide à la pierre est un rôle délégué par l’Etat au département par convention.

Comment envisagez-vous le budget dévolu à la construction sociale à RM ?

Réponse : le CG envisage de favoriser les communes « <20% » qui se mobilisent. Il refuse de subventionner les 1ers inscrits afin que tout le monde soit servi. Il s’agit de donner à chaque ville une participation moyenne par appartement, mais selon des conventions pour chaque type de LS. Le CG ne pénalisera pas les communes à 20%, mais favorisera celles qui font des efforts.

INTERVENTION DU MAIRE

Le Grand Paris et la création d’une Comm.d’Agglo. réunissant 6 villes m’amène à proposer la formation d’un syndicat d’étude de projet, à mettre en place en juin et à valider en CM.On présentera les statuts de ce syndicat ; il y aura un contrat avec l’Etat sur le développement territorial, ce qui nécessite de faire une agglomération des 6 communes ; le maire de Nanterre serait le président de ce syndicat. Vous voyez ! on est consensuel ; je vous demande votre confiance pour ce projet.

BR : Cette question n’étant pas inscrite à l’ODJ, nous ne prendrons pas part au vote.

PO : Je remercie l’assemblée pour sa confiance qui m’autorise à créer ce syndicat; on aura une Comm.d’Agglo. de 400.000 habitants.

Martine Jambon

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