Compte-rendu Conseil municipal du 3 juin 2009

Bertrand Rocheron, Président du groupe « Ensemble, changeons Rueil » (0661714751).

La séance du Conseil municipal du 2 juin dernier s’est ouverte sur l’adoption du compte administratif 2008 de la commune. Le compte administratif a valeur de compte de résultats. C’est un document qui témoigne de l’exécution par le Maire des budgets votés par l’Assemblée municipale.

A cette occasion, nous avons réitéré notre demande de disposer du compte administratif de l’année écoulée, avant de voter le budget primitif de l’année à venir, et non l’inverse.

La lecture du rapport de présentation permet d’observer un excédent net global de 4 millions en faveur de la commune. Le déséquilibre entre section d’investissement et section de fonctionnement s’explique par l’inscription des sommes relatives aux cessions de la ville en section de fonctionnement (jeu d’écriture lié à la version réformée de la comptabilité M14).

Intervention résumée de Bertrand Rocheron :

– Les impôts locaux et autres allocations financent plus de 44% des recettes de la section de fonctionnement. Dès 2010, la suppression annoncée de la taxe professionnelle aura un impact important sur les comptes de la commune et de la nouvelle communauté d’agglomération. Quelles sont les sources de financement envisagées par la majorité pour compenser ce manque ? (Absence de réponse).

– L’opposition a demandé une représentation au sein du groupe de travail constitué pour réformer la politique tarifaire de la ville. Toutefois cette large réflexion ne peut avoir comme seul objectif une « amélioration de la part du produit des services dans les recettes réelles de fonctionnement » (rapport de présentation).

– Dans la section dépenses de fonctionnement, une première observation amène à constater que le secteur « police, sécurité » représente 4,64% des dépenses, contre 3,52% pour l’ensemble des dépenses intitulées « Social, Santé, Handicap ». Avec en particulier le début de la crise économique et sociale dès l’automne 2008 ce choix de priorités laisse songeur. Réponse de la municipalité : « les dépenses de fonctionnement liées à la sécurité sont exceptionnelles et liées à l’utilisation de nouveaux matériels, notamment de caméras de vidéosurveillance » (comme chaque année en fait…).

– Concernant la redevance liée au non respect de l’article 55 de la loi SRU (20% de logements sociaux minimum), le rapport de présentation est peu clair (« Rueil n’est plus astreint à cette redevance » (…) « en tout état de cause, une redevance qui devrait être minime »). Réponse de la majorité (maire adjoint aux finances) : Rueil respecte aujourd’hui les 20% de logements sociaux et ne versera pas la redevance (vrai car création de logements sociaux programmée, mais la ville comprend aujourd’hui 19,87% de logements sociaux et non 20%).

– La présentation des dépenses d’investissement ne reprend pas les mêmes postes que celle des dépenses de fonctionnement et ne permet pas de lisibilité (poste « police et sécurité » fusionné avec les « Services généraux »).

La délibération 82, présentait la première décision modificative budgétaire de l’année 2009. Exceptionnellement nous avons voté favorablement à une décision budgétaire de la municipalité, dans la mesure où il s’agissait pour la ville de percevoir dès 2009, et avec un an d’avance, le produit de fonds de compensation afin d’augmenter l’enveloppe d’investissement de l’année et de soutenir l’effort de relance économique.

En revanche, nous nous sommes opposés au projet municipal visant à réviser le PLU sur Rueil 2000 afin de construire via Paribas immobilier et Bouygues immobilier une « tour de grande hauteur » (en fait autour de 100m dixit le Maire suite à une intervention de Rodolphe Bas, élu Vert de notre liste).

Nous ne sommes bien entendu pas opposés à l’installation d’entreprises sur le territoire communal. Toutefois cela doit se faire dans le respect de l’environnement (pourquoi ne pas envisager du R+6 ou 7 comme alentours ?) et du développement durable (économies d’énergie). Par ailleurs, l’offre de bureaux est forte dans le secteur et pas toujours viable. De nombreuses incertitudes planent sur ce projet.

La délibération 94 portait sur le choix du délégataire en matière de restauration communale. Le contrat de concession conclu en 1992 avec la société SOGERES arrivait à échéance. La commission d’ouverture des plis a analysé les candidatures et procédé à l’examen du rapport d’analyse des offres reçues avant de rendre son avis, au final favorable à la SOGERES (AVENANCE autre candidat). Le choix de la SOGERES est essentiellement financier, les offres étant équivalentes. Nous avons insisté sur la nécessité de respecter le cadre du « Grenelle de l’environnement » en matière de produits bio (20% comme objectif).

Vote : Abstention.

Nous nous sommes opposés au contenu de la délibération suivante (délib. 95) accordant au Maire davantage de pouvoirs de décision hors conseil municipal. Compétent jusqu’alors pour les marchés et accords-cadres dont le montant se révélait inférieur à 206 000 euros, il peut désormais intervenir à concurrence de 500 000 euros par marchés sans passer par une délibération en conseil.

Nos questions supplémentaires ont porté cette fois sur la disparition progressive des panneaux d’expression libre sur la ville, en particulier sur certains quartiers (handicap lors des campagnes électorales) ; et sur la communauté d’agglomération qui se dessine englobant notamment Rueil et Suresnes (intercommunalité autour de La Défense avec Nanterre, Puteaux, Courbevoie,…, en plus de Rueil et Suresnes).

Une communication municipale a porté sur les activités proposées sur le domaine de Cormeilles en Vexin. Le coût est devenu prohibitif pour la municipalité (investissements nécessaires et frais de fonctionnement deux fois supérieurs à ceux envisagés) qui va passer dès début 2010 par des appels d’offres afin de remplacer chaque activité (centres loisirs, passages classes…). La municipalité cherche un acquéreur pour le domaine.

Bertrand Rocheron, Président du groupe « Ensemble, changeons Rueil » (0661714751).

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1 Comments to “Compte-rendu Conseil municipal du 3 juin 2009”

  1. leclercq anne dit :

    j’aimerais vous entretenir des nuisances sonores 24h/24 générées depuis le mois d’avril par le site data center orange de rueil. les riverains sont exaspérés.