Compte rendu du conseil municipal du 5 juillet 2012 par B Rocheron

 

Programmé en limite d’année scolaire le Conseil municipal du 5 juillet a d’abord donné lieu à de nombreuses désignations au sein des Commissions municipales ou divers Offices et Conseils d’administration. Ces désignations sont liées aux nombreux mouvements qui traversent la majorité municipale depuis quelques mois : démission d’un Maire-adjoint, puis renoncement à leurs délégations du Maire-adjoint chargé des sports et du Conseiller municipal délégué aux mêmes attributions. Encore une fois, nous constatons le manque d’homogénéité politique de la majorité municipale, capable d’intégrer en cours de mandat des élus d’opposition (ex-MODEM) au discours pourtant très hostile à la politique menée, et de perdre progressivement le soutien d’élus de droite et du centre-droit en désaccord profond avec la gouvernance rueilloise. Une majorité attrape-tout ne fait pas une politique cohérente pour la ville sur le long terme…

 

La délibération 145, proposant une subvention d’équipement à l’association Centre Communautaire Israélite de Rueil-Malmaison (CCIRM) pour la reconstruction de son centre, a fait l’objet de vives discussions entre notre groupe (intervention de Marc Becquey) et la majorité municipale. Le coût du projet de reconstruction de l’association s’élève à 950 000 euros. La ville souhaite prendre en charge, via une subvention, 350 000 euros. Cette somme est très élevée au regard des différentes subventions accordées généralement aux associations. Surtout, cette subvention couvre la rénovation de salles à visées culturelles, mais aussi cultuelles.

Bien entendu, notre groupe ne cultive aucune hostilité à l’égard des différentes religions en général, et de la communauté israélite en particulier, mais nous tenons à rappeler que les lieux de culte ne doivent pas faire l’objet de subventions émanant des collectivités territoriales. Les visées électoralistes de la majorité municipale sont limpides et ce n’est pas nouveau, mais les finances de la ville ne doivent pas être mises à contribution dans cette logique.

 

Concernant les tarifs proposés au vote de l’assemblée, nous avons voté contre lorsque les quotients familiaux servaient de base de calcul. Rappelons que ceux-ci restent insuffisamment progressifs et socialement injustes (sur ces questions, cf : analyse d’Emanuel BERTRAND pour le groupe).

 

En matière d’urbanisme, si la plupart des délibérations étaient relativement consensuelles, nous nous sommes opposés à l’application, même partielle, de la loi du 20 mars 2012 à notre ville. Celle-ci permet en effet la majoration de 30% des droits à construire sur toutes les communes dotées d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme). Les droits à bâtir sont dans le cadre de ce texte, majorés pour permettre l’agrandissement ou la construction de bâtiments à l’usage d’habitation.

Ce texte de loi, qui ne fait même pas l’unanimité chez les élus de droite, risque d’entraîner une nouvelle hausse du coût du foncier, et plusieurs sénateurs de la nouvelle majorité ont déjà proposé l’abrogation de cet article de loi. Par ailleurs, les révisions du PLU au coup par coup sont possibles, ce qui est plus transparent que la possibilité donnée de construire sur une vaste zone.

 

Enfin, nous nous sommes opposés à la vente de logements sociaux (vente d’une partie du patrimoine de DOMAXIS sur le territoire de Rueil-Malmaison – Délibération 175).

 

Bertrand ROCHERON, Président du groupe « Ensemble, changeons Rueil ».

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